87 résultat(s)
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Amond c. Euro Link Logistic - 2023 TCDP 19 - 2023-05-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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52.
Anderson c. Administration de pilotage de l'Atlantique - 1982-07-05
Tribunal canadien des droits de la personne -
53.
Anderson c. Canada (Gendarmerie royale) - 2003 TCDP 42 - 2003-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
54.
André c. Matimekush-Lac John Nation Innu - 2021 TCDP 8 - 2021-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme André a porté plainte contre Matimekush-Lac John Nation Innu (la « Nation »), son ancien employeur. Elle allègue que la Nation a fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficienc...
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Andrews c. Aboriginal Affairs and Northern Development Canada - 2011 TCDP 22 - 2011-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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56.
Andrews c. Canada (Conseil du trésor) - 1994-12-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
57.
Andrews et al. c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 21 - 2013-09-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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58.
Antalik et al. c. British Columbia Maritime Employers Association et International Longshore and Warehouse Union - 2013 TCDP 8 - 2013-03-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'âge
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59.
Anvari c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1988-12-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
60.
Anvari c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1991-04-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
61.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 35 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hamid Arabzadeh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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62.
Arcand c. Première Nation Alexander et Kurt Burnstick - 2019 TCDP 47 - 2019-12-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
63.
Arcand c. Services Canada - 2024 TCDP 20 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Dans le cadre de cette décision, le Tribunal a fermé le dossier de la plainte puisque la plaignante, Michelle Arcand, est devenue injoignable.
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64.
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Ardeshiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 30 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Ramti Ardeshiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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66.
Arnison c. Administration de pilotage du Pacifique - 1980-07-28
Tribunal canadien des droits de la personne -
67.
Ashok Tiwari c. Syndicat des travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) - 2011 TCDP 16 - 2011-10-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
68.
Association canadienne des employés de téléphone c. Bell Canada - 1999-04-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
69.
Association canadienne des employés de téléphone c. Bell Canada - 1999-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
70.
Association canadienne des employés de téléphone c. Bell Canada - 2000-02-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
71.
Association canadienne des employés de téléphone c. Bell Canada - 2000-04-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
72.
Association canadienne des employés de téléphone c. Bell Canada - 2000-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
73.
Association canadienne des employés de téléphone c. Bell Canada - 2002-03-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
74.
Association canadienne des employés de téléphone c. Bell Canada - 2002-06-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
75.
Association canadienne des libertés civiles c. Banque Toronto-Dominion - 1994-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision