40 résultat(s)
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Torraville c. Jazz Aviation LP - 2020 TCDP 40 - 2020-12-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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Farmer c. Halifax Employers Association - 2020 TCDP 39 - 2020-12-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
3.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2020 TCDP 38 - 2020-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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4.
White c. Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - 2020 TCDP 37 - 2020-12-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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5.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2020 TCDP 36 - 2020-11-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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6.
Abreu c. Transport Fortuna - 2020 TCDP 35 - 2020-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
race
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7.
Roger Khouri et Francois Khouri c. Virgin Mobile Canada - 2020 TCDP 34 - 2020-10-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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8.
Christoforou c. John Grant Haulage Ltd. - 2020 TCDP 33 - 2020-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la déficience
Résumé : Pendant 33 ans, Michael Christoforou a conduit des bétonnières pour John Grant Haulage Ltd. Son travail dangereux exigeait beaucoup de compétences, de concentration et de vigilance. Les chauffeurs dev...
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9.
Succession de Jones et Edwards c. Nation crie de Saddle Lake - 2020 TCDP 32 - 2020-10-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
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10.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 31 - 2020-10-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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11.
Constantinescu c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 30 - 2020-10-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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12.
Oleson c. Première Nation de Wagmatcook - 2020 TCDP 29 - 2020-09-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête -
13.
Desson c. Gendarmerie royale du Canada - 2020 TCDP 28 - 2020-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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14.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 27 - 2020-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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15.
Todd c. La Ville d’Ottawa - 2020 TCDP 26 - 2020-08-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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16.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 24 - 2020-08-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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17.
Hugie c. T-Lane Transportation and Logistics - 2020 TCDP 25 - 2020-08-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
Résumé : Il s’agit d’une décision tranchant la requête de la plaignante, Karen Hugie, afin que l’audience se déroule par visioconférence. La requête est accordée.
Mme Hugie a déposé une plainte contre son anc...
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18.
Dmitri Izrailov c. Greyhound Canada Transportation Corp. - 2020 TCDP 22 - 2020-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
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19.
Izrailov c. Greyhound Canada Transportation Corp. - 2020 TCDP 23 - 2020-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
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20.
Hughes c. Transports Canada - 2020 TCDP 21 - 2020-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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21.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2020 TCDP 20 - 2020-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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22.
Peters c. United Parcel Service du Canada Ltd. et Gordon - 2020 TCDP 19 - 2020-07-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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23.
Peters c. United Parcel Service du Canada Ltd. et Gordon - 2020 TCDP 18 - 2020-06-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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24.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 17 - 2020-06-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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25.
Nedelec et al. c. Air Canada et l’Association des pilotes d’Air Canada - 2020 TCDP 16 - 2020-06-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge