147 résultat(s)
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Seeley c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2013 TCDP 18 - 2013-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
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Seeley c. La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2013 TCDP 22 - 2013-10-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela situation de famille
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Sewap c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 97 - 2024-08-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'identité ou l'expression de genre
l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : La partie plaignante, Raylene Sewap, s’identifie comme une personne bispirituelle. Elle soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement lorsqu’elle était sous la garde du Service correc...
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Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 65 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Shaho Shahbazpanahi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de s...
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Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 137 - 2024-12-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : Shaho Shahbazpanahi a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas fait progresser sa plainte. Bien que le Tribunal ait communiqué quelques fois avec M. Shahbazp...
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Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Shaya Shakerian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 128 - 2024-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : Shaya Shakerian a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Shakerian par cou...
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Shaw c. Bell Canada - 2019 TCDP 24 - 2019-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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Shepel, Mary c. Paterson GlobalFoods Incorporated - 2008 TCDP 50 - 2008-12-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
38.
Sherman c. Revenu Canada - 2005 TCDP 38 - 2005-10-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
39.
Shirafkan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 73 - 2025-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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40.
Shirley c. Première nation crie Mikisew - 2025 TCDP 78 - 2025-08-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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41.
Shmuir, William G.M. c. Carnival Cruise Lines - 2009 TCDP 39 - 2009-12-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
42.
Shmuir, William G.M. c. Carnival Cruise Lines - 2010 TCDP 18 - 2010-06-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
43.
Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 67 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Sadegh Shokatian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
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Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 123 - 2024-11-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : Sadegh Shokatian a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec M. Shokatian par cou...
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45.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 3 - 2015-02-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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46.
Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 21 - 2015-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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47.
Sidhu & Kopeck c. International Longshore et Warehouse Union, section locale 500 - 2025 TCDP 66 - 2025-07-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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48.
Sidhu et Kopeck c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500 - 2023 TCDP 4 - 2023-02-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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49.
Sidhu et Kopeck c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500 - 2025 TCDP 11 - 2025-02-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
Résumé : Il s’agit d’une décision sur le fond en faveur de Robert Kopeck et Kewal Sidhu (les « plaignants »). Ces derniers ont déposé des plaintes pour discrimination contre l’International Longshore and Wareh...
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50.
Silva c. Société canadienne des postes - 2011 TCDP 8 - 2011-04-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif