119 résultat(s)
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Caza c. Télé-métropole inc. - 2002-04-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
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Caza c. Télé-Métropole Inc. et Malo - 2004 TCDP 3 - 2004-01-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
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CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 27 - 2024-05-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
Résumé : Une employée du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre le SCRS. Le SCRS a demandé une ordonnance de confidentialité po...
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Cecilia Constantinescu c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 8 - 2020-04-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire -
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Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com - 2006 TCDP 29 - 2006-06-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
32.
Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com - 2007 TCDP 11 - 2007-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
33.
Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com - 2007 TCDP 20 - 2007-05-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
34.
Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com - 2008 TCDP 1 - 2008-01-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
35.
Centre de recherche-Action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com - 2006 TCDP 51 - 2006-11-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
36.
Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com - 2006 TCDP 41 - 2006-10-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
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Chander c. Canada (Ministère de la santé nationale et du bien-être social) - 1995-12-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
38.
Chander c. Canada (Ministère de la santé nationale et du bien-être social) - 1996-04-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
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41.
Charlton c. International Longshoremen's Association, Local 269 - 2004 TCDP 12 - 2004-03-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
42.
Chaudhary c. Smoother Movers - 2013 TCDP 15 - 2013-06-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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43.
Cherette c. Air Canada - 2024 TCDP 8 - 2024-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
le sexe
Résumé : Schelomie Cherette a déposé une plainte contre Air Canada.
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Chiang c. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - 1992-03-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
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Chilliwack Anti-Racism Project Society c. Church of Christ in Israel - 1996-03-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
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Chisholm c. Halifax Employers Association - 2019 TCDP 38 - 2019-08-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
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Chisholm c. Halifax Employers Association - 2021 TCDP 14 - 2021-03-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - DéfinitifRésumé : Graham Chisholm pensait qu’il avait échoué en raison de sa déficience et de son âge aux tests d’aptitude administrés dans le cadre d’un processus d’embauche.
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Chopra c. Canada (Ministère de la santé nationale et du bien-être social) - 1996-03-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision -
49.
Chopra c. Canada (Ministère de la santé nationale et du bien-être social) - 2001-08-13
Tribunal canadien des droits de la personne -
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Chopra c. Canada (Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social) - 1999-10-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête