159 résultat(s)
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Marcovecchio c. Air Canada - 2023 TCDP 56 - 2023-12-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Air Canada a discriminé Erik Marcovecchio en retirant une offre de promotion en raison de sa déficience.
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Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 52 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Maziar Mardan, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
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30.
Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 54 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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31.
Marinaki c. Canada (Développement des ressources humaines) - 2000-06-29
Tribunal canadien des droits de la personne -
32.
Marsden c. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Service administratif des tribunaux judiciaires - 2012-09-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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33.
Marsden c. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Service administratif des tribunaux judiciaires - 2013 TCDP 31 - 2013-11-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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34.
Marsden c. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Service administratif des tribunaux judiciaires - 2014 TCDP 9 - 2014-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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35.
Marshall c. Cerescorp Company - 2011 TCDP 5 - 2011-03-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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36.
Marshall c. Cerescorp Company - 2011 TCDP 9 - 2011-07-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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37.
Marshall c. Membertou First Nation - 2021 TCDP 36 - 2021-10-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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38.
Martin c. Administration locale indienne de Saulteaux - 2000-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
39.
Martin c. Canada (Ministère de la Défense nationale) - 1992-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
40.
Martin c. Gouvernement de la bande Saulteaux - 2002-04-18
Tribunal canadien des droits de la personne -
41.
Martin Desrosiers c. Société canadienne des postes - 2003 TCDP 26 - 2003-07-10
Tribunal canadien des droits de la personne -
42.
Mason c. Première Nation de St. Theresa Point - 2024 TCDP 85 - 2024-06-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionle sexe
Résumé : La plaignante, Mme Mason, est membre de la Première Nation de St. Theresa Point (PNSTP), l’intimée. La PNSTP n’a pas participé à l’audience.
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43.
Masson c. Nation crie d’Onion Lake - 2024 TCDP 107 - 2024-09-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Représailles
Résumé : Coreena Masson, la plaignante, est une femme autochtone qui s’identifie comme Crie des Plaines. Mme Masson soutient que la Nation crie d’Onion Lake a exercé des représailles contre elle pour avoir dép...
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44.
Mastour Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 53 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : La partie plaignante, Sepehr Mastour Tehrani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
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45.
Matson, Matson et Schneider (née Matson) c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2011 TCDP 14 - 2011-09-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
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46.
Matson,Matson et Schneider (née Matson) c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2010 TCDP 28 - 2010-11-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
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47.
Matson et al. c. Indian and Northern Affairs Canada - 2012 TCDP 19 - 2012-09-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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48.
Matson et al c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 13 - 2013-05-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
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49.
Mattice c. Westower Communications Ltd. - 2014 TCDP 32 - 2014-12-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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50.
Maxim c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2018 TCDP 22 - 2018-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience