Tribunal canadien des droits de la personne

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83 résultat(s)

  • 51.

    Labelle c. Mega International Air Services - 2025 TCDP 34 - 2025-04-30

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'orientation sexuelle
  • 52.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 32 - 2025-04-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
  • 53.

    C.D. c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 31 - 2025-04-23

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
  • 54.

    James c. Trentway-Wagar Inc. - 2025 TCDP 30 - 2025-04-22

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    race
    Résumé :  Patrick James, un homme noir, affirme avoir été victime de profilage racial de la part de Trentway-Wagar Inc. (l’« intimée ») alors qu’il voyageait à bord de l’un de ses autobus en 2019. L’intimée a d...
  • 55.

    Todd c. Ville d’Ottawa - 2025 TCDP 29 - 2025-04-15

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision sur requête, le Tribunal détermine les réparations qu’il convient d’accorder à Jamison Todd (le « plaignant »).
    Le Tribunal avait déjà conclu qu’OC Transpo (l’« intimée ») avait f...
  • 56.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 28 - 2025-04-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  La plaignante, K.L., a déposé une plainte contre la Société canadienne des postes. Elle soutient que la discrimination dont elle a été victime est liée au fait qu’elle a subi de la violence conjugale....
  • 57.

    Zawilski c. Cogeco Connexion Inc. - 2025 TCDP 27 - 2025-04-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision, le Tribunal a accepté, à la demande de Cogeco Connexion Inc. (l’« intimé »), de garder confidentiels cinq documents commerciaux. Il a rendu une ordonnance de confidentialité à cet...
  • 58.

    Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 26 - 2025-04-03

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Le Dr Gupta (le « plaignant ») a déposé une plainte contre les Forces armées canadiennes (la « partie intimée »). Il réclame plus de 2 millions de dollars à titre de réparation, principalement pour pe...
  • 59.

    Goes c. Première Nation de Salt River - 2025 TCDP 25 - 2025-04-01

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    race
    Résumé :  Allvy Goes (le « plaignant ») est un ancien employé de la Première Nation de Salt River (l’« intimée »). Il a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne parce qu’il affirme avoir été...
  • 60.

    Tibilla c. Agence du revenu du Canada - 2025 TCDP 24 - 2025-03-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 61.

    J.K. c. Nation ojibway de Brokenhead - 2025 TCDP 23 - 2025-03-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    Résumé :  Dans le cadre de cette décision sur requête concernant une plainte déposée contre la Nation ojibway de Brokenhead (l’« intimée »), le Tribunal a autorisé l’anonymisation des noms de la partie plaignan...
  • 62.

    Dominique c. Sécurité publique Canada - 2025 TCDP 21 - 2025-03-20

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    race
    Résumé :  Le chef Gilbert Dominique, de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, a déposé une plainte contre Sécurité publique Canada (SPC). Il y affirmait que sa communauté avait été défavorisée dans l’accès ...
  • 63.

    McLearn c. Commission canadienne des droits de la personne et Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 22 - 2025-03-20

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Allen McLearn, le plaignant, a déposé deux plaintes relatives aux droits de la personne, soit l’une contre la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») et l’autre contre Empl...
  • 64.

    C.D. c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 20 - 2025-03-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
  • 65.

    Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 19 - 2025-03-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    race
    Résumé :  Le plaignant, Marcus Williams, qui n’est pas représenté, a demandé que l’audience se tienne en mode virtuel, par souci d’économie et de commodité. La Commission canadienne des droits de la personne a ...
  • 66.

    Cross Guy c. Conseil mohawk de Kahnawà:ke - 2025 TCDP 17 - 2025-03-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'état matrimonial
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    race
    Résumé :  Dans cette décision, le Tribunal répond à une demande du Conseil mohawk de Kahnawà:ke (CMK). Le CMK voulait empêcher la plaignante, Mme Lisa Cross Guy, et la Commission canadienne des droits de la per...
  • 67.

    Osiebe c. FedEx Ground Package System Limited - 2025 TCDP 18 - 2025-03-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    race
    Résumé :  M. Osiebe est un homme noir originaire du Nigéria. Il a porté plainte contre FedEx Ground Package System Limited (« FedEx Ground »). Il affirme avoir été victime de discrimination fondée sur sa couleu...
  • 68.

    Kirlew c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 16 - 2025-03-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur une demande du Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») visant à faire retirer certains détails de la plainte de M. Kirlew (le « plaignant »). Selon l’intimé...
  • 69.

    McCargar c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 15 - 2025-03-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'orientation sexuelle
    Représailles
    Résumé :  En 2016 et en 2017, Brook McCargar (le « plaignant ») a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne contre Service correctionnel Canada (l’« intimé »). Cependant, au cours de la procé...
  • 70.

    Rehman c. Ministère de la Défense nationale - 2025 TCDP 14 - 2025-03-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Il s’agit de la décision du Tribunal concernant la plainte de M. Rehman en matière de droits de la personne. M. Rehman disait avoir fait l’objet de la part du ministère de la Défense nationale (MDN) d...
  • 71.

    McLearn c. Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 13 - 2025-02-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Le Tribunal a rejeté une requête visant à obtenir la récusation du membre, c’est-à-dire son retrait de l’affaire. Le dossier concerne Allen McLearn (le « plaignant »), qui a déposé deux plaintes disti...
  • 72.

    Zawilski c. Cogeco Connexion Inc. - 2025 TCDP 12 - 2025-02-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision sur requête, le Tribunal examine le caractère confidentiel de certains renseignements commerciaux et confirme qu’ils peuvent rester protégés.
    ...
  • 73.

    Sidhu et Kopeck c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500 - 2025 TCDP 11 - 2025-02-06

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    Résumé :  Il s’agit d’une décision sur le fond en faveur de Robert Kopeck et Kewal Sidhu (les « plaignants »). Ces derniers ont déposé des plaintes pour discrimination contre l’International Longshore and Wareh...
  • 74.

    Kebede c. Banque Toronto-Dominion - 2025 TCDP 10 - 2025-02-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    la couleur
    la déficience
    le sexe
    race
    Résumé :  Madame Annie Kebede (la « plaignante »), une femme noire d’origine africaine, a travaillé pour la Banque Toronto-Dominion (l’« intimée ») de 2005 à 2016.
    ...
  • 75.

    Bayrock c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 9 - 2025-02-03

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    Résumé :  Mme Bayrock (la « plaignante ») a été embauchée comme employée occasionnelle pour occuper le poste de commis à l’information à l’Établissement d’Edmonton pour femmes de Service correctionnel Canada (l...