162 résultat(s)
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M. X c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2018 TCDP 11 - 2018-05-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
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2.
MacEachern c. Service correctionnel Canada - 2014 TCDP 4 - 2014-02-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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3.
MacEachern c. Service correctionnel du Canada - 2014 TCDP 31 - 2014-10-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
4.
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5.
Mache-Rameau c. Agence canadienne de développement international - 2014 TCDP 26 - 2014-08-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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6.
MacInnis c. Cie des chemins de fer nationaux du Canada - 1988-11-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
7.
MacNutt c. Conseil de la Bande indienne de Shubenacadie - 1995-10-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
8.
MacPherson c. Canada (Ministère de la Défense nationale) - 1995-03-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
9.
MacPherson c. White Pass and Yukon Route Corp. - 1984-02-29
Tribunal canadien des droits de la personne -
10.
MacPherson c. White Pass and Yukon Route Corp. - 1985-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne -
11.
Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 51 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
Résumé : La partie plaignante, Narges Mahmoudi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
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12.
Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 47 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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13.
Mahood c. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - 2017 TCDP 19 - 2017-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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14.
Maillet c. Canada (Procureur général) - 2005 TCDP 48 - 2005-12-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
15.
Malec, Malec, Kaltush, Ishpatao, , Malec, Mestépapéo, Kaltush c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2010 TCDP 2 - 2010-01-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifrace
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16.
Malec, Malec, Kaltush, Ishpatao, Tettaut, Malec, Mestépapéo, Kaltush c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2009 TCDP 5 - 2009-02-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire -
17.
Malec c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2009 TCDP 9 - 2009-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
18.
Malec et autres c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2012 TCDP 8 - 2012-04-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêterace
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19.
Malec et autres c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2014 TCDP 33 - 2014-12-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifrace
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20.
Malenfant c. Vidéotron s.e.n.c. - 2017 TCDP 11 - 2017-05-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifl'âge
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21.
Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada - 2024 TCDP 106 - 2024-09-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
race
Résumé : Cheryl Maloney, la plaignante, a déposé des plaintes pour atteinte aux droits de la personne contre trois intimés, à savoir l’Assemblée des Premières Nations (APN), le Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvell...
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22.
Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada et autres. - 2023 TCDP 41 - 2023-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
le sexe
race
Résumé : La plaignante Cheryl Maloney a déposé trois plaintes selon lesquelles Morley Googoo l’a harcelée pour des motifs de distinction illicite alors qu’ils participaient au Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle...
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Mangat c. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - 2019 TCDP 25 - 2019-06-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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24.
Mansouri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 77 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
Résumé : La partie plaignante, Alizera Mansouri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
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25.
Marchand c. Le Ministère de la Défense nationale - 2011 TCDP 3 - 2011-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifle sexe