18 résultat(s)
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1.
Itty c. Agence des services frontaliers du Canada - 2020 TCDP 38 - 2020-12-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
race
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2.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2020 TCDP 36 - 2020-11-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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3.
Abreu c. Transport Fortuna - 2020 TCDP 35 - 2020-10-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
race
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4.
Succession de Jones et Edwards c. Nation crie de Saddle Lake - 2020 TCDP 32 - 2020-10-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
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5.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 31 - 2020-10-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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6.
Constantinescu c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 30 - 2020-10-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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7.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 24 - 2020-08-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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8.
Dmitri Izrailov c. Greyhound Canada Transportation Corp. - 2020 TCDP 22 - 2020-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
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9.
Izrailov c. Greyhound Canada Transportation Corp. - 2020 TCDP 23 - 2020-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
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10.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2020 TCDP 20 - 2020-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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11.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 17 - 2020-06-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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12.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 15 - 2020-05-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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13.
Taylor (au nom de Kevin Taylor) c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada - 2020 TCDP 10 - 2020-04-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a décidé que l’instance devrait se poursuivre et qu’elle ne devrait pas être ajournée pour une période indéterminée.
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14.
Nwabuikwu c. Gendarmerie royale du Canada - 2020 TCDP 9 - 2020-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
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15.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2020 TCDP 7 - 2020-04-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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16.
Dulce Crowchild c. Nation Tsuut’ina - 2020 TCDP 6 - 2020-04-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Originaire des Philippines, Mme Dulce-Crowchild vit avec sa famille sur le territoire de la Nation Tsuut’ina. Son époux et ses enfants sont membres de la Nation.
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17.
Constantinescu c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 3 - 2020-02-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
le sexe
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18.
Turner c. Agence des services frontaliers du Canada - 2020 TCDP 1 - 2020-02-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race