Canadian Human Rights Tribunal Tribunal canadien des droits de la personne

ENTRE:

NADIA CAZA

la plaignante

- et -

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

la Commission

- et -

TÉLÉ-MÉTROPOLE

- et -

MANON MALO

les intimées

DÉCISION SUR RETRAIT DES PLAINTES

2004 TCDP 03

2004/01/22

MEMBRE INSTRUCTEUR : Me Roger Doyon

TABLE DES MATIÈRES

I. INTRODUCTION

II. CONCLUSION

I. INTRODUCTION

[1] Attendu que le procureur de la Commission canadienne des droits de la personne a

informé le Tribunal, lors de l'audience du 15 janvier 2004, de la décision de la plaignante,

NadiaCaza, de retirer les plaintes qu'elle avait formulées auprès de la Commission en date du

7 novembre 1996, conformément aux articles 7 et 14 de ladite Loi, à l'endroit de Télé-MétropoleInc.

et en date du 7 janvier 1999, conformément à l'article 14 de ladite Loi, à l'endroit

de Manon Malo.

[2] Attendu que la plaignante, Nadia Caza, a confirmé au Tribunal qu'elle retirait les plaintes

de discrimination fondées sur l'origine nationale ou ethnique qu'elle avait formulées à la

Commission à l'endroit des intimées, Télé-Métropole inc. et Manon Malo.

II. CONCLUSION

[3] En conséquence, le Tribunal

prend acte de la décision de Nadia Caza de retirer les plaintes de discrimination fondées

sur l'origine nationale ou ethnique qu'elle avait formulées auprès de la Commission canadienne

des droits de la personne à l'endroit de Télé-Métropole inc. et Manon Malo ;

met fin à l'audience et ferme définitivement les dossiers T633/2101 et T634/2201.

«Signée par»

OTTAWA (Ontario)

le 21janvier2004

TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

PARTIES INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIER DU TRIBUNAL N o s : T633/2101, T634/2201

INTITULÉ DE LA CAUSE : Nadia Caza c. Télé-Métropole inc. et Manon Malo

LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)

Les 15 et 16 janvier 2002;

Les 22 au 24 janvier 2002;

Les 12 et 13 mars 2002;

Les 13 au 15 janvier 2004

DATE DE LA DÉCISION

DU TRIBUNAL :

le 21 janvier 2004

ONT COMPARU :

Nadia Caza En son propre nom

Giacomo Vigna/Monette Maillet, Daniel Chénard/Philippe Dufresne Pour la Commission canadienne des droits de la personne

Nicola Di Iorio au nom des intimées