36 résultat(s)
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1.
M. X c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2018 TCDP 11 - 2018-05-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
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2.
MacEachern c. Service correctionnel Canada - 2014 TCDP 4 - 2014-02-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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3.
Mahood c. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - 2017 TCDP 19 - 2017-06-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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4.
Mangat c. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - 2019 TCDP 25 - 2019-06-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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5.
Marcovecchio c. Air Canada - 2023 TCDP 56 - 2023-12-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Air Canada a discriminé Erik Marcovecchio en retirant une offre de promotion en raison de sa déficience.
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6.
Marsden c. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Service administratif des tribunaux judiciaires - 2012-09-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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7.
Marsden c. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Service administratif des tribunaux judiciaires - 2013 TCDP 31 - 2013-11-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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8.
Marsden c. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Service administratif des tribunaux judiciaires - 2014 TCDP 9 - 2014-03-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
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9.
Marshall c. Membertou First Nation - 2021 TCDP 36 - 2021-10-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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10.
Maxim c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2018 TCDP 22 - 2018-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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11.
Mazurkewich c. S & S Delivery Services Ltd. - 2014 TCDP 8 - 2014-03-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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12.
McFee c. Chemin de fer Canadien Pacifique - 2019 TCDP 28 - 2019-06-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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13.
McIlvenna c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2021 TCDP 42 - 2021-12-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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14.
McLearn c. Commission canadienne des droits de la personne et Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 22 - 2025-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Allen McLearn, le plaignant, a déposé deux plaintes relatives aux droits de la personne, soit l’une contre la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») et l’autre contre Empl...
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15.
McLearn c. Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 13 - 2025-02-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
Résumé : Le Tribunal a rejeté une requête visant à obtenir la récusation du membre, c’est-à-dire son retrait de l’affaire. Le dossier concerne Allen McLearn (le « plaignant »), qui a déposé deux plaintes disti...
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16.
Mercier c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 11 - 2023-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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17.
Mercier et Besirovic et al. c. Service correctionnel du Canada et al. - 2022 TCDP 19 - 2022-06-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
le sexe
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18.
Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes - 2009 TCDP 15 - 2009-05-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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19.
Milano c. Triple K Transport Ltd. - 2003 TCDP 30 - 2003-09-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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20.
Milazzo c. Autocar Connaisseur Inc. et al. - 2003-11-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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21.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 2 - 2024-01-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
race
Résumé : Selon Christian Miller, la Banque Toronto-Dominion (l’intimée) a fait preuve de discrimination à son endroit au cours de son emploi. M. Miller se décrit comme un homme noir d’origine africaine et cari...
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22.
Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 94 - 2024-08-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla couleur
la déficience
race
Résumé : Le Tribunal a rejeté l’allégation de Christian Miller selon laquelle la Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), l’intimée, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race, de sa ...
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23.
Mills c. Bell Mobilité Inc. - 2017-01-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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24.
Moffat c. Davey Cartage Co. (1973) Ltd. - 2015 TCDP 5 - 2015-09-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifla déficience
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25.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race