Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé :
Cette décision sur requête porte sur les renseignements que M. Richards (le « plaignant ») et la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») doivent fournir à Service correctio...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
Résumé :
Cette décision sur requête porte sur la manière dont le Canada traite les demandes fondées sur le principe de Jordan. Ce principe garantit que les enfants des Premières Nations reçoivent les services ...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la religion
race
Résumé :
Dans cette décision sur requête, le Tribunal établit quels événements relèvent de la plainte de M. Richards et conclut que certaines allégations en dépassent le cadre.
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Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la déficience
Résumé :
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (le « Conseil ») a demandé l’autorisation de participer à cette affaire et le Tribunal lui a permis de présenter des observations écrites et orales lors de l’...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé :
Ces affaires concernent des plaintes déposées par des personnes de nationalité iranienne. Ces personnes soutiennent que des agences gouvernementales ont retardé le traitement de leurs demandes d’immig...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la déficience
le sexe
Résumé :
Le Tribunal a décidé que les intérêts en plus des indemnités pour préjudice moral et conduite délibérée ou inconsidérée pouvaient dépasser la limite de 20 000 $ (le « plafond ») prévue par la Loi cana...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé :
M. Temate (le plaignant) a porté plainte contre l’Agence de santé publique du Canada (l’intimée) concernant un processus de dotation auquel il a participé. Il dit avoir fait l’objet de discrimination ...