la situation de famille

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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13 résultat(s)

  • 1.

    Cross Guy c. Conseil mohawk de Kahnawà:ke - 2025 TCDP 17 - 2025-03-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'état matrimonial
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    race
    Résumé :  Dans cette décision, le Tribunal répond à une demande du Conseil mohawk de Kahnawà:ke (CMK). Le CMK voulait empêcher la plaignante, Mme Lisa Cross Guy, et la Commission canadienne des droits de la per...
  • 2.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 28 - 2025-04-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  La plaignante, K.L., a déposé une plainte contre la Société canadienne des postes. Elle soutient que la discrimination dont elle a été victime est liée au fait qu’elle a subi de la violence conjugale....
  • 3.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 32 - 2025-04-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a demandé à participer au traitement de la plainte de K.L. contre la Société canadienne des postes (Postes Canada).
    K.L. a travaillé chez Po...
  • 4.

    Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 47 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
  • 5.

    Rustad c. Agence du revenu du Canada - 2025 TCDP 59 - 2025-05-30

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'état matrimonial
    la situation de famille
    le sexe
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur la question de savoir si l’Agence du revenu du Canada (l’« intimée ») doit transmettre à Brad Rustad (le « plaignant ») certains documents qui seraient liés à son ...
  • 6.

    Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 68 - 2025-07-16

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    la situation de famille
    Résumé :  Amir Attaran a fait une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission »). Il disait qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) l’avait discriminé — l’avait t...
  • 7.

    Shirafkan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 73 - 2025-07-29

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    race
  • 8.

    Rustad c. Agence du revenu du Canada - 2025 TCDP 76 - 2025-08-01

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'état matrimonial
    la situation de famille
    le sexe
  • 9.

    Raymond c. Première Nation de Peters - 2025 TCDP 94 - 2025-09-15

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
  • 10.

    Succession d’Edward Peters c. Première Nation de Peters - 2025 TCDP 97 - 2025-09-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  Edward Peters a affirmé que Peters First Nation (PFN) ne l’avait pas aidé convenablement et avait refusé ses demandes pour la construction d’une nouvelle maison après que sa maison eut été détruite da...
  • 11.

    Carlick c. Première Nation Tlingit de Taku River - 2025 TCDP 112 - 2025-11-28

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la situation de famille
  • 12.

    Coyne et Way c. Première Nation de Salt River - 2025 TCDP 113 - 2025-12-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la situation de famille
  • 13.

    Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 114 - 2025-12-15

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    la situation de famille
    Résumé :  La présente décision porte sur la question de savoir si le Tribunal peut utiliser les éléments de preuve d’une audience passée dans la présente affaire. L’audience en question fait référence à la prem...