Entre :

Richard Warman

le plaignant

- et -

Commission canadienne des droits de la personne

la Commission

- et -

Jessica Beaumont

l'intimée

Décision

Membre : Athanasios D. Hadjis

Date : Le 26 octobre 2007

Référence : 2007 TCDP 49

Table des matières

I. Introduction

II. Analyse

A. L’article 13 de la Loi

B. Quels sont les messages contestés que Mme Beaumont aurait présumément communiqués?

C. Mme Beaumont a-t-elle abordé ou fait aborder les questions en cause, au sens de l’article 13, en utilisant Internet?

D. Les communications ont-elles été faites de façon répétée, au sens de l’article 13 de la Loi?

E. La communication est-elle susceptible d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base de motifs de distinction illicites, au sens du paragraphe 13(1)?

III. Les redressements

A. Une ordonnance de mettre fin à l’acte discriminatoire (alinéa 54(1)a))

B. Indemnité spéciale (alinéa 54(1)b))

C. Sanction (alinéa 54(1)c))

I. Introduction

[1] Le plaignant, Richard Warman, a déposé une plainte le 6 janvier 2005, dans laquelle il soutient que l’intimée, Jessica Beaumont, a commis des actes discriminatoires fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, ou la déficience contre une personne ou un groupe de personnes, en communiquant de façon répétée des messages sur un site Web. Il soutient que ces messages sont susceptibles d’exposer [Traduction] à la haine ou au mépris les Ras-Tafaris, les Juifs, les homosexuels et les lesbiennes, les Chinois, les Hispaniques, les noirs, les Autochtones et autres personnes de couleur , en contravention de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi).

[2] La Commission canadienne des droits de la personne a participé à l’audience et était représentée par un avocat. M. Warman et Mme Beaumont étaient présents et ont témoigné à l’audience. Ils n’étaient pas représentés par des avocats, mais Mme Beaumont avait l’aide d’un agent, Paul Fromm, qui n’est pas avocat. M. Fromm a expliqué au début de l’audience qu’il était là pour lui offrir une certaine aide , puisqu’il avait participé comme intervenant dans un certain nombre de cas portant sur l’article 13 de la Loi. M. Fromm a précisé qu’il ne pouvait pas offrir à Mme Beaumont de [Traduction] conseils juridiques adéquats . À titre d’agent, il a fait une déclaration préliminaire, a interrogé et contre‑interrogé les témoins et a présenté des observations finales au nom de Mme Beaumont.

II. Analyse

A. L’article 13 de la Loi

[3] Afin de prouver des allégations de discrimination au sens du paragraphe 13(1) de la Loi, il faut établir qu’une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord a utilisé ou fait utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base d’un motif de discrimination illicite.

[4] Le paragraphe 13(2) précise que le paragraphe 13(1) s'applique à l'utilisation d'Internet.

B. Quels sont les messages contestés que Mme Beaumont aurait présumément communiqués?

[5] M. Warman a témoigné qu’à partir de janvier 2004, il a lu la présumée propagande haineuse principalement sur un site Web américain du nom de Stormfront.org . Ce site Web est constitué principalement d’un babillard électronique sur lequel des personnes affichent des messages qui peuvent être lus par tous sur Internet. Ce site est divisé en un certain nombre de sections, qui sont elles-mêmes divisées en de nombreux niveaux de sous-sections (aussi connus sous les noms de sous‑forums, de fils de discussions, de thèmes ou de discussions). L’une des sections du babillard électronique Stormfront.org est dédiée aux questions canadiennes et s’intitule Stormfront Canada .

[6] Les personnes qui souhaitent afficher des messages sur le babillard électronique Stormfront.org doivent d’abord s’inscrire en tant que membres. Elles peuvent alors écrire des messages sur tous les sous-forums. Elles peuvent même créer de nouveaux sous‑forums sur lesquels elles écrivent un premier message qui peut alors être lu par tous sur Internet. D’autres membres du babillard électronique Stormfront.org peuvent ensuite afficher leur propre message sur le sous-forum.

[7] Les membres ont le choix d’afficher leur véritable identité à côté de leurs messages ou d’utiliser plutôt des pseudonymes. Mme Beaumont a reconnu dans son témoignage qu’elle affichait des messages sur Stormfront.org sous le pseudonyme Jessy Destruction . Les notes en marge des messages indiquent habituellement la date à laquelle le membre s’est inscrit au groupe de discussions et le nombre de messages qu’il a écrit à ce jour. Pour Mme Beaumont, la date d’inscription affichée est en octobre 2003. Un des messages déposé en preuve a été affiché le 5 mai 2006. Les notes en marge de ce message indiquent qu’elle avait affiché 1 023 messages sur le babillard électronique Stormfront.org à ce moment.

[8] Habituellement, les notes en marge affichent aussi le lieu où se trouve le membre, qu’il choisit lui-même. Dans une grande partie de ses messages, Mme Beaumont a inscrit comme lieu [Traduction] au pays des blancs endoctrinés . Dans d’autres messages, le lieu est simplement Coquitlam, C.-B., Canada .

[9] Pendant son témoignage, M. Warman a présenté en preuve des copies imprimées des messages contestés, affichés par Jessy Destruction . Je résumerai la plupart d’entre-eux ci-dessous. Dans son témoignage, Mme Beaumont a reconnu qu’elle avait affiché presque tous ces messages, sauf deux qu’elle ne se rappelle pas avoir affichés. Il y avait quelques erreurs d’orthographe ou de typographie dans la plupart des messages. Plutôt que de mentionner chaque erreur, j’ai simplement reproduit les textes tels qu’ils apparaissaient sur les copies imprimées produites en preuve.

Le 1^er message – 24 janvier 2004

[10] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Les bandes : deux poids, deux mesures . Le membre qui a lancé ce sujet soutenait que le terme [Traduction] raciste était généralement attribué à des [Traduction] bandes composées de [Traduction] personnes blanches , mais non à celles composées de [Traduction] non blancs . Un autre membre partie à la discussion avait mentionné un incident lors duquel son [Traduction] clan et lui avaient été expulsés d’un bar parce qu’ils portaient [Traduction] des bottes et des blousons d'aviateurs qui arboraient des croix gammées . Il semble que Mme Beaumont se trouvait sur place lors de l’incident puisque, dans le message qu’elle a affiché, elle se plaignait du fait que [Traduction] si nous étions des nègres, alors nous aurions seulement été des noirs qui flânent et qui mangent .

Le 2^e message – 25 janvier 2004

[11] Il s’agit d’un des messages que Mme Beaumont ne se rappelle pas avoir affichés. Il a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Les Noirs dans l’Ouest canadien? . La discussion portait sur une comparaison entre les concentrations de Noirs dans l’Ouest canadien par rapport à l’Ontario. La note en marge indiquait que ce message avait été affiché par Jessy Destruction. Le message dit : [Traduction] Ça pourrait être pire. Croisons-nous les doigts et espérons qu’ils meurent tous du SIDA.

Le 3^e message – 28 janvier 2004

[12] Il s’agit du deuxième message que Mme Beaumont ne se rappelle pas avoir affiché. Il a été affiché sur un sous-forum au sujet des relations de couple interraciales. Un des participants au sous-forum a demandé à d’autres membres comment ils réagiraient si un de leurs proches commençait à fréquenter une personne de couleur . Un des messages en réponse, qui a été affiché par Jessy Destruction, disait : [Traduction] J’ai déjà dit à ma sœur que je le tuerais et que je la battrais, elle sait aussi que je le ferais… mais elle dit que les noirs ont un drôle d’air, alors je n’ai pas à m’inquiéter.

Le 4^e message – 20 mai 2004

[13] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Au sujet de Calgary (Alberta) . Il y était écrit :

[Traduction]

Aaah Marcus, le seul nègre qui allait aux concerts punks. Là je vois où tu as trouvé le nom Darkus… oui, je l’ai rencontré il y a… 4 ou 5 ans à un concert, au multi. Je ne vais plus aux concerts, à moins que ce soit a) un TRÈS TRÈS bon groupe ou b) que la bière ne soit pas chère.

Le contexte du message n’est pas clair, puisque le message affiché avant celui de Mme Beaumont n’a pas été présenté en preuve. Cependant, Mme Beaumont a témoigné qu’elle a grandi à Calgary. Elle a déménagé en Colombie-Britannique pendant quelques années avant de revenir à Calgary en 2006.

Le 5^e message – 10 juin 2004

[14] Dans un sous-forum intitulé [Traduction] Site Web Britkids , il y avait une discussion au sujet d’un site Web portant sur les jeunes en Grande-Bretagne. Le membre qui a lancé le sous-forum a expliqué que, des neufs jeunes en vedette sur le site Web, un seul était de [Traduction] descendance européenne blanche . Mme Beaumont a affiché un message qui faisait référence à un extrait de ce site Web dans lequel un de ces jeunes Britanniques déclarait être un Ras-Tafari. Mme Beaumont a ajouté le commentaire suivant :

[Traduction]

C’est au sujet de la religion de ce petit nègre. Le site est dégoûtant, ça m’inquiète vraiment, surtout avec ce qu’on essaie de faire avaler à mes sœurs à l’école.

Le 6^e message – 24 juin 2004

[15] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Mes frustrations au sujet de la semaine de la fierté gai à TO . Le membre qui a lancé le sous‑forum critiquait la tenue de la semaine de la fierté gai à Toronto. Dans son message sur ce sous-forum, Mme Beaumont a déclaré :

[Traduction]

Je crois que nous pouvons tous te comprendre à ce sujet, il y a eu une semaine comme ça à Calgary, je suis restée chez moi toute la semaine. Mais environ une semaine plus tard, je me suis rendue en ville et il y avait encore des bannières de tapettes accrochées partout en ville.

