13 résultat(s)
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1.
Coyne et Penny Way c. Première Nation de Salt River - 2024 TCDP 11 - 2024-03-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela situation de famille
Résumé : Une fois que les parties ont présenté toutes leurs preuves, elles devaient soumettre leurs arguments finaux dans quelques semaines. Pendant ce temps, les plaignants, Christopher Coyne et Penny Way, on...
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2.
Rainville c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 25 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Joseph Rainville parce qu’elle ne relève pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. M. Rainville, qui est Autochtone, a déposé une plainte pour atteinte...
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3.
Renaud et Morigeau c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 26 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté les plaintes de Robert Renaud et d’Abraham Morigeau parce qu’elles ne relèvent pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. M. Renaud et M. Morigeau, qui sont Autochton...
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4.
Goudarzi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 41 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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5.
Kamalabyaneh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 48 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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6.
Kaviani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 50 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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7.
Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 51 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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8.
Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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9.
Zakeri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 72 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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10.
Hadian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 76 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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11.
Iron c. Première Nation crie de Canoe Lake - 2024 TCDP 81 - 2024-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la situation de famille
le sexe
Résumé : Judith Iron (la plaignante) est une femme crie qui est retournée vivre dans la Première Nation des Cris de Canoe Lake (l’intimée) en 2017 pour quelques mois, puis de 2018 à 2021. Dans sa plainte, la p...
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12.
Currie c. Première Nation de Bear River - 2024 TCDP 82 - 2024-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
race
Résumé : Le plaignant, Matthew Currie, est membre de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine micmaq et afro-canadienne.
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13.
Mitchell c. Gouvernement tribal Tallcree - 2024 TCDP 83 - 2024-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race