Contenu de la décision
TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
PATERSON GLOBALFOODS INCORPORATED
MEMBRE INSTRUCTEUR : J. Grant Sinclair
[1] L'audience relative à la plainte a été convoquée à 9 h 30 le lundi 24 novembre 2008 à Winnipeg (Manitoba). Au début de l'audience, l'agent du greffe du Tribunal a lu la cause devant être entendue et a procédé à l'appel des parties. Mme Suzanne Dandenault, l'avocate de l'intimée Paterson GlobalFoods Incorporated, était présente.
[2] La plaignante, Mary C. Shepel, n'a pas comparu et elle n'a également pas assisté à l'ouverture de l'audience. Personne n'a comparu non plus en son nom.
[3] Personne n'a comparu au nom de la Commission canadienne des droits de la personne.
[4] Le Tribunal a suspendu l'audience jusqu'à 9 h 50 ce jour-là. À la reprise de l'audience, l'agent du greffe a de nouveau procédé à l'appel des parties. L'avocate de l'intimée était présente, mais Mme Shepel n'était toujours pas présente et personne ne la représentait.
[5] Le 19 août 2008, la plaignante a demandé que l'audience relative à sa plainte soit tenue au cours de la dernière semaine d'octobre ou dans les dernières semaines de novembre 2008. En réponse à une autre demande de la plaignante pour qu'une date d'audience soit fixée, le Tribunal a avisé Mme Shepel le 11 septembre 2008 que l'audience se tiendrait à Winnipeg du 24 au 28 novembre 2008.
[6] Conformément aux directives rendues par le Tribunal le 26 septembre 2008, le délai de la demanderesse pour la présentation d'une divulgation complète, au sens de l'article 6 des Règles de procédure du Tribunal, a été reporté au 3 octobre 2008. Le 9 octobre 2008, la plaignante a avisé le Tribunal que sa divulgation serait présentée le 14 octobre 2008.
[7] La plaignante n'a pas respecté le délai quant à la divulgation au sens du paragraphe 6(1) des Règles du Tribunal. Elle n'a pas demandé une autre prorogation du délai, ni une téléconférence avec le Tribunal pour discuter des questions en suspens portant sur la divulgation.
[8] Un avis confirmant les dates d'audience en novembre a été envoyé à Mme Shepel le 10 octobre 2008. Le 6 novembre 2008, Mme Shepel a écrit au Tribunal pour l'aviser qu'elle n'avait plus les ressources ni le temps nécessaires pour poursuivre sa préparation au processus du Tribunal.
[9] Le 13 novembre 2008, le Tribunal a de nouveau précisé à Mme Shepel le lieu, les dates et l'heure de l'audience portant sur sa plainte. Mme Shepel a répondu le 20 novembre 2008 qu'elle ne participerait pas à l'audience à la date prévue. Elle n'a pas demandé le report de l'audience.
[10] Aucune preuve n'a été présentée ou fournie à l'appui de la plainte de Mary Shepel à l'audience du 24 novembre 2008. Par conséquent, je conclus que la plainte déposée contre Paterson GlobalFoods Incorporated n'est pas fondée. Elle est donc rejetée en application du paragraphe 53(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.