Le 7^e message – 14 août 2004

[16] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Laissez les musulmanes porter leurs hijabs . La discussion portait sur une nouvelle selon laquelle le Premier ministre de l’époque, Paul Martin, croyait qu’il fallait cesser la pratique en vigueur à l’aéroport de Montréal qui exigeait que les femmes musulmanes retirent leur voile pour le contrôle de sécurité. Mme Beaumont a affiché le commentaire suivant à ce sujet :

[Traduction]

Ça me rend folle, je prends des photos pour la citoyenneté, les passeports, les crp (cartes de résident permanent), les cartes de visas, etc. et comme on m’a dit aux ressources humaines, les oreilles DOIVENT être visibles, ce qui veut dire que si vos cheveux cachent vos oreilles, il faut les repousser en arrière.

Je m’en fous si c’est un truc religieux ou non, si vous ne voulez pas respecter nos règles, même si on vous demande seulement d’enlever votre foulard pour une seule photo, alors restez loin de mon foutu pays!

Le 8^e message – 14 août 2004

[17] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Des divagations d’un nouveau membre à moitié saoul . La personne qui a lancé la discussion se plaignait qu’en tant que [Traduction] Torontois de quatrième génération , il avait le cœur brisé de voir la ville [Traduction] se perdre tranquillement aux mains de sales tiers-mondistes . Mme Beaumont a été la cinquième personne à répondre à ce commentaire. Elle a écrit :

[Traduction]

C’est bon de voir un nouveau membre sur ce forum, bienvenue.

Pensez-y, tous les pions sans tête des sales Juifs, qui croient au mélange des races et tout, se feront avoir à la fin. 

Le 9^e message – 15 octobre 2004

[18] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] La chose la plus révoltante que j'ai jamais vue . Le membre qui a lancé la discussion se plaignait d’avoir vu un homme blanc dans le début de la vingtaine [Traduction] avec une musulmane voilée qui semblait fraîchement débarquée du bateau et le bâtard merdeux dans la poussette! Mme Beaumont était la première membre à répondre à ce commentaire. Elle a écrit :

[Traduction]

As-tu déjà vu un nègre noir comme du goudron et un chinetoque? C’est assez révoltant / drôle.

Le 10^e message – 22 octobre 2004

[19] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] La pornographie homosexuelle, c’est de l’art!? Le membre qui a lancé cette discussion était, semble-t-il, un étudiant universitaire. Il se plaignait du fait qu’il y avait, parmi les œuvres d’un artiste invité qui étaient affichées à son université, des photos de l’artiste qui faisait une fellation à un autre homme. Un autre membre du babillard électronique, dont le pseudonyme était Der Totenkopf , a répondu par un message dans lequel il disait que ce n’était pas de l’art, mais plutôt [Traduction] une espèce de tapette arriérée mentale qui se plaît à savoir que vous êtes obligés de regarder ça .

[20] Mme Beaumont a affiché son propre commentaire en réponse, mais il convient de noter que cette fois, elle a choisi de citer la remarque de l’autre membre avant d’ajouter la sienne. Les utilisateurs du babillard électronique Stormfront.org peuvent habituellement choisir parmi deux possibilités de réponse à une discussion existante. Ils peuvent soit choisir l’icône [Traduction] Répondre , qui leur permet de simplement afficher leur propre commentaire, soit choisir l’icône [Traduction] Citer , auquel cas le membre peut sélectionner un extrait de l’un des messages affichés précédemment et l’ajouter dans un nouveau message. L’extrait est placé dans une zone de texte séparée et il est précédé du mot [Traduction] Citation .

Dans ce cas-ci, après avoir cité les remarques de Der Totenkopf, Mme Beaumont a ajouté : [Traduction] Je suis d’accord! Maudits pervers.

Le 11^e message – 1^er novembre 2004

[21] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Nouveau billet de 20 $ . Le membre qui a lancé cette discussion n’approuvait pas la décision de représenter une gravure traditionnelle des Premières nations d’un canoë haïda sur le nouveau billet de 20 $. Mme Beaumont a répondu comme suit à ce message :

[Traduction]

Je n’ai pas vu les nouveaux billets de 50 $, mais ceux de 20 $ et 100 $, je les ai vus. J’en ai parlé avec quelques personnes (qui ne sont pas des NB), mais qui n’aiment pas le fait qu’il y ait des trucs indiens sur les billets. Franchement, qui veut payer pour quelque chose et se souvenir des sauvages? Pas moi!

M. Warman a témoigné que [Traduction] NB signifie nationaliste blanc .

Le 12^e message – 12 novembre 2004

[22] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Il n’y a pas de raison de se sentir menacé . L’un des participants dans cette discussion a laissé entendre qu’il n’y avait rien de mal à avoir des amis non blancs . Mme Beaumont a répondu comme suit :

[Traduction]

Je ne ressens simplement pas le besoin de devenir amie avec des non blancs, ils ne peuvent rien faire pour moi, et je ne voudrais pas m’associer avec eux. Je suis bien avec les gens de ma propre race, je l’ai toujours été et je le serai toujours. C’est ma c*isse de réponse. Compris? Sinon, envoie-moi un MP [message privé] et on en discutera un peu plus.

[23] La messagerie privée est une option du babillard électronique, qui permet aux participants de communiquer directement avec un autre participant sans que leur discussion n’apparaisse sur le babillard. Seules les deux personnes qui communiquent entre elles peuvent lire les messages échangés de cette façon.

Le 13^e message – 19 novembre 2004

[24] Mme Beaumont a affiché le message suivant dans un sous-forum de bienvenue pour un nouveau membre qui, semble-t-il, se préparait à déménager à Calgary :

Bienvenue, j’habite à Calgary… jusqu’à dimanche. Mais tu peux toujours m’envoyer un MP, ou en envoyer à d’autres Calgariens. C’est une belle ville, si tu ignore les menaces ARA (qui sont simplement… des menaces creuses) et les retardés pro-tapettes. Et, si tu peux, tiens-toi vraiment loin du nord-est et du nord‑ouest, qui sont remplis de non blancs, la meilleure place reste le bon vieux sud, qui est toujours blanc.

[25] Le terme ARA mentionné dans le message de Mme Beaumont fait référence à un groupe connu sous le nom d’Action antiraciste .

Le 14^e message – 2 décembre 2004

[26] Ce message a été affiché sur un sous-forum qui portait sur l’artiste américain, Norman Rockwell, intitulé [Traduction] Norman Rockwell est un raciste insensible . Mme Beaumont a écrit :

[Traduction]

J’adore Norman Rockwell, c’est l’un de mes artistes favoris à vie. J’ai une collection de ses œuvres, dans l’une d’elle il y a une petite fille noire qui s’en va à l’école, et sur le mur derrière elle il est écrit Nègre et il y a une tomate qui vient juste de lui être lancée. Il y a trois hommes noirs qui l’escortent à l’école; la toile s’appelle Ce avec quoi nous devons tous vivre .

Les 15^e et 16^e messages – 2 et 3 décembre 2004

[27] Ces messages ont été affichés sur un sous‑forum que Mme Beaumont a lancé, qui s’intitule [Traduction] 16 faits . Le premier message se lit comme suit :

[Traduction]

J’ai trouvé ça sur un site des É.-U., mais ça s’applique au Canada aussi.

FAITS IMPORTANTS QUE VOS ENFANTS N’APPRENDRONT PAS À L’ÉCOLE.

1. Les Blancs ont fait de l’Amérique ce qu’elle est aujourd’hui.
2. L’héritage américain est un héritage blanc.
3. Le droit américain est fondé sur des notions blanches élaborées par les Européens blancs.
4. Les quartiers américains entièrement blancs du passé étaient manifestement plus sûrs et il y avait beaucoup moins de crimes que dans les quartiers mixtes d’aujourd’hui.
5. Les écoles américaines exclusivement pour blancs du passé étaient clairement supérieures aux écoles mixtes d’aujourd’hui.
6. Toutes les grandes sociétés du passé, qui étaient blanches lorsqu’elles ont gagné le pouvoir, ont dégénéré de façon permanente lorsqu’elles sont passées de cultures à dominance blanche, à des sociétés à prédominance mixte (p. ex. l’Égypte, la Grèce, Rome, l’Espagne, le Portugal).
7. L’intégration raciale dans nos quartiers et nos écoles a forcé ces quartiers et écoles à se dégrader, tout comme l’intégration raciale dans les grandes nations blanches du passé a causé la dégénérescence de ces sociétés. L’histoire des États-Unis, tant ancienne que récente, nous apprend toujours la même leçon. Il est clair, hors de tout doute, que le fait de modifier la composition raciale des États-Unis, qui était dominée par les blancs lorsque le pays est devenu puissant, pour que la société devienne mixte et plus diversifiée sur le plan racial, sera catastrophique. Cela plongera la grande nation des États-Unis dans le même gouffre où les autres grandes nations blanches du passé sont tombées.
8. Compte tenu du vaste historique de la race noire, il est clair qu’elle est incapable de créer ou de maintenir une société avancée. Elle n’a jamais créé de société avancée en Afrique. Dans tous les cas (comme Haïti) où on lui a donné une société florissante, elle l’a tuée, la repoussant au même état primitif que son peuple a toujours connu, dans son Afrique d’origine. (Quiconque est assez insensé pour douter de l’histoire, nous avons le triste spectacle de l’Afrique du Sud qui se déroule devant nous, qui devrait effacer tout doute.)
9. L’histoire nous a démontré que la race noire ne peut pas créer ni maintenir une société avancée par elle-même. Ses membres, en tant que peuple, ne peuvent donc pas s’intégrer à une société avancée comme êtres égaux, habitant et travaillant aux côtés de ceux qui non seulement sont capables de bâtir une société avancée, mais qui ont aussi bâti de nombreuses sociétés du genre dans tous les climats et tous les types de terre.
10. L’histoire nous a démontré que les peuples hispaniques sont aussi incapables de créer des sociétés avancées comme celles que les Blancs ont souvent créées. Bien qu’ils aient démontré des capacités supérieures aux Noirs, en créant leur propre langue écrite et quelques sociétés quelque peu avancées, ils n’ont pas été capables de prendre les importantes ressources naturelles du continent sud-américain et d’en faire grand‑chose.
11. L’Espagne et le Portugal ont envoyé des soldats dans les terres au sud du Rio Grande pour conquérir et s’approprier la richesse de l’endroit. Au lieu d’envoyer des familles pour coloniser, les Espagnols ont épousé des femmes aborigènes. La composition raciale des terres au sud du Rio Grande est faite d’Amérindiens, de Noirs, de métis et d’un petit pourcentage de Blancs. Ces terres n’ont jamais prospéré comme celles des nations du Nord, que les Blancs ont colonisées et où ils ont gardé leur race intacte, se mêlant rarement aux autres races.
12. En célébrant la diversité , nous laissons entrer les Hispaniques et les Asiatiques en Amérique blanche et nous laissons l’Amérique du Nord devenir comme le continent sud-américain. La grande richesse et la société stable des États-Unis blancs seront remplacées par la pauvreté et l’instabilité des pays déchirés par la révolution qui se trouvent au sud de notre frontière.
13. Même si toutes les races étaient exactement pareilles, s’il n’y avait aucune différence, le fait que les Blancs aient créé les États-Unis d’Amérique signifie que nous avons tout à fait le droit de restreindre l’entrée dans notre pays. Nous pouvons honorablement ne permettre qu’aux immigrants blancs d’y entrer ou même aucun immigrant du tout.
14. Le nombre de Blancs, en tant que pourcentage de la population mondiale, est tombé à un seul chiffre et il dégringole rapidement.
15. Presque toutes les grandes nations blanches de la Terre acceptent maintenant de grands nombres d’immigrants de couleur. La seule des trois grandes races de la Terre qui soit en véritable danger de devenir une minorité raciale dans sa propre demeure raciale est la race blanche. Cela pourrait facilement entraîner l’extermination de la race blanche.
16. Ceux qui appuient la diversité américaine, l’immigration de gens de couleur, le métissage, l’intégration et/ou l’action affirmative : 1) ignorent les faits importants susmentionnés ou 2) sont de flagrants propagateurs de haine envers la race blanche et cherchent à l’éliminer de la surface de la planète.

