Tribunal canadien des droits de la personne

Informations sur la décision

Banda c. Service correctionnel du Canada

Collection Tribunal canadien des droits de la personne
Date 2024-07-12
Référence neutre 2024 TCDP 89
Numéro(s) de dossier T2482/3920
Décideur(s) Khurana, Jennifer
Type de la décision Décision
Motifs de discrimination l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Notes

: Cette décision a été envoyée aux parties, mais n’a pas encore été publiée sur notre site Web. Pour le moment, la décision est uniquement disponible dans sa langue d’origine, c’est-à-dire en anglais. Si vous souhaitez obtenir une copie de cette décision dans sa langue d’origine, veuillez contacter le Greffe. La décision sera publiée dans les deux langues officielles une fois la traduction terminée, conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles.

Résumé :

Le Tribunal a rejeté la plainte de Simon Banda contre le Service correctionnel du Canada (SCC), l’intimé. Selon la plainte, le SCC a fait preuve de discrimination à l’égard de M. Banda dans le cadre d’un programme de formation pour devenir agent correctionnel. M. Banda se désigne comme une personne noire d’origine zambienne.

L’intimé a mené un programme de formation pour les personnes souhaitant une carrière dans le domaine correctionnel. M. Banda a participé au programme de formation et espérait travailler comme agent correctionnel au SCC. Après que M. Banda a terminé 11 des 12 semaines de formation, le SCC l’a retiré du programme.

Selon M. Banda, les formateurs de l’intimé l’ont ciblé et traité plus sévèrement que les recrues blanches du programme, en partie en raison de sa race. M. Banda affirme que ne pas avoir achevé un travail a mené à une série d’autres actes discriminatoires. Parmi ces actes, il aurait fait l’objet d’une évaluation excessive de son rendement et d’évaluations inéquitables, ce qui a finalement conduit à son retrait du programme.

L’intimé rejette ces allégations et soutient que M. Banda a été retiré du programme parce qu’il a échoué aux tests obligatoires. Après trois échecs, le SCC retire immédiatement une recrue du programme. M. Banda a échoué au test du fusil, ce qui a marqué son troisième échec.

Le Tribunal a donc rejeté la plainte de M. Banda au complet. Il a conclu qu’aucun des incidents mentionnés par M. Banda ne démontrait que sa race avait été un facteur dans le traitement qu’il a reçu. L’échec au test du fusil n’avait pas été discriminatoire. Le Tribunal n’a trouvé aucun lien entre les incidents et la réalité des stéréotypes persistants et du racisme contre les personnes noires, même en examinant l’incident dans son ensemble. Le Tribunal a conclu que le SCC avait eu raison de retirer M. Banda du programme, compte tenu de son troisième échec qui a été au test du fusil.

Contenu de la décision

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