159 résultat(s)
-
51.
Mazhabjafari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 54 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Sahar Mazhabjafari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
-
52.
Mazurkewich c. S & S Delivery Services Ltd. - 2014 TCDP 8 - 2014-03-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
-
53.
McAdam c. Big River First Nation - 2009 TCDP 2 - 2009-01-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
54.
McAllister-Windsor c. Canada (Développement des ressources humaines) - 2001-03-09
Tribunal canadien des droits de la personne -
55.
-
56.
McAuley c. Cameco Corporation - 2005 TCDP 11 - 2005-02-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
57.
McAvinn c. Strait Crossing Bridge Ltd. - 2000-11-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
58.
McAvinn c. Strait Crossing Bridge Ltd. - 2000-11-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
59.
-
60.
-
61.
McCargar c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 15 - 2025-03-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'orientation sexuelle
Représailles
Résumé : En 2016 et en 2017, Brook McCargar (le « plaignant ») a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne contre Service correctionnel Canada (l’« intimé »). Cependant, au cours de la procé...
-
62.
-
63.
-
64.
McFee c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2019 TCDP 28 - 2019-06-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
-
65.
McIlvenna c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2021 TCDP 42 - 2021-12-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
66.
McKay c. Canada (Gendarmerie royale) - 2003 TCDP 40 - 2003-11-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
67.
McKenna c. Canada (Ministère du Secrétariat d'État) - 1993-10-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
68.
McLearn c. Commission canadienne des droits de la personne et Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 22 - 2025-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Allen McLearn, le plaignant, a déposé deux plaintes relatives aux droits de la personne, soit l’une contre la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») et l’autre contre Empl...
-
69.
McLearn c. Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 13 - 2025-02-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Le Tribunal a rejeté une requête visant à obtenir la récusation du membre, c’est-à-dire son retrait de l’affaire. Le dossier concerne Allen McLearn (le « plaignant »), qui a déposé deux plaintes disti...
-
70.
McMillan c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1987-07-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
71.
Melanie Blache c. Bell Canada - 2022 TCDP 35 - 2022-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la situation de famille
-
72.
Mellon c. Canada (Développement des Ressources humaines) - 2006 TCDP 3 - 2006-01-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
73.
Mellon c. Développement des resources humaines Canada - 2005 TCDP 12 - 2005-02-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
74.
Menghani c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - 1992-05-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
75.
Merat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 55 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Pooya Merat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demand...