[28] Dans son deuxième message, qu’elle a affiché le lendemain sur le même sous‑forum, Mme Beaumont a déclaré qu’elle [Traduction] aime aussi celui-ci . Elle a ensuite affiché le texte suivant et un lien vers le site Web où elle aurait présumément trouvé le texte :

[Traduction]

DÉCLARATION DES DROITS DES RACES

1. Les Blancs ont le droit d’exister comme race distincte et séparée.
2. Les Blancs ont le droit de garder et de défendre leurs propres terres contre l’immigration ou l’habitation par des membres d’autres races; cela comprend le droit d’habiter dans des quartiers réservés aux Blancs et d’envoyer leurs enfants dans des écoles exclusivement blanches.
3. Les Blancs ont le droit d’être fiers de leur histoire.
4. Les Blancs ont le droit d’être fiers de leur propre culture et de rejeter entièrement de leurs terres les cultures non blanches.
5. Les Blancs ont le droit d’éduquer leurs propres enfants de la manière qu’ils le veulent, sans intervention du gouvernement.
6. Les Blancs ont le droit de placer leurs propres intérêts avant ceux des autres races ou autres peuples.
7. Les Blancs ont le droit de profiter des avantages d’un faible taux de natalité.
8. Les Blancs ont le droit d’exiger que toute personne qui se trouve à l’intérieur des frontières du pays parle la langue des Blancs qui ont créé le pays.
9. Les Blancs ont le droit d’interdire toute forme de métissage sur les terres qui leur appartiennent.
10. Les Blancs ont le droit de produire et d’apprécier des divertissements et des publicités qui sont exempts de mention ou de représentation de membres d’autres races.

Si vous n’êtes pas prêts à vous battre pour vos droits, vous n’en avez pas!

Le 17^e message – 6 décembre 2004

[29] Ce message se trouvait sur un sous-forum dans lequel on demandait aux participants les cinq choses qui leur étaient importantes à titre de [Traduction] citoyens canadiens blancs . Mme Beaumont a répondu de la façon suivante à la question :

[Traduction]

1. L’immigration
2. La liberté d’expression (et tout le reste)
3. Les gens ont besoin de se réveiller et de se trouver un sens de la moralité
4. Les gens qui appuient le mariage gai , même s’ils ne sont pas gais. Et même s’ils le sont… C’EST DÉGUEULASSE!
5. Les raisons de/pour la déportation d’immigrants illégaux (il faut traiter ce problème BEAUCOUP plus rapidement, et il faut le surveiller beaucoup plus)

Le 18^e message – 7 décembre 2004

[30] Ce message a été affiché sur un sous-forum lancé par quelqu’un qui demandait des conseils à savoir s’il devait se présenter à une réunion de famille. Le membre ne voulait pas y aller parce qu’il aurait alors à voir sa sœur, qui avait eu deux enfants avec un homme noir. Mme Beaumont a exprimé son opinion de la façon suivante :

[Traduction]

Je resterais loin de cette réunion moi aussi, mes sœurs savent à quel point je suis catégorique au sujet du mélange des races. Et elles n’emmèneront jamais un nègre à la maison si elles veulent me revoir un jour. Ta sœur comprendra si tu n’es pas à la réunion et si elle ne comprend pas que c’est sa faute, alors je suis vraiment désolée de l’apprendre.

Les 19^e et 20^e messages – 8 et 9 décembre 2004

[31] Ces messages ont été affichés sur un sous-forum intitulé [Traduction] Menorah géante dans Queen’s Park , au sujet de l’installation d’une menorah devant l’édifice de l’assemblée législative provinciale de l’Ontario. Mme Beaumont a affiché deux commentaires sur ce sous-forum. Dans son premier message, elle a écrit : [Traduction] C’est dégoûtant, je suis certaine que quelque chose du genre arrivera à Vancouver. Dégoûtant, dégoûtant, dégoûtant!! Dans sa deuxième remarque, elle a écrit : [Traduction] J’ai vu dans le journal du 8 [décembre], il y avait un quart de page dédié à un rabbin qui avait allumé la plus grande menorah de toute la Colombie‑Britannique, à Vancouver, dégoûtant, dégoûtant, dégoûtant.

Les 20^e et 21^e messages – 9 et 10 décembre 2004

[32] Ces messages ont été affichés sur un sous-forum qui portait sur les mariages homosexuels. Dans son premier message, Mme Beaumont a écrit :

[Traduction]

Avant, j’étais fière de dire que [l’Alberta] était la seule province qui ne permettait pas les mariages entre personnes du même sexe, mais maintenant, c’est partout le même colportage de SIDA de m*rde.

Le lendemain, Mme Beaumont a rajouté le message suivant : 

[Traduction]

Je ne sais pas pour les autres, mais même si je ne tiens pas compte de ma religion, je pense quand même que les tapettes sont dans le tort, ils sont infâmes et pleins de maladies et ce sont de sales pervers.

Le 22^e message – 13 décembre 2004

[33] Ce message a été affiché sur un sous-forum dans lequel un des participants a mentionné que, d’après ce qu’il savait, le mariage entre un adulte et un enfant était légal au Canada. Mme Beaumont a répondu à cette remarque en déclarant : [Traduction] Si c’est vrai, ce sont les Juifs qui ont fait cette loi. J’essaierai de découvrir si c’est vrai ou non.

Le 23^e message – 22 décembre 2004

[34] Ce message a été affiché sur un sous-forum qui portait sur la question de la reconnaissance des mariages homosexuels en Alberta. Le commentaire de Mme Beaumont à ce sujet était le suivant : [Traduction] J’espère que l’Alberta ne laissera jamais ces dégénérés se marier, c’est tout simplement infâme!

Le 24^e message – 16 mai 2005

[35] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Faire taire les chrétiens en Saskatchewan : Vous ne pouvez pas critiquer les homosexuels . La discussion portait sur une décision du Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan au sujet d’une personne qui avait distribué des documents qui faisaient de la propagande haineuse contre les homosexuels.

[36] Mme Beaumont a exprimé son opinion à ce sujet, d’abord en insérant la phrase [Traduction] Vous ne pouvez pas critiquer les homosexuels , qui est une citation d’un message précédent. Elle a ensuite écrit :

[Traduction]

Oh oui je peux!

Ce genre de m*rde me fait bouillir le sang. Ils ont droit à la liberté de la sexualité , mais je n’ai pas le droit de dire ce que je pense, qui est la liberté d’expression ET de religion? La Bible le dit bien, que les relations homosexuelles sont passibles de la peine de mort.

Citation : Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination.

Lévitique 18:22

Citation : Si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme, ils ont fait tous deux une chose abominable; ils seront punis de mort: leur sang retombera sur eux.

Lévitique 20:13

Alors, est-ce que ça n’enfreindrait pas MES croyances religieuses? MA liberté d’expression?

Merde, ils peuvent rester tapettes jusqu’à leur mort, et je serai avec Dieu toute ma vie. Mais mes pensées ne devraient pas leur permettre d’obtenir de l’argent pour leur souffrance . Ils obtiendront sûrement beaucoup d’argent en enfer alors, ils y souffriront BEAUCOUP.

Je sais que mon message devrait être dans la section sur la théologie, mais je pense qu’il devrait rester ici puisqu’il est pertinent.

