22 résultat(s)
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1.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 9 - 2017-03-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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2.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 12 - 2017-05-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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3.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 29 - 2017-08-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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4.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2017 TCDP 38 - 2017-12-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'orientation sexuelle
la déficience
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5.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2018 TCDP 19 - 2018-07-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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6.
Lafrenière c. Via Rail Canada Inc. - 2019 TCDP 16 - 2019-04-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'orientation sexuelle
la déficience
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7.
Laurent Duverger c. 2553-4330 Québec Inc.(Aéropro) - 2018 TCDP 5 - 2018-02-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
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8.
Lawrence c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2020 TCDP 13 - 2020-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
l'état matrimonial
l'orientation sexuelle
la déficience
la situation de famille
le sexe
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9.
Ledoux c. La Première Nation de Gambler Date de la décision : 31 août 2018 - 2018 CHRT 26 - 2018-08-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
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10.
Ledoux c. Première nation de Gambler - 2017 TCDP 13 - 2017-05-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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11.
Letnes c. Gendarmerie royale du Canada - 2019 TCDP 41 - 2019-10-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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12.
Letnes c. Gendarmerie royale du Canada - 2022 TCDP 14 - 2022-04-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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13.
Letnes c. Gendarmerie royale du Canada - 2022 TCDP 32 - 2022-09-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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14.
Letnes c. Gendarmerie Royale du Canada - 2021 TCDP 30 - 2021-08-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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15.
Levasseur c. Société canadienne des postes - 2021 TCDP 32 - 2021-08-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
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16.
Lindor c. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2014 TCDP 13 - 2014-04-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la couleur
la déficience
la situation de famille
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17.
Lise Nordhage‑Sangster c. Agence des services frontaliers du Canada et Mark Pridmore - 2022 TCDP 1 - 2022-01-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
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18.
Lock et al. c. Première Nation de Peters - 2023 TCDP 55 - 2023-11-28
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : Gordon Lock, Deborah Senger, Harold Lock, Carol Raymond et Neil Peters souhaitent être membres de la Première Nation de Peters. Tous ont des liens avec la communauté de la Première Nation de Peters. L...
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19.
Logan c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2019 TCDP 40 - 2019-09-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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20.
Luckman c. Bell Canada - 2022 TCDP 18 - 2022-05-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
Résumé : En congédiant Glenn Luckman, Bell Canada a fait preuve envers lui de discrimination fondée sur la déficience.
M. Luckman travaillait pour Bell comme gestionnaire du développement des entreprises. Son ...
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21.
Lucyna Loboda c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2021 TCDP 40 - 2021-11-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
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22.
L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry et Acoby c. Service correctionnel du Canada - 2019 TCDP 30 - 2019-07-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race