147 résultat(s)
-
51.
Simon Banda c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 19 - 2021-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
-
52.
Simon c. Abegweit First Nation - 2018 TCDP 31 - 2018-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
-
53.
-
54.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 35 - 2021-10-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
-
55.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
-
56.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2024 TCDP 113 - 2024-10-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Les plaignants, trois policiers d’origine sud-asiatique au service de la Gendarmerie royale du Canada (GRC ou l’« intimée »), soutiennent que celle-ci a fait preuve de discrimination à leur égard dans...
-
57.
SM et al. c. GRC - 2022 TCDP 11 - 2022-04-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
58.
Smith, J. c. Les chemins de fer nationaux du Canada - 2008 TCDP 15 - 2008-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
59.
Smith c. Compagnie des chemins de fer nationaux - 2005 TCDP 22 - 2005-06-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
60.
Smith c. Compagnie des chemins de fer nationaux - 2005 TCDP 23 - 2005-06-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
61.
Smith c. S & S Delivery Service Ltd. - 2005 TCDP 13 - 2005-03-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
-
62.
-
63.
Smolik c. Seaspan Marine Corporation - 2021 TCDP 11 - 2021-02-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
la situation de famille
Résumé : Andreas Smolik, un ingénieur naval, travaillait pour Seaspan Marine Corporation depuis plusieurs années lorsque son épouse est morte tragiquement. M. Smolik est devenu le seul parent de deux jeunes en...
-
64.
Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2017 TCDP 7 - 2017-03-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
-
65.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2017 TCDP 14 - 2017-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
race
-
66.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2017 TCDP 35 - 2017-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
67.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 24 - 2020-08-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
68.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 16 - 2012-07-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
69.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 17 - 2012-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
70.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 18 - 2012-08-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
71.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 23 - 2012-10-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
72.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 24 - 2012-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
73.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada c. Procureur général du Canada (Représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2012 TCDP 28 - 2012-10-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
-
74.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada - 2014 TCDP 2 - 2014-01-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race
-
75.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada - 2014-03-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race