Le 25^e message – 27 novembre 2005

[37] Ce message a été affiché sur un sous-forum lancé par M. Fromm intitulé [Traduction] Aidez-nous à combattre Warman et la censure des partisans des droits de la personne . Son premier message traitait d’autres affaires qui portaient sur l’article 13 de la Loi auxquelles il participait et comprenait des extraits de certains documents qui avaient été présentés dans ces affaires. Mme Beaumont a été la première à répondre :

[Traduction]

J’ai l’impression que Warman ne s’arrêtera pas de sitôt. S’il n’en tient qu’à lui, tous les membres de [Stormfront] Canada feront l’objet des mêmes accusations retardées dont certains d’entre nous font déjà l’objet. Je suppose que Warman ne réalise par que nous savons comment jouer à ce jeu stupide, nous aussi; mais le meilleur, c’est que nous n’abandonnons PAS. Nous DEVONS continuer à nous battre, à moins que vous vouliez que chacun de nos droits nous soit enlevé. Je veux dire qu’il veut accuser des gens de crimes haineux… pour avoir écrit sur Internet. C’est complètement idiot!

Nous avons besoin de toute l’aide possible, aidez-nous ou tenez-vous dans l’ombre et vous verrez le Canada tomber encore plus dans cet enfer multiculturel, anti-liberté, homophile et anti-Blancs.

[38] Ce message était suivi de ce qu’on appelle communément un bloc de signature . Les participants à un babillard électronique peuvent organiser leur compte afin qu’un texte qu’ils ont choisi apparaisse automatiquement à la fin de chacun de leurs messages. Dans les messages précédents de Mme Beaumont, elle n’avait ajouté que le texte suivant dans son bloc de signature : [Traduction] Mes croyances et mes opinions ont été forgées par ma famille, mes amis, mon éducation, ce que je vois, ce que j’entends et ce que je lis, et par mon expérience de vie.

[39] Cependant, dans le 25^e message, deux commentaires de plus ont été ajoutés au bloc de signature. Le premier commentaire annonçait : [Traduction] Battez-vous pour votre race, parce que l’échec n’est pas une option! Le deuxième texte se lisait comme suit :

[Traduction]

De nombreux Juifs se plaisent à qualifier l’antisémitisme de maladie. Je suis d’accord, l’antisémitisme est une maladie – transmise par les Juifs. Page 102, Defensive Racism [Le racisme défensif];

Edgar J. Steele

La Commission a présenté en preuve cinq messages de plus que Mme Beaumont a affichés sur le babillard électronique Stormfront.org après le 25^e message. Le même bloc de signature apparaît dans chacun de ces messages subséquents sur Stormfront.org. Le dernier message a été affiché le 5 février 2006.

Le 26^e message – 2 décembre 2005

[40] Ce message a été affiché sur le sous-forum susmentionné [Traduction] Aidez‑nous à combattre Warman et la censure des partisans des droits de la personne . Le message est constitué principalement de deux citations tirées de messages précédents affichés par des participants au forum. Il semble que Mme Beaumont a inséré ces extraits en cliquant sur l’icône [Traduction] Citer susmentionnée. Son message complet se lit comme suit :

[Traduction]

Citation :

Affiché par renegade

C’est ce qu’on penserait, non? La vérité, c’est que le Canada a aidé à sauver les Juifs d’Hitler. Comment nous remercient-ils, ces bâtards de Juifs? En minant notre société. En conquérant notre nation de l’intérieur. Puis, alors que ces Juifs sont en train de détruire notre nation et de systématiquement pousser les Canadiens blancs à l’extinction, ils passent des lois contre le discours haineux qui rendent illégal le simple fait d’en parler.

Une analogie parfaite serait de sauver la vie d’un homme en le tirant hors de l’eau alors qu’il est près de se noyer. Après qu’il soit sauvé, il vous remercie en couchant avec votre femme, en vous volant vos économies et en VOUS accusant de voies de fait lorsque vous le frappez au visage parce qu’il vous a causé autant de mal.

Citation :

Affiché par Coldstar

Je ne savais pas grand‑chose au sujet de Juifs avant de déménager au Canada. C’est ici que mes yeux se sont ouverts, tant de choc que de surprise. Les bibliothèques dans tout le pays sont de véritables fontaines de littérature juive qui transformeraient une colombe de la paix en chien enragé. Ajoutez ensuite tout ce qu’ils disent à la radio et à la télévision et pensez au son ou au ton bizarre qui ressort de la voix de tant de Juifs, ça me fait trembler. Je pense souvent qu’ils sont une représentation du diable. En fait, ces temps-ci, lorsque quelqu’un parle du diable ou de Satan, je pense seulement aux Juifs. Je ne crois plus à l’esprit mythique qu’on appelle le diable, c’est comme le Père Noël, c’est pour les enfants.

Bravo pour les deux messages. Et Coldstar, je suis d’accord avec toi au sujet du diable; sauf que je crois que les Juifs sont littéralement les enfants de Satan lui‑même.

Le 27^e message – 3 janvier 2006

[41] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Des Juifs mettent en scène leur propre crime haineux . La discussion portait sur une nouvelle au sujet d’une famille juive en Pennsylvanie qui aurait supposément vandalisé sa propre propriété en y peignant des graffitis antisémites, tentant d’attirer la sympathie de la collectivité et de détourner l’attention de plaintes qui avaient été déposées contre elle au sujet du chenil qui lui appartenait. La famille avait non seulement déclaré que sa propriété avait été vandalisée, mais qu’il y avait aussi eu des tentatives d’attaque contre ses chiens. Mme Beaumont a affiché le message suivant à ce sujet :

[Traduction]

Je comprends pourquoi personne ne les croit, je ne les croirais pas non plus après avoir appris ceci. Mais si c’était vraiment de la haine raciste, je ne comprends pas pourquoi quelqu’un s’attaquerait à de pauvres chiens sans défense [plutôt] qu’attaquer ces sales animaux juifs directement.

Le 28^e message – 5 février 2006

[42] Ce message a été affiché sur un sous-forum qui traitait apparemment d’une plainte fondée sur l’article 13, déposée par M. Warman contre une autre personne. Mme Beaumont a affiché le message suivant :

[Traduction]

Je suis contente d’apprendre que tu vas mieux. Espérons que cette m*rde s’arrêtera avant que tout le monde sache ce que nous avons vécu. Des gens ont perdu leur famille, leur emploi et leurs sites Web. (Et de nombreuses autres choses.) Et tout ça à cause de ce Juif retardé de Warman. Nous savons tous qu’il fait ça parce qu’il est un ignoble animal honteux. Il le fait pour son propre profit (que ce soit monétaire ou mental). Peu importe, JE NE LE LAISSERAI PAS ME VAINCRE!

Les 29^e et 30^e messages – 13 juillet 2006

[43] Ces messages ont été affichés sur un autre babillard électronique que Stormfront.org, qui portait le nom de BloodandHonour.com. Mme Beaumont a témoigné qu’elle était membre de ce babillard électronique et qu’elle y avait affiché des messages. La Jessy Destruction qui affichait des messages sur BloodandHonour.com avait inscrit le même lieu que Mme Beaumont avait inscrit sur Stormfront.org, c’est‑à‑dire Coquitlam, C.-B.

[44] Ces messages ont été affichés sur un sous-forum intitulé [Traduction] Winnicki écope de 9 mois . Tomasz Winnicki avait été nommé comme intimé dans une autre plainte fondée sur l’article 13 que M. Warman avait déposée. La Commission avait obtenu une ordonnance de la Cour fédérale selon laquelle il devait cesser d’afficher des messages sur Internet en attendant la décision finale du Tribunal au sujet de la plainte. M. Winnicki a violé cette ordonnance et la Cour l’a déclaré coupable d’outrage. Dans son premier message sur ce sous-forum au sujet de la déclaration d’outrage, Mme Beaumont a déclaré :

[Traduction]

C’est dommage pour Tom. C’est idiot qu’ils (la CCDP) puissent même penser à lui faire servir une peine en prison parce qu’il s’est exprimé (dans un pays supposément libre ).

La peine devrait servir d’avertissement aux autres personnes qui prônent la suprémacie blanche et qui se servent d’Internet pour répandre la haine, déclare Warman.

Non, ça ne m’arrête pas. Ce bâtard n’aura pas un sou de ma part. Enfermez‑moi, je m’en fous, ça ne fait que confirmer mes sentiments envers toute cette m*rde. Je ne comprends pas pourquoi ils croient que le fait d’enfermer Tom pendant 9 mois le fera changer d’idée et l’encouragera à aimer les nègres et les Juifs.

[45] Un autre membre du babillard a répondu au message de Mme Beaumont et elle a ensuite affiché le message suivant :

[Traduction]

Ha ha. Comme j’apprécierais 3 repas et un bon lit chaud (sans avoir à supporter les ronflements de Ciaran) mdr [mort de rire]. Je ne peux pas arrêter d’afficher mes messages haineux, je pense que je suis née pour le faire.

Citation :

Affiché par Canadian Hate Machine

Jessy…On s’est fait avertir !! Tu ferais mieux d’arrêter d’afficher ton infâme et dégoûtante HAINE sur Internet! À moins que tu veuilles 3 repas et un lit de camp pendant 9 mois… Je te HAIS Warman et j’espère seulement vivre assez longtemps pour pisser sur ton insignifiante tombe, sale youpin.

[46] La citation dans son deuxième message est tirée du message que l’autre membre avait affiché avant qu’elle y réponde. Comme je l’ai expliqué plus tôt, elle a généré automatiquement cette citation dans son message en cliquant sur l’icône [Traduction] Citer au lieu de l’icône [Traduction] Répondre .

C. Mme Beaumont a-t-elle abordé ou fait aborder les questions en cause, au sens de l’article 13, en utilisant Internet?

[47] Comme je l’ai mentionné plus tôt, Mme Beaumont a reconnu dans son témoignage qu’elle avait affiché des messages en utilisant le pseudonyme Jessy Destruction . Elle a même reconnu avoir affiché presque tous les messages contestés en l’espèce, à l’exception des messages 2 et 3 qu’elle ne se rappelle pas avoir affichés.

[48] Ces deux messages font partie des messages les plus anciens qu’elle ait affichés sur le babillard électronique Stormfront.org. Elle s’est inscrite en octobre 2003 et les deux messages ont été affichés en janvier 2004. Mme Beaumont a contribué énormément au babillard; elle a affiché plus de 1 000 messages entre octobre 2003 et mai 2006. Compte tenu des circonstances, il n’est pas surprenant qu’elle ne soit pas capable de se souvenir de chacun de ses messages.

[49] Les notes en marge et les blocs de signature pour les messages 2 et 3 sont identiques aux autres messages que Mme Beaumont a reconnu avoir affichés. De plus, les opinions exprimés dans les messages 2 et 3 au sujet des Noirs et des relations interraciales correspondent à ceux qu’elle a exprimés dans ses autres messages. Si, comme Mme Beaumont l’a suggéré, quelqu’un d’autre avait utilisé son compte pour afficher les deux messages en question sans qu’elle le sache, elle aurait pu les effacer par la suite. Elle a cependant reconnu pendant son témoignage qu’elle n’avait pas tenté d’effacer ces messages. Par conséquent, je déduis de cette situation que, d’après la prépondérance des probabilités, Mme Beaumont a aussi affiché les messages 2 et 3.

[50] Je suis donc convaincu que Mme Beaumont a affiché tous les messages contestés et qu’elle a par conséquent abordé ou fait aborder les questions en utilisant Internet, au sens de l’article 13 de la Loi.

D. Les communications ont-elles été faites de façon répétée, au sens de l’article 13 de la Loi?

[51] Le Tribunal a conclu par le passé que les communications faites sur Internet sont  faites de façon répétées en raison des caractéristiques inhérentes à ce mode de communication, particulièrement lorsque aucun obstacle n’est en place pour empêcher quiconque est branché sur Internet de surfer et de trouver un site Web et de lire les messages (voir les décisions Warman c. Harrison, 2006 TCDP 30, au paragraphe 44; Warman c. Kulbashian, 2006 TCDP 11, au paragraphe 62; Warman c. Tremaine, 2007 TCDP 2, aux paragraphes 116 à 119). M. Warman a témoigné que n’importe qui peut avoir accès au babillard électronique Stormfront.org et peut lire les messages que les membres ont affichés. Aucun mot de passe, code ou inscription préalable n’est nécessaire.

[52] M. Fromm a soutenu que les communications de Mme Beaumont n’étaient pas répétées parce que chacun de ses messages comptait comme communication distincte. En fait, elle prenait part à une conversation avec d’autres personnes [Traduction] du même avis qui participaient aussi au babillard électronique. M. Fromm a cité la décision de la Cour Suprême dans l’arrêt Canada (Commission des droits de la personne) c. Taylor, [1990] 3 R.C.S. 892, à la page 938, dans laquelle la Cour a déclaré :

Le paragraphe 13(1) est rédigé de  façon à restreindre l'utilisation du téléphone aux fins que je viens de mentionner, parce que, dans le contexte de ce paragraphe, le mot répétée doit comporter la condition qu'il y ait une série de messages.  De plus, parce qu'il faut que le Tribunal soit convaincu que les messages sont susceptibles d'exposer des personnes à la haine ou au mépris, il se pourrait que même une série d'appels personnels (c'est‑à‑dire de communications avec des amis ou des connaissances) qui fomente la propagande haineuse ne soit pas une pratique discriminatoire au sens de cette disposition.  Je crois qu'il est fallacieux d'embrouiller la discussion au point de ne voir dans le téléphone qu'un outil de communications privées et d'en conclure à tort que le par. 13(1) interdit des messages qui contribuent peu à causer les maux qui résultent de la propagande haineuse.

[Non souligné dans l’original.]

Bien entendu, l’arrêt Taylor portait sur des messages téléphoniques qui avaient été enregistrés sur un répondeur automatique. Le jugement a été rendu à une époque où Internet n’était pas encore utilisé de façon étendue dans le monde entier.

[53] Je ne souscris pas à l’argument de M. Fromm selon lequel les messages que Mme Beaumont a affichés sur le babillard électronique Stormfront.org pouvaient être assimilés à des conversations téléphoniques [Traduction] personnelles avec [Traduction] des amis et des connaissances . Comme le Tribunal l’a noté au paragraphe 119 de la décision Tremaine, précitée, [l]'un des objets visés par l'insertion de messages sur un site Web est de rendre accessible le message pour transmission et affichage par un utilisateur qui le demande . La décision Tremaine portait aussi sur des messages qui avaient été affichés sur le babillard électronique Stormfront.org. Les utilisateurs de babillards électroniques comme celui-ci savent que tout ce qu’ils affichent sur le babillard peut être lu par d’autres personnes qui ont accès à Internet et non seulement par [Traduction] des amis et des connaissances . L’Internet, lorsqu’il est utilisé ainsi, devient un moyen peu coûteux de distribution massive de renseignements (Tremaine, ibid).

[54] À mon avis, Mme Beaumont était parfaitement consciente de ce fait. Dans le 12^e message, elle a exprimé son désaccord avec le participant précédent au sujet du bien‑fondé d’avoir des amis [Traduction] non blancs . Elle a invité ce participant à débattre de la question plus en profondeur par message privé (MP). Dans le 13^e message, Mme Beaumont a invité un autre membre du babillard à communiquer avec elle par MP s’il voulait discuter plus amplement de Calgary.

[55] Mme Beaumont a ainsi démontré qu’elle connaissait la distinction entre la nature publique de l’affichage sur un babillard et la nature confidentielle des messages privés. En effet, lorsqu’on lui a demandé en contre-interrogatoire pourquoi elle avait affiché sur le babillard les passages intitulés [Traduction] Faits importants que vos enfants n’apprendront pas à l’école et [Traduction] Déclaration des droits des races (15^e et 16^e messages), elle a expliqué qu’elle les avait affichés [Traduction] pour que d’autres personnes les lisent . Elle a ajouté qu’elle trouvait ces textes [Traduction] intéressants et que [Traduction] quelqu’un d’autre aimerait peut-être les lire . Elle a ajouté que [Traduction] ça ne [la] dérangeait pas de savoir que les textes pouvaient avoir des répercussions sur certaines personnes et qu’elle ne voyait pas pourquoi de telles personnes visiteraient un site Web comme Stormfront.org de toute façon.

[56] Cependant, peu importe les intentions de Mme Beaumont ou la question de savoir si une personne d’un groupe précis a réellement lu ses messages, le fait est que la communication de ces messages sur le babillard électronique Stormfront.org a entraîné une large diffusion publique, qui n’était pas une simple communication privée (voir Warman c. Bahr, 2006 TCDP 15, aux paragraphes 25 et 26). L’analogie avec la conversation téléphonique entre amis et connaissances ne s’applique pas.

[57] Par conséquent, je conclus que les messages ont été communiqués de façon répétée.

E. La communication est-elle susceptible d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base de motifs de distinction illicites, au sens du paragraphe 13(1)?

[58] Dans Nealy c. Johnson (1989), 10 C.H.R.R. D/6450, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que l’expression haine connote un ensemble de sentiments comportant une malice extrême envers une autre personne ou un autre groupe de personnes. Quand on dit qu’on hait quelqu’un, c’est que l’on ne trouve aucune qualité qui rachète ses défauts. Le Tribunal a ajouté que mépris suggère le processus mental consistant à regarder quelqu’un de haut ou à le traiter comme inférieur. Les termes ne se chevauchent pas nécessairement complètement, car la haine est, en certains cas, le résultat de l’envie de qualités supérieures, telles que l’intelligence, la richesse et le pouvoir, ce que le mépris ne peut être par définition.

[59] Dans Nealy, le Tribunal a ensuite expliqué que l’utilisation du terme susceptible au paragraphe 13(1) signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver que ceux qui entendront les messages dirigeront leur haine ou leur mépris envers d’autres personnes et encore moins que quelqu’un est en fait devenu victime de tels actes.

[60] La Cour suprême du Canada a confirmé ces conclusions dans l’arrêt Taylor, précité. La Cour a ajouté que les termes haine [ou] mépris ne visent que des émotions exceptionnellement fortes et profondes de détestation se traduisant par des calomnies et la diffamation.

[61] Je conclus que la plupart des messages que Mme Beaumont a affichés sur le babillard électronique Stormfront.org abordaient des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable, au sens du paragraphe 13(1), comme l’entend la jurisprudence.

[62] Premièrement, Mme Beaumont a utilisé de façon répétée un langage incendiaire et méprisant au sujet de plusieurs groupes, en fonction de leur religion, de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, ou de leur orientation sexuelle. Dans la décision Warman c. Kouba, 2006 TCDP 50, au paragraphe 67, le Tribunal a souligné que la jurisprudence a conclu que l’utilisation d’épithètes visant à décrire un groupe identifiable contribue à la possibilité que les groupes identifiables soient exposés à la haine ou au mépris. En l’espèce, Mme Beaumont utilise pour parler des Noirs le terme [Traduction] nègre ou un quelconque dérivé de ce terme (en anglais niggers , negroid , nignog et nigs ) dans les messages présentés en preuve. Comme je l’ai mentionné dans Warman c. Kulbashian, 2006 TCDP 11, au paragraphe 44, l’utilisation de ce terme avec ses connotations quant à l'esclavage, à la ségrégation et au racisme, démontre en soi de la haine et du mépris à l'égard des personnes de race noire. Ailleurs dans ses messages, Mme Beaumont qualifie les homosexuels de [Traduction] tapettes (en anglais fags ou faggots ), les Chinois de [Traduction] chinetoques (en anglais chinks ) et les Autochtones de [Traduction] sauvages (en anglais chugs ).

[63] M. Fromm a soutenu qu’il n’est pas rare d’entendre certains de ces termes en public de nos jours. Mme Beaumont a témoigné qu’elle parlait généralement de cette façon avec ses pairs. Par exemple, dans ses conversations de tous les jours, elle parle souvent des Autochtones en utilisant le terme [Traduction] sauvages (un terme utilisé dans le 11^e message) et elle n’y voit rien de mal. Elle a reconnu que c’est un terme méprisant, mais qu’elle ne l’utilise que lorsqu’elle parle à des amis et jamais en présence d’un Autochtone.

[64] Cependant, que les épithètes fassent partie ou non d’un langage de tous les jours au sein du cercle d’amis avec qui Mme Beaumont discute, ou même de façon plus large au sein de la collectivité, ce n’est pas la question en l’espèce. L’article 13 de la Loi traite d’un type précis d’échange, qui est fait de façon répétée, en ayant recours à un téléphone, ce qui comprend aussi l’Internet. Dans ces cas, des règles différentes s’appliquent et les messages qui contiennent des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable ne devraient pas être véhiculés, peu importe le fait qu’ils soient utilisés communément dans des conversations courantes. 

[65] Cela ne signifie pas qu’il y a violation de l’article 13 chaque fois qu’une telle épithète est utilisée. Par exemple, la Commission a tenté de faire valoir que le 14^e message, qui portait sur un tableau de Norman Rockwell, était susceptible d’exposer les Noirs à la haine ou au mépris en raison de la mention du mot [Traduction] nègre . Cette interprétation est totalement hors contexte. Il est évident que Mme Beaumont contestait l’argument présenté par une autre personne dans un message précédent, selon lequel Rockwell était un raciste insensible. Son message semble décrire de façon juste le tableau, que l’artiste avait peint à titre de commentaire social au sujet des difficultés auxquelles le mouvement pour la défense des droits civiques faisait face aux États-Unis dans les années 1960. Sa description de la peinture n’était pas susceptible d’exposer les Noirs à la haine ou au mépris.

[66] Dans le même ordre d’idées, la Commission a tenté de faire valoir que chaque utilisation du terme [Traduction] retardé dans les messages de Mme Beaumont était une épithète contre les handicapés par un retard de développement. Cependant, dans des messages comme le 25^e message, dans lequel elle se plaignait au sujet des [Traduction] accusations retardées qui avaient été déposées contre elle dans la plainte en matière de droits de la personne, elle n’a pas utilisé le terme dans ce contexte, mais plutôt comme synonyme ou comme euphémisme pour absurde , insignifiant ou un autre qualificatif semblable. Bien que son utilisation intempestive du terme manque de respect envers la dignité des personnes handicapées par un retard de développement, elle ne les expose pas à la haine ou au mépris.

[67] Cependant, la notion de contexte fonctionne dans les deux sens. Pour la majorité des épithètes que Mme Beaumont a utilisées, le contexte en était un qui exposait les membres de groupes identifiables au ridicule et à l’hostilité, par exemple :

[Traduction]

As-tu déjà vu un nègre noir comme du goudron et un chinetoque? C’est assez révoltant / drôle.

Les tapettes sont dans le tort, ils sont infâmes et pleins de maladies et ce sont de sales pervers. 

[68] En plus de la simple utilisation d’épithètes, Mme Beaumont insinue dans ses messages que les membres des groupes identifiables n’ont aucune qualité qui les rachète et elle fait preuve d’une malice extrême envers eux. Elle qualifie les homosexuels de [Traduction] dégénérés et exprime le souhait qu’ils [Traduction] meurent tous du SIDA . Elle décrit les Juifs comme étant [Traduction] littéralement les enfants de Satan lui‑même . Mme Beaumont a déclaré pendant son témoignage qu’elle avait fondé son commentaire sur son interprétation d’un passage de la Bible. Elle a ensuite ajouté qu’il lui importait peu que les Juifs puissent être offensés par ses idées. Cependant, que cela lui importe ou non, l’article 13 de la Loi prévoit que la communication répétée par Internet d’une question susceptible d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable constitue un acte discriminatoire. Que la personne qui a communiqué la question en soit l’auteure ou non n’est pas pertinent. Le simple fait d’aborder ou de faire aborder la question engage une responsabilité en vertu de la Loi.

[69] L’une des méthodes d’expression du mépris et de la diffamation extrême contre un groupe identifiable est la comparaison de ses membres à des groupes d’animaux et de vermine (voir Kouba, précitée, aux paragraphes 62 et 63). Dans son message affiché le 3 janvier 2006 (le 27^e message), Mme Beaumont fait ce genre de comparaison en laissant sous-entendre que les Juifs valaient moins que des chiens et en déclarant qu’elle ne comprenait pas pourquoi quelqu’un [Traduction] s’attaquerait à de pauvres chiens sans défense plutôt [Traduction] qu’attaquer ces sales animaux juifs .

[70] Le Tribunal a conclu dans des décisions précédentes que les thèmes qui reviennent souvent, en termes de communications susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des groupes identifiables, comprennent l’utilisation d’histoires supposément vraies servant à généraliser de façon négative le groupe identifiable, ainsi que la représentation du groupe comme cause des problèmes de la société (Kouba, précitée, aux paragraphes 30 à 48). Ces thèmes sont présents dans certains des messages que Mme Beaumont a affichés sur Stormfront.org, en particulier le 15^e message, qui est la liste des 16 [Traduction] faits importants que les enfants n’apprennent pas à l’école. La liste annonce que [Traduction] l’histoire […] a démontré que les peuples noirs et hispaniques étaient incapables de créer et de maintenir [Traduction] une société avancée , comme celles [Traduction] que les Blancs ont souvent créées . Par conséquent, on y fait valoir que les membres de ces groupes sont incapables de [Traduction] s’intégrer en tant qu’égaux dans une société avancée. Un autre point de la liste donne à penser que les quartiers [Traduction] entièrement blancs du passé, aux États-Unis, étaient plus sûrs et qu’il y avait moins de crime que dans les quartiers mixtes d’aujourd’hui. Cette déclaration sous-entend que la présence de personnes de couleur est la cause des problèmes liés au crime. On blâme aussi l’intégration des personnes de couleur pour la supposée diminution de la qualité de l’enseignement dans les écoles.

[71] Dans son 22^e message, lorsqu’on l’a avisée que le mariage entre un enfant et un adulte était supposément légal au Canada, Mme Beaumont a automatiquement déclaré, sans raison apparente, que c’étaient [Traduction] les Juifs qui avaient [Traduction] fait cette loi . Plus tôt, dans son 8^e message, Mme Beaumont avait mentionné les [Traduction] pions sans tête des sales Juifs [Juden ] qui croyaient au mélange des races. Juden est, bien entendu, le mot allemand pour Juifs, un terme qui est devenu très connu en raison de la persécution des Juifs en Allemagne nazie. Comme il l’a été noté dans Kouba, aux paragraphes 24 et 25, l’une des principales caractéristiques des communications qui violent l’article 13 est la qualification du groupe identifiable comme constituant une puissante menace qui prend le contrôle des institutions importantes de la société et qui prive les autres membres de la société de leur mode de vie, de leur sécurité, de leur liberté d’expression et de leur bien-être en général. Le 8^e message laisse entendre que les Juifs contrôlent la façon dont les gens pensent et s’expriment au sujet du [Traduction] mélange des races et le 22^e message représente les Juifs comme une puissante menace qui force les législateurs à adopter des lois qui minent les valeurs sociales acceptables.

[72] Dans la décision Nealy, précitée, aux paragraphes 45 668 à 45 670, le Tribunal était d’avis que les messages qui préconisent l’expulsion forcée ou la ségrégation des personnes de couleur étaient susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris les membres des groupes identifiables en prônant la violence comme moyen proactif de défense contre quiconque est considéré comme un ennemi de la pureté raciale . Le thème de base de la liste des [Traduction] faits importants du 15^e message est que la présence et l’intégration des personnes de couleur dans la société américaine sont indésirables. La [Traduction] Déclaration des droits des races du 16^e message est encore plus explicite en ce qui a trait à l’affirmation selon laquelle les Blancs devraient avoir le droit [Traduction] de garder et de défendre leurs propres terres contre l’immigration ou l’habitation par des membres d’autres races , ce qui comprend le droit d’habiter dans des quartiers réservés aux Blancs et d’envoyer leurs enfants dans des écoles exclusivement blanches, c’est-à-dire le droit de pratiquer la ségrégation.

[73] Les blocs de signature des messages plus récents de Mme Beaumont (à partir du 25^e message) comprennent la phrase [Traduction] l’antisémitisme est une maladie – transmise par les Juifs . Cette phrase présente la notion selon laquelle les Juifs sont les auteurs de l’antisémitisme. Il est donc supposé que ceux qui propagent l’antisémitisme ne doivent pas être blâmés, puisque la faute revient aux Juifs. En fait, les victimes sont blâmées pour la discrimination dont elles font l’objet et ainsi, le message minimise les effets de cette discrimination. Il banalise les tragédies du passé et d’aujourd’hui, ce qui crée un climat de dérision et de mépris qui est susceptible d’exposer à ces émotions les membres du groupe visé (Kouba, précitée, aux paragraphes 72-75).

[74] En somme, je conclus que, pour la plupart des messages en cause, Mme Beaumont a abordé des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base de motifs de distinction illicite (c’est-à-dire la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, et l’orientation sexuelle). J’ai déjà conclu que Mme Beaumont a communiqué tous ses messages sur Internet et que, par conséquent, ils ont été communiqués de façon répétée. Le bien-fondé de la plainte a donc été prouvé.

III. Les redressements

A. Une ordonnance de mettre fin à l’acte discriminatoire (alinéa 54(1)a))

[75] En vertu de l’alinéa 54(1)a), le Tribunal peut ordonner à un intimé de mettre fin à l’acte discriminatoire et peut prendre, en consultation avec la Commission relativement à leurs objectifs généraux, des mesures de redressement ou des mesures destinées à prévenir des actes semblables.

