13 résultat(s)
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1.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2021 TCDP 41 - 2021-11-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Cette affaire porte sur la discrimination raciale systémique à l’égard des enfants des Premières Nations. Dans une décision antérieure, le Tribunal a conclu que Services aux Autochtones Canada sous-fi...
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2.
Nosistel c. Service correctionnel Canada - 2021 TCDP 39 - 2021-10-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
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3.
SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 35 - 2021-10-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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4.
Petrovic c. TST Overland Express - 2021 TCDP 26 - 2021-08-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : De 2010 à 2014, Goran Petrovic a travaillé comme conducteur de camion pour TST Overland. Le travail de M. Petrovic consistait à conduire un camion sur de courtes distances ainsi qu’à charger et à déch...
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5.
Nosistel c. Service correctionnel Canada - 2021 TCDP 22 - 2021-07-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
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6.
Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 20 - 2021-06-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
race
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7.
Simon Banda c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 19 - 2021-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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8.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2021 TCDP 12 - 2021-03-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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9.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2021 TCDP 7 - 2021-02-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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10.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2021 TCDP 6 - 2021-02-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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11.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 5 - 2021-02-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
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12.
Toutsaint c. Service correctionnel du Canada et West Coast Prison Justice Society c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 3 - 2021-01-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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13.
West c. Cold Lake First Nations - 2021 TCDP 1 - 2021-01-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : La plaignante, Mme West, est une femme crie membre des Premières Nations, plus particulièrement de Cold Lake First Nations (CLFN). En 2016, elle a tenté de se faire élire comme conseillère afin de sié...