23 résultat(s)
-
1.
A.B. et Gracie c. Service correctionnel du Canada - 2022 TCDP 15 - 2022-05-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
2.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 5 - 2023-02-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
-
3.
AB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2023 TCDP 37 - 2023-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une plainte contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Une audience virtuelle est prévue. En raison de la nature délicate des parties et de la plainte, de nombreuses m...
-
4.
Abadi c. TST Overland Express - 2023 TCDP 30 - 2023-08-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Le Tribunal a conclu que les collègues de M. Abadi chez TST Overland Express (TST), une entreprise de camionnage, l’ont harcelé pendant quatorze ans. Le Tribunal a aussi conclu que TST a fait preuve d...
-
5.
Abdi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 28 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
6.
Abdul-Rahman c. Transports Canada - 2024 TCDP 7 - 2024-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Iad Abdul-Rahman a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne. Selon cette plainte, Transports Canada avait fait preuve de discrimination à l’endroit de M. Abdul-Rahman lorsqu’il ne lu...
-
7.
Abreu c. Transport Fortuna - 2020 TCDP 35 - 2020-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
race
-
8.
Afghan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 31 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
9.
Ali c. Ministère de la Défense nationale - 2022 TCDP 44 - 2022-12-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
-
10.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 32 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
11.
Alizadeh-Ebadi c. Manitoba Telecom Services Inc. - 2017 TCDP 36 - 2017-11-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
12.
Almalki c. Air Canada - 2016 TCDP 3 - 2016-02-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
13.
Amini c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 33 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
14.
Amir Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada) - 2019 TCDP 12 - 2019-03-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
-
15.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 34 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
16.
Andrews c. Aboriginal Affairs and Northern Development Canada - 2011 TCDP 22 - 2011-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
-
17.
Andrews et al. c. Affaires indiennes et du Nord Canada - 2013 TCDP 21 - 2013-09-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
-
18.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 35 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
-
19.
Ardeshiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 30 - 2024-05-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
-
20.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2022 TCDP 12 - 2022-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
-
21.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 39 - 2023-09-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a déposé deux plaintes. Selon la première plainte, le Service correctionnel du Canada (SCC) discrimine toutes les femmes qui purgent une pei...
-
22.
Attaran c. Citoyenneté et Immigration Canada - 2018 TCDP 6 - 2018-02-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
-
23.
Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada - 2017 TCDP 21 - 2017-06-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race