159 résultat(s)
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76.
Mercier c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 11 - 2023-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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77.
Mercier et Besirovic et al. c. Service correctionnel du Canada et al. - 2022 TCDP 19 - 2022-06-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
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78.
Michaud c. Forces armées canadiennes - 1993-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
79.
Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2009 TCDP 15 - 2009-05-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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80.
Milanloo c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 56 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Hadi Milanloo, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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81.
Milano c. Triple K Transport Ltd. - 2003 TCDP 30 - 2003-09-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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82.
Milazzo c. Autocar connaisseur inc. - 2002-11-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
83.
Milazzo c. Autocar Connaisseur Inc. - 2005 TCDP 5 - 2005-01-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
84.
Milazzo c. Autocar Connaisseur Inc. et al. - 2003-11-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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85.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 2 - 2024-01-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
race
Résumé : Selon Christian Miller, la Banque Toronto-Dominion (l’intimée) a fait preuve de discrimination à son endroit au cours de son emploi. M. Miller se décrit comme un homme noir d’origine africaine et cari...
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86.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 94 - 2024-08-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla couleur
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a rejeté l’allégation de Christian Miller selon laquelle la Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), l’intimée, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race, de sa ...
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87.
Miller c. International Longshoremen’s Association, Local 269 - 2022 TCDP 39 - 2022-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
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88.
Miller c. International Longshoremen’s Association, Local 269 - 2022 TCDP 43 - 2022-12-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
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89.
Mills c. Bell Mobilité Inc. - 2017-01-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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90.
Mills c. J.E. Culp Transport Inc. - 2009 TCDP 17 - 2009-05-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
91.
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92.
Mills c. VIA Rail Canada Inc. - 1998-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
93.
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94.
Mitchell c. Gouvernement tribal Tallcree - 2024 TCDP 83 - 2024-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
Résumé : La présente décision concerne une requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Dans la requête, la Commission demande au Tribunal d’ordonner à l’intimé, le Gouvernement tribal Tallcr...
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95.
Mitchell c. Migisi Alcohol and Drug Abuse Treatment Centre - 2005 TCDP 40 - 2005-10-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Ordonnance sur consentement -
96.
Mitton c. Canada (Commission de la fonction publique) - 1981-01-30
Tribunal canadien des droits de la personne -
97.
Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 57 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Behrang Moazzez, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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98.
Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 48 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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99.
Mobasseri et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Sécurité publique Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Agence des services frontaliers du Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 44 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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100.
Moffat c. Davey Cartage Co. (1973) Ltd. - 2015 TCDP 5 - 2015-09-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience