Tribunal canadien des droits de la personne

Informations sur la décision

Finney c. Transport Canada

Collection Tribunal canadien des droits de la personne
Date 2009-12-04
Référence neutre 2009 TCDP 38
Numéro(s) de dossier T1399/2509
Décideur(s) Garfield, Matthew D.
Type de la décision Décision

Contenu de la décision

TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL

DERICK CRAIG FINNEY

le plaignant

- et -

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

la Commission

- et -

TRANSPORTS CANADA

l'intimé

DÉCISION

2009 TCDP 38
2009/12/04

MEMBRE INSTRUCTEUR : Matthew D. Garfield

[1] L'audition de la présente plainte a eu lieu à Toronto le 30 novembre 2009. Au début de l'audition, l'agent du greffe du Tribunal a lu la cause à être entendue et a appelé les parties à comparaître. Toutes les parties étaient représentées par un avocat.

[2] Le matin suivant, les avocats du plaignant et de la Commission canadienne des droits de la personne ont déclaré qu'ils ne produiraient aucun élément de preuve à l'appui de la plainte. Par conséquent, je conclus que la plainte n'est pas fondée. Je rejette la plainte en vertu du paragraphe 53(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Matthew D. Garfield

OTTAWA (Ontario)

Le 4 décembre 2009

PARTIES AU DOSSIER

DOSSIER DU TRIBUNAL :

T1399/2509

INTITULÉ DE LA CAUSE :

Derick Craig Finney c. Transports Canada

DATE ET LIEU DE L'AUDIENCE :

Les 30 novembre et 1er décembre 2009

DATE DE LA DÉCISION
DU TRIBUNAL :

Le 4 décembre 2009
(Décision orale rendue à l'audience
le 1er décembre 2009)

ONT COMPARU :

David Conn

Pour le plaignant

Sheila Osborne-Brown/
Samar Musallam

Pour la Commission canadienne des droits de la personne

Sid Restall/
Kevin Staska

Pour l'intimé
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