[76] M. Warman a demandé [Traduction] une ordonnance permanente exigeant que Mme Beaumont cesse d’agir de façon discriminatoire en faisant de la propagande haineuse par Internet ou par tout autre service de télécommunication relevant de la compétence du Parlement . La Commission souscrit à cette demande. M. Fromm a soutenu que le prononcé d’une ordonnance [Traduction] permanente  serait une [Traduction] peine […] à perpétuité . Il a fait valoir que Mme Beaumont aurait à faire attention, pour le reste de ses jours, à ne pas exprimer de point de vue politiques ou religieux sur Internet de peur de violer l’ordonnance, de se voir accusée d’outrage au tribunal et de possiblement se retrouver en prison. Elle serait sensiblement réduite au silence en ce qui a trait à l’affichage de déclarations politiques ou religieuses sur Internet. Il a donc suggéré que la portée d’une telle ordonnance soit limitée à un certain nombre d’années, peut-être cinq ans.

[77] Je ne suis pas de cet avis. Au fond, une ordonnance de cesser et de s’abstenir avise l’intimé que les messages comme ceux qui ont été communiqués précédemment violent la Loi et qu’il devrait s’abstenir d’en communiquer d’autres. Ainsi, l’ordonnance ne fait que répéter ce que la Loi a déjà énoncé, c’est-à-dire le fait que la communication de messages au sens de l’article 13 constitue un acte de discrimination. L’observation de M. Fromm présuppose que la Loi est ambiguë et que Mme Beaumont pourrait inconsciemment tomber dans un piège qui entraînerait la présentation contre elle d’accusations d’outrage au tribunal. Ces préoccupations sont sans fondement. Selon l’opinion exprimée par la Cour suprême dans l’arrêt Taylor, il n’y a aucune ambiguïté dans le libellé de l’article 13 et les nombreuses décisions qui ont été rendues au sujet de cette disposition devraient servir à guider Mme Beaumont pour qu’elle puisse déterminer quels types de messages elle peut afficher sur Internet sans violer l’article 13. De plus, elle bénéficiera d’une décision portant sur ses propres messages affichés sur Internet pour l’aider à gérer ses futures communications.

[78] De plus, une ordonnance de cesser et de s’abstenir ne constituerait pas une peine écrasante et omniprésente pour Mme Beaumont, comme M. Fromm le laisse entendre. Pour qu’il y ait outrage au tribunal, il faut établir hors de tout doute raisonnable (c’est‑à‑dire la norme de preuve applicable en matière criminelle) que Mme Beaumont a violé l’ordonnance en faisant à nouveau de la propagande haineuse au sens de l’article 13, comme il l’a précédemment été jugé. La norme de preuve serait donc plus élevée que ce qui est requis pour l’établissement d’une plainte en matière de droits de la personne. Il faut qu’il soit établi que l’activité qui, prétend-on, constitue l'outrage doit de toute évidence être visée par l'interdiction mentionnée dans l’ordonnance (Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. French, [1996] A.C.F. n^o 384 (C.F. 1^re inst.) (QL).

[79] De plus, il semble que l’outrage au tribunal ne soit pas une offense absolue et les tribunaux hésitent à conclure qu’il y a eu outrage lorsque la personne a pris des mesures objectivement raisonnables pour respecter l’ordonnance (voir R.W. McCauley & J.L.H. Spragg, Practice and Procedure Before Administrative Tribunals, édition à feuilles mobiles, vol. X, (Toronto : Thomson, 2004), au paragraphe 29A.9(c)). D’un autre côté, l’intention de poser un acte discriminatoire n’est pas une condition préalable à la conclusion qu’il y a eu acte discriminatoire (Taylor, précité, à la page 931). Par conséquent, si Mme Beaumont communiquait par inadvertance des questions qui violent l’article 13, elle risquerait plus probablement de faire l’objet d’une nouvelle plainte en matière de droits de la personne fondée sur l’article 13 et d’être soumise à une nouvelle mesure de redressement prévue à l’article 54, plutôt que d’être déclarée coupable d’outrage au tribunal au sujet de l’ordonnance de cesser et de s’abstenir précédente.

[80] Par conséquent, je ne vois aucune raison de refuser l’ordonnance. J’ordonne à Mme Beaumont de cesser et de s’abstenir d’aborder ou de faire aborder, par les moyens décrits à l’article 13 de la Loi, et particulièrement par Internet, toute question du type apparaissant dans les messages en cause en l’espèce qui est susceptible d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des motifs de distinction illicite.

B. Indemnité spéciale (alinéa 54(1)b))

[81] L’alinéa 54(1)b) de la Loi prévoit que lorsque la victime est identifiée dans la communication constituant l’acte discriminatoire, le Tribunal peut ordonner à l’auteur de payer à la victime une indemnité maximale de 20 000 $, s’il en vient à la conclusion que l’acte a été délibéré ou inconsidéré. M. Warman demande que Mme Beaumont paye cette indemnité spéciale, au montant de 10 000 $.

[82] Un certain nombre de communications a été présenté en preuve, dans lesquelles Mme Beaumont parle de M. Warman. Elles comprennent une photographie qu’elle a affichée sur ses pages , qu’elle avait créées sur les sites Web EveryonesSpace.com et MySpace.com. Il s’agit de sites Web de réseautage personnel sur lesquels les utilisateurs affichent leur profil personnel et interagissent avec un réseau d’amis, avec qui ils peuvent partager de la musique, des vidéos, etc. Dans sa liste d’intérêts, affichée sur son profil sur EveryonesSpace.com, Mme Beaumont a placé une image qui semble modifiée d’une affiche d’une église catholique placée en bordure d’une rue. Trois croix gammées avaient été ajoutées par ordinateur sur l’image de l’affiche. Sur la partie inférieure de l’affiche, où l’église écrirait normalement ses annonces, le texte suivant apparaît, écrit exactement comme suit :

[Traduction]

ÉGLISE DE LA SOCIÉTÉ

DU WARMAN DÉCÉDÉ

CEUX QUI HAÏSSENT WARMAN

SONT TOUJOURS BIENVENUS

Mme Beaumont a affiché la même image le 5 avril 2006 sur le babillard de sa page sur MySpace.com. Mme Beaumont a témoigné que cette image était une blague entre elle et un ami, une variation sur le titre d’un film paru il y a quelques années : La société des poètes décédés .

[83] De plus, dans le 28^e message, qui a été affiché le 5 février 2006, Mme Beaumont a exprimé son désaccord envers les plaintes en matière de droits de la personne qui avaient été déposées contre elle et d’autres personnes. Elle a déclaré que des [Traduction] gens ont perdu leur famille, leur emploi et leurs sites Web en réaction à ces plaintes. Elle a ensuite ajouté que tout cela était [Traduction] à cause de ce Juif retardé de Warman et que [Traduction] [n]ous savons tous qu’il fait ça parce qu’il est un ignoble animal honteux .

[84] M. Warman n’est pas Juif, comme il l’a témoigné dans Warman c. Kyburz, (2003), 46 T.C.D.P. 425, au paragraphe 90, mais il est évident que Mme Beaumont le percevait comme tel. Une personne qui est perçue comme ayant les caractéristiques d’une personne visée par l’un des motifs de distinction illicite peut faire l’objet d’actes discriminatoires même si elle ne possède par réellement ces caractéristiques (District No. 44 (North Vancouver) c. Jubran, 2005 BCCA 201, au paragraphe 41, demande de pourvoi à la CSC refusée; voir aussi Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Montréal (Ville), [2000] 1 R.C.S. 665).

[85] M. Warman était-il la victime identifiée dans la communication constituant l’acte discriminatoire ? M. Fromm a soutenu que l’utilisation du mot Juif pour parler de M. Warman servait seulement de terme descriptif, compte tenu de la perception erronée de Mme Beaumont au sujet de la religion de M. Warman. Ce ne serait pas différent si elle avait dit [Traduction] cet homme retardé de Warman . M. Fromm a ajouté que le terme [Traduction] retardé n’était pas utilisé dans le but de dénigrer les personnes handicapées par un retard de développement, mais simplement pour utiliser un adjectif peu élogieux pour décrire M. Warman, de la même façon que j’ai expliquée plus tôt dans la présente décision. À mon avis, bien que Mme Beaumont n’ait pu avoir que la simple intention d’insulter M. Warman de façon juvénile en utilisant le mot [Traduction] retardé , compte tenu du contexte de ses messages, y compris celui-ci, sa façon de parler de M. Warman en utilisant [Traduction] ce […] Juif avait une connotation totalement différente.

[86] Premièrement, le bloc de signature de ce message comprend la phrase que j’ai mentionnée plus tôt [Traduction] l’antisémitisme est une maladie – transmise par les Juifs qui, comme je l’ai conclu, est une communication qui correspond à la définition de propagande haineuse au sens de l’article 13.

[87] De plus, les commentaires de Mme Beaumont devraient être pris dans le contexte de ses autres déclarations. Elle a reconnu dans son témoignage qu’elle croit au national‑socialisme. Elle s’est décrite dans ses messages comme étant une nazie [Traduction] à plein temps . Les membres du babillard électronique Stormfront.org pouvaient annexer des logos ou des avatars à leurs messages, qui apparaissaient sous leur nom ou leur pseudonyme dans les notes en marge. Mme Beaumont avait choisi comme avatar une caricature d’une femme avec une croix gammée en arrière plan. Certains de ses autres messages étaient accompagnés d’un avatar qui comportait une croix gammée et une tête de mort, symboles qui sont associés aux forces nazies de la Seconde Guerre mondiale (voir Warman c. Kulbashian, 2006 TCDP 11).

[88] En outre, M. Warman et la Commission ont mentionné que, dans le 30^e message, bien que Mme Beaumont n’ait pas mentionné le nom de M. Warman dans les trois phrases qu’elle a écrites, elle a choisi de sélectionner l’icône [Traduction] Citer au lieu de [Traduction] Répondre et qu’elle a ainsi cité le message d’un autre membre du sous-forum. Cette citation se termine par la déclaration suivante : [Traduction] Je te HAIS Warman et j’espère seulement vivre assez longtemps pour pisser sur ton insignifiante tombe, sale youpin. Cette utilisation du terme péjoratif [Traduction] youpin au sujet de M. Warman, qui est perçu comme étant juif, est une question qui, conformément à la jurisprudence que j’ai citée plus tôt dans ma décision, est susceptible d’exposer à la haine ou au mépris des personnes de la foi juive. 

[89] Cependant, on soulève la question de savoir si Mme Beaumont a communiqué ce message. Elle ne l’a pas composé, elle l’a simplement répété en choisissant l’icône [Traduction] Citer . À mon avis, il s’agit d’une fausse distinction. Elle avait le choix de citer ou non le message précédent. Comme le démontrent ses autres messages présentés en preuve, elle avait l’habitude de seulement répondre aux messages précédents et ne les citait que rarement. De plus, dans certains cas, la citation n’affichait que des parties des messages précédents, ce qui indique que Mme Beaumont effaçait certaines parties avant de les afficher dans ses propres messages. À mon avis, ces faits démontrent qu’elle avait l’habitude d’utiliser l’option de citation du babillard lorsqu’elle souhaitait répéter le message. Ce n’était pas fait par inadvertance.

[90]  Dans le contexte, il est évident que Mme Beaumont ne faisait pas que décrire M. Warman comme étant un Juif, dans le 28^e message, mais qu’elle le dénigrait. D’autant plus qu’elle l’a ensuite qualifié [Traduction] d’animal honteux , qui nous ramène à un message qu’elle avait affiché plus tôt dans lequel elle donnait à une famille juive les attributs des chiens.

[91] Je suis par conséquent d’avis que Mme Beaumont a fait ces références à M. Warman de façon intentionnelle dans ses messages. Elle a commis cet acte de discrimination délibérément. Le nom de M. Warman n’a été mentionné que trois fois, mais elles comprennent une description de lui comme étant [Traduction] décédé , ce terme ayant une importance particulière compte tenu des croix gammées qui apparaissent sur l’image et du fait que Mme Beaumont le percevait comme un Juif (voir Kulbashian, précitée, au paragraphe 138).

[92] Il ne s’agit pas de la première plainte fondée sur l’article 13 de M. Warman. Le Tribunal a déjà rendu des décisions finales dans au moins neuf plaintes fondées sur l’article 13 présentées par M. Warman. Dans la décision Warman c. Winnicki, précitée, aux paragraphes 168 à 172, le Tribunal a conclu que M. Warman avait beaucop d’expérience et était très engagé dans des activités organisées visant la lutte contre la propagande haineuse. Le Tribunal a conclu que M. Warman semble être un homme très fort qui est plutôt insensible aux menaces et aux insultes . M. Fromm a soutenu que compte tenu du rôle de [Traduction] joueur de M. Warman en ce qui a trait aux plaintes fondées sur l’article 13, il n’est pas une victime réelle au sens de l’article 54 de la Loi. Par conséquent, il ne devrait pas avoir droit à une indemnité.

[93] Cependant, l’alinéa 54(1)b) ne fait aucune distinction entre les types de victimes. Les éléments que M. Fromm a soulevés au sujet de M. Warman pourraient théoriquement être des facteurs d’évaluation du préjudice moral causé à la victime par l’acte de discrimination, au sens de l’alinéa 53(2)e), dans les cas d’actes de discrimination autres que ceux décrits à l’article 13. Cependant, l’alinéa 54(1)b) renvoit explicitement le Tribunal au paragraphe 53(3) en ce qui a trait à l’indemnisation de la victime. Le paragraphe 53(3) vise le paiement d'une indemnité pour une conduite discriminatoire délibérée et inconsidérée sans égard aux effets qu'elle peut avoir sur la victime (voir Winnicki, précitée, au paragraphe 180).

[94] En ce qui a trait à l’évaluation de la pertinence d’une telle ordonnance, les seuls messages dont il faut tenir compte sont ceux qui mentionnent M. Warman et non tous les messages qui ont violé l’article 13. Mme Beaumont savait ou aurait dû savoir que les termes qu’elle utilisait pour attaquer et ridiculiser M. Warman étaient susceptibles d’exposer ce dernier à la haine ou au mépris parce qu’elle le désignait comme étant un Juif. La référence à la [Traduction] Société du Warman décédé , accompagnée des images de croix gammées est particulièrement troublante. On ne peut pas prendre à la légère des mots qui donnent à penser que du tort pourrait être causé à une personne, même si ces mots sont dits à la blague. D’autres personnes qui trouvent ces documents sur Internet pourraient ne pas le voir de la même façon et prendre le message au sérieux. M. Warman a ajouté aussi que le 30^e message, par exemple, avait été affiché après que la plainte en matière de droits de la personne avait été signifiée à Mme Beaumont. Par conséquent, plutôt que d’arrêter d’afficher sa propagande haineuse, elle a continué à le faire et a commencé à mentionner le nom de M. Warman.

[95] Compte tenu des circonstances, j’ordonne à Mme Beaumont de payer un montant de 3 000 $ comme indemnité spéciale, conformément à l’alinéa 54(1)b) de la Loi.

C. Sanction (alinéa 54(1)c))

[96] Le Tribunal peut ordonner à un intimé qui a commis un acte de discrimination au sens de l’article 13 de la Loi de payer une sanction pécuniaire d’au plus 10 000 $, conformément à l’alinéa 54(1)c). Le paragraphe 54(1.1) énumère plusieurs facteurs dont le Tribunal doit tenir compte lorsqu’il décide de rendre une telle ordonnance :

• la nature et la gravité de l’acte discriminatoire ainsi que les circonstances l’entourant;
• la nature délibérée de l’acte, les antécédents discriminatoires de son auteur et sa capacité de payer.

La Commission et M. Warman ont demandé au Tribunal d’examiner l’imposition d’une sanction pécuniaire de 7 500 $.

[97] J’ai conclu que la plupart des messages en cause sont susceptible d’exposer à la haine ou au mépris un certain nombre de groupes identifiables. Mme Beaumont a témoigné qu’elle ne se souciait pas de l’effet que ses messages pouvaient avoir sur les membres de ces groupes ou sur la collectivité en général.

[98] Par rapport à d’autres propagandes haineuses qui ont été présentées au Tribunal par le passé, je conclus que la propagande de Mme Beaumont n’a pas la même gravité . Par conséquent, bien que ses messages contiennent des épithètes négatives au sujet de certains groupes identifiables, ces termes n’ont pas été utilisés aussi fréquemment que dans d’autres cas. Mme Beaumont ne s’est pas lancée dans des descriptions explicites de violence contre les groupes identifiables. Sa propagande était pour la majeure partie faite sous forme de messages relativement courts affichés sur le babillard électronique. Elle n’a pas créé un site Web entier dédié à la propagande haineuse, ou qui en regorge, comme nous l’avons vu dans d’autres cas.

[99] La Commission a mentionné que Mme Beaumont avait affiché au moins 1 000 messages sur le babillard électronique Stormfront.org, en plus de ceux qui ont été présentés en preuve en l’espèce. Cependant, si je ne les examine pas, je ne peux pas supposer que ces autres messages violent l’article 13. En effet, comme je l’ai mentionné dans ma décision, ce ne sont pas tous les messages en cause présentés en preuve qui constituaient de la propagande haineuse au sens de la Loi.

[100] Mme Beaumont a témoigné qu’elle n’avait pas [Traduction] été sur Stormfront.org depuis juillet 2006 et que ses pages sur EveryonesSpace.com et MySpace avaient été effacées. Cependant, M. Warman a fait remarquer qu’après que la plainte en matière de droits de la personne avait été déposée contre elle, Mme Beaumont a affiché d’autres messages de propagande haineuse qui ont été présentés en preuve en l’espèce.

[101] Mme Beaumont a témoigné que peu importe la décision du Tribunal en l’espèce, elle ne changerait pas ses opinions ni ses idées. Cependant, elle a aussi témoigné qu’elle [Traduction] cesserait d’utiliser l’Internet si le Tribunal le lui ordonnait.

[102] Au moment où l’audience a eu lieu, Mme Beaumont n’habitait plus en Colombie‑Britannique; elle était retournée à Calgary. Elle a 21 ans et elle habite chez ses parents. Elle a déclaré qu’elle payait un loyer à ses parents, bien qu’aucune preuve n’ait été présentée à ce sujet. Elle a présenté des talons de chèque de paye qui démontrent qu’elle travaille comme vendeuse dans un magasin de détail et qu’elle a un salaire horaire de 10,50 $.

[103] On ne m’a présenté aucune preuve selon laquelle elle a déjà commis des actes de discrimination auparavant. En décembre 2005, M. Warman a présenté une plainte au criminel à la British Columbia Hate Team dans laquelle il soutenait que Mme Beaumont avait fait de la propagande haineuse délibérée, au sens de l’article 319 du Code Criminel. En juillet 2006, en partie en fonction de ces renseignements, le service de police de Vancouver a obtenu un mandat et a saisi l’ordinateur de Mme Beaumont. Cependant, elle n’avait pas été accusée formellement d’un crime à ce sujet. Par conséquent, je ne peux pas conclure qu’elle a déjà commis un acte de discrimination auparavant.

[104] Compte tenu de tous ces facteurs, j’ordonne à Mme Beaumont de payer une sanction pécuniaire de 1 500 $. Le paiement de la sanction doit être fait par chèque certifié ou par mandat poste à l’ordre du receveur général du Canada et le Tribunal doit recevoir le paiement dans les 120 jours suivant la signification de la présente décision à Mme Beaumont.

Signée par

Athanasios D. Hadjis
Membre du tribunal

Ottawa (Ontario)
Le 26 octobre 2007

Tribunal canadien des droits de la personne

Parties au dossier

Dossier du tribunal : T1106/8705

Intitulé de la cause : Richard Warman c. Jessica Beaumont

Date de la décision du tribunal : Le 26 octobre 2007

Date et lieu de l’audience :

Les 11 au 13 décembre 2006 Vancouver (Colombie-Britanique)

Comparutions :

Richard Warman, pour lui même

Giacomo Vigna, pour la Commission canadienne des droits de la personne

Paul Fromm, pour l'intimée