l'origine nationale ou ethnique

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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33 résultat(s)

  • 1.

    A.B. et Gracie c. Service correctionnel du Canada - 2022 TCDP 15 - 2022-05-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
  • 2.

    A.B. et Gracie c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 103 - 2024-09-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Le Tribunal a accueilli la demande visant à anonymiser le nom d’une témoin.
    Cette témoin est une personne transgenre autochtone qui est incarcérée. Son nom avait déjà été anonymisé dans une autre affa...
  • 3.

    AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    race
  • 4.

    AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    Résumé :  Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
  • 5.

    Abadi c. TST Overland Express - 2023 TCDP 30 - 2023-08-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Le Tribunal a conclu que les collègues de M. Abadi chez TST Overland Express (TST), une entreprise de camionnage, l’ont harcelé pendant quatorze ans. Le Tribunal a aussi conclu que TST a fait preuve d...
  • 6.

    Abdi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 28 - 2024-05-06

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Amir Abdi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demande ...
  • 7.

    Abdi et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 81 - 2025-08-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
  • 8.

    Abdul-Rahman c. Transports Canada - 2024 TCDP 7 - 2024-02-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Iad Abdul-Rahman a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne. Selon cette plainte, Transports Canada avait fait preuve de discrimination à l’endroit de M. Abdul-Rahman lorsqu’il ne lu...
  • 9.

    Abreu c. Transport Fortuna - 2020 TCDP 35 - 2020-10-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    le sexe
    race
  • 10.

    Afghan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 31 - 2024-05-06

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Nazanin Afghan, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
  • 11.

    Afghan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 115 - 2024-11-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Nazanin Afghan a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Afghan par courrie...
  • 12.

    Ali c. Ministère de la Défense nationale - 2022 TCDP 44 - 2022-12-23

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    le sexe
    race
  • 13.

    Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 32 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Mohammad Ali Parsa, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 14.

    Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 51 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
  • 15.

    Alizadeh-Ebadi c. Manitoba Telecom Services Inc. - 2017 TCDP 36 - 2017-11-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
  • 16.

    Almalki c. Air Canada - 2016 TCDP 3 - 2016-02-04

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
  • 17.

    Amini c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 33 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Kiana Amini, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demand...
  • 18.

    Amini c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 117 - 2024-11-06

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Kiana Amini a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Amini par courriel et...
  • 19.

    Amir Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada) - 2019 TCDP 12 - 2019-03-22

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    race
  • 20.

    Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 34 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Shayan Amiri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
  • 21.

    Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 45 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
  • 22.

    Andrews c. Aboriginal Affairs and Northern Development Canada - 2011 TCDP 22 - 2011-12-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    race
  • 23.

    Andrews et al. c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 21 - 2013-09-30

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    race
  • 24.

    Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 35 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Hamid Arabzadeh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
  • 25.

    Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 53 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race