Tribunal canadien des droits de la personne

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64 résultat(s)

  • 1.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2023 TCDP 29 - 2023-07-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
  • 2.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2024 TCDP 126 - 2024-11-19

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  K.L., la plaignante, souhaite que Postes Canada, l’intimée, lui fournisse d’autres documents concernant sa plainte. Les parties doivent se communiquer les documents qui pourraient être utiles et poten...
  • 3.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 28 - 2025-04-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  La plaignante, K.L., a déposé une plainte contre la Société canadienne des postes. Elle soutient que la discrimination dont elle a été victime est liée au fait qu’elle a subi de la violence conjugale....
  • 4.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 32 - 2025-04-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
  • 5.

    Kakanejadi Fard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 47 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Hadis Kakanejadi Fard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
  • 6.

    Kakanejadi Fard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 116 - 2024-11-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Hadis Kakanejadi Fard a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec M. Kakanejadi F...
  • 7.

    Kamalabyaneh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 48 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Leila Kamalabyaneh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 8.

    Kamalatisit c. Première Nation de Sandy Lake - 2019 TCDP 20 - 2019-05-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'état matrimonial
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    le sexe
    race
  • 9.

    Kamani c. Société canadienne des postes - 1993-10-29

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
  • 10.

    Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 49 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Mojtaba Kamranfard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 11.

    Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 118 - 2024-11-06

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Mojataba Kamranfard a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Kamranfard pa...
  • 12.

    Kanagasabapathy c. Air Canada - 2013 TCDP 7 - 2013-03-20

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitif
    l'origine nationale ou ethnique
    race
  • 13.

    Kanagasabapathy c. Air Canada - 2013 TCDP 29 - 2013-11-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitif
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 14.

    Ka-Nowpasikow c. Nation crie de Poundmaker - 2022 TCDP 7 - 2022-03-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la situation de famille
  • 15.

    Ka-Nowpasikow c. Nation crie Poundmaker - 2023 TCDP 38 - 2023-09-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  Cette affaire concerne Earl Ka-Nowpasikow, qui a eu des problèmes avec sa maison dans une réserve.
    ...
  • 16.

    Kanzki c. Banque du Canada - 2025 TCDP 70 - 2025-07-23

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
  • 17.

    Kapoor c. LTL Transport Ltd. - 2024 TCDP 88 - 2024-06-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
    Résumé :  Le Tribunal a décidé d’ajouter M. McDougall, propriétaire de LTL Transport Ltd., à titre d’intimé dans ce dossier.
    M. Kapoor (le « plaignant ») a déposé une plainte contre LTL Transportation Ltd., qu...
  • 18.

    Kapoor c. LTL Transport Ltd. et Robert McDougall - 2025 TCDP 69 - 2025-07-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 19.

    Karas c. Santé Canada - 2024 TCDP 133 - 2024-12-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'orientation sexuelle
    Résumé :  Le Tribunal a conclu que le rôle réglementaire exercé par Santé Canada sur la Société canadienne du sang ne constitue pas un service au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il a do...
  • 20.

    Karas c. Société canadienne du sang et Santé Canada - 2020 TCDP 12 - 2020-05-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire
    l'orientation sexuelle
  • 21.

    Karas c. Société canadienne du sang et Santé Canada - 2021 TCDP 2 - 2021-01-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire
    l'orientation sexuelle
  • 22.

    Karimi c. MTS Allstream Inc. - 2013 TCDP 4 - 2013-02-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitif
    la déficience
  • 23.

    Karimi c. Zayo Canada Inc. (anciennement MTS Allstream Inc.) - 2017 TCDP 37 - 2017-12-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif
    la déficience
    le sexe
  • 24.

    Kasha A. Whyte c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2009 TCDP 33 - 2009-10-23

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
  • 25.

    Kasongo c. Financement agricole Canada - 2005 TCDP 24 - 2005-06-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    race