147 résultat(s)
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Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Sahar Safaei, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
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2.
Saint-Jean c. Agence du revenu du Canada - 2024 TCDP 100 - 2024-09-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Monsieur Saint-Jean (le plaignant) travaille à l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis 1998. Il y a gravi les échelons, de commis aux écritures et aux règlements à chef d’équipe en 2004. Cette même ...
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3.
Saldanha c. Statistique Canada - 2024 TCDP 109 - 2024-10-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Mme Saldanha a travaillé à Statistique Canada pendant plusieurs années dans le cadre d’un emploi à durée déterminée. Elle s’identifie comme une personne appartenant à une minorité visible d’origine su...
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4.
Salem c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2008 TCDP 13 - 2008-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
5.
Sampat c. Air Canada - 2021 TCDP 38 - 2021-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
le sexe
Résumé : Mme Nalini Sampat travaillait comme préposée d’escale à Air Canada, à l’aéroport de Vancouver. Au cours de la période où elle a travaillé à Air Canada, elle a été victime de deux accidents de voiture ...
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6.
Sanaee c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 64 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Sepideh Sanaee, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
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7.
Sangha c. Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie - 2006 TCDP 9 - 2006-02-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
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9.
Sargeant c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 77 - 2025-08-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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10.
Saviye c. Afroglobal Network Inc. et Michael Daramola - 2016 TCDP 18 - 2016-11-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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15.
Schecter c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2005 TCDP 35 - 2005-09-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif -
16.
Schnell c. Machiavelli and Associates Emprize Inc. - 2001-04-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
17.
Schnell c. Machiavelli and Associates Emprize Inc. et John Micka - D.T. 11/2 - 2002-08-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'orientation sexuelle
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18.
Schultz c. Société canadienne des postes - 1993-07-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
19.
Schulz (au nom de Bernard Schulz) c. Emploi et Développement social Canada - 2022 TCDP 33 - 2022-10-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
20.
Schulz (au nom de Bernard Schulz) c. Emploi et Développement social Canada - 2023 TCDP 24 - 2023-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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21.
Schuyler c. Nation des Oneidas de la Thames - 2006 TCDP 34 - 2006-08-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
22.
Schuyler c. Oneida Nation of the Thames - 2005 TCDP 10 - 2005-02-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
23.
Schuyler c. Oneida Nation of the Thames - 2005 TCDP 18 - 2005-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
24.
Seeley, Denise c. Canadian National Railway - 2010 TCDP 23 - 2010-09-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
25.
Seeley c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2014 TCDP 11 - 2014-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla situation de famille