Tribunal canadien des droits de la personne

TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL

BEACHESBOY@AOL.COM

le plaignant

- et -

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

la Commission

- et -

HBOSS

l'intimé

DÉCISION SUR REQUÊTE

2010 TCDP 12
2010/05/19

MEMBRE INSTRUCTEUR : Edward P. Lustig

[1] Il s'agit d'une décision sur requête au sujet d'une plainte déposée par beachesboy@aol.com contre HBoss.

[2] La plainte a été déposée le 15 juillet 2005. Le plaignant soutient que l'intimé a fait preuve de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle envers lui et envers d'autres personnes en communiquant de façon répétée, sur les babillards électroniques d'AOL Canada, des messages qui étaient susceptibles d'exposer les homosexuels à la haine ou au mépris, selon le paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les actes contestés ont eu lieu approximativement du 16 février 2005 au 6 juin 2005.

[3] La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a renvoyé la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne (le Tribunal) le 30 août 2007. Le 29 novembre 2007, la Commission a fourni au Tribunal, conformément au paragraphe 4(1) des Règles de procédure du Tribunal canadien des droits de la personne, les coordonnées des parties.

[4] Le Tribunal a envoyé une première lettre à toutes les parties, le 19 décembre 2007, leur demandant leur position au sujet de la médiation. Le plaignant et la Commission ont répondu qu'ils étaient en faveur de la médiation.

[5] La lettre initiale du Tribunal, datée du 19 décembre 2007, qui a été envoyée par messager à l'intimé, a été retournée au Tribunal le 14 janvier 2008 avec la mention [traduction] NON RÉCLAMÉE . La même lettre a été renvoyée à l'intimé le 23 janvier 2008 par courrier ordinaire, mais elle a été retournée au Tribunal le 6 février 2008 avec la mention [traduction] DÉMÉNAGÉ .

[6] Le 11 février 2008, le Tribunal a demandé à la Commission de lui fournir une autre adresse pour l'intimé. La Commission n'a pas fourni d'autre adresse.

[7] Le 5 juin 2009, le Tribunal a demandé à la Commission de lui fournir des précisions supplémentaires au sujet de l'adresse de l'intimé. En date du 20 novembre 2009, le Tribunal n'avait toujours pas reçu ces précisions.

[8] Le 20 novembre 2009, le Tribunal a chargé la Commission de signifier au plaignant et de déposer au Tribunal, au plus tard le 27 novembre 2009, les précisions au sujet des coordonnées de l'intimé et de présenter des observations sur la question de savoir si l'affaire devait être instruite. Les instructions du Tribunal précisaient que le plaignant avait jusqu'au 4 décembre 2009 pour signifier à la Commission et déposer au Tribunal des observations écrites sur la même question.

[9] Le 25 novembre 2009, la Commission a écrit au Tribunal pour l'aviser qu'il était impossible de trouver l'intimé et que toutes les tentatives de le retracer avaient été [traduction] infructueuses . La Commission a aussi noté qu'aucun autre document répréhensible n'avait été porté à son attention depuis 2005. Dans sa lettre, la Commission précisait qu'elle était d'avis qu'il n'était plus dans l'intérêt public d'instruire la plainte et recommandait, compte tenu des circonstances, le rejet de la plainte.

[10] Le 10 décembre 2009, le Tribunal a fait parvenir au plaignant la lettre qu'il lui avait envoyée le 20 novembre 2009, lui demandant une réponse au plus tard le 4 décembre 2009. Aucune réponse n'a été reçue.

[11] Il semble que les parties ne soient plus intéressées à participer à cette affaire. Par conséquent, la plainte est rejetée.

Edward P. Lustig

OTTAWA (Ontario)

Le 19 mai 2010

PARTIES AU DOSSIER