24 résultat(s)
-
1.
Campbell c. Banque Canadienne Impériale de Commerce - 2019 TCDP 13 - 2019-04-17
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
-
2.
Campos-Ruiz c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 18 - 2023-05-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
3.
Cannon et autre c. Ressources humaines et développement des compétences Canada - 2011 TCDP 7 - 2011-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
la situation de famille
le sexe
-
4.
Carter c. Pêches et Océans Canada - 2014 TCDP 3 - 2014-02-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitifla déficience
-
5.
Carter c. Procureur général du Canada - 2021 TCDP 18 - 2021-04-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
6.
Carter c. Procureure générale du Canada - 2014 TCDP 23 - 2014-08-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
7.
Carter c. Procureure générale du Canada - 2015 TCDP 13 - 2015-05-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
8.
Carter c. Procureure générale du Canada - 2016 TCDP 6 - 2016-02-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
-
9.
Casler c. La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2017 TCDP 6 - 2017-03-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
le sexe
-
10.
Centre de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com - 2006 TCDP 41 - 2006-10-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
-
11.
Chisholm c. Halifax Employers Association - 2019 TCDP 38 - 2019-08-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
-
12.
Chris Hughes c. Transports Canada - 2014 TCDP 19 - 2014-07-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
-
13.
Christoforou c. John Grant Haulage Ltd. - 2016 TCDP 14 - 2016-08-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
-
14.
Christoforou c. John Grant Haulage Ltd. - 2017 TCDP 17 - 2017-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
-
15.
Christoforou c. John Grant Haulage Ltd. - 2020 TCDP 33 - 2020-10-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitifl'âge
la déficience
Résumé : Pendant 33 ans, Michael Christoforou a conduit des bétonnières pour John Grant Haulage Ltd. Son travail dangereux exigeait beaucoup de compétences, de concentration et de vigilance. Les chauffeurs dev...
-
16.
Christoforou c. John Grant Haulage Ltd. - 2021 TCDP 15 - 2021-04-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
Résumé : M. Christoforou a travaillé comme conducteur de bétonnière chez John Grant Haulage Ltd. pendant 33 ans. En 2010, M. Christoforou a avisé son employeur qu’il ne rentrerait pas travailler pour cause de ...
-
17.
Clemente c. Air Canada - 2022 TCDP 29 - 2022-09-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirela déficience
-
18.
Connors c. Forces armées canadiennes - 2019 TCDP 6 - 2019-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
-
19.
Coupal et Milinkovich c. Agence des services frontaliers du Canada - 2008 TCDP 24 - 2008-06-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoirel'âge
la déficience
-
20.
Cruden c. Agence canadienne de développement international et Santé Canada - 2011 TCDP 21 - 2011-12-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
-
21.
Cruden c. Agence canadienne de développement international et Santé Canada - 2012 TCDP 5 - 2012-03-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
22.
Cruden c. Agence canadienne de développement international et Santé Canada - 2012 TCDP 15 - 2012-07-06
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
-
23.
Cruden c. Canadian International Development Agency& Health Canada - 2011 TCDP 13 - 2011-09-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
-
24.
Currie c. Première Nation de Bear River - 2024 TCDP 82 - 2024-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
race
Résumé : Le plaignant, Matthew Currie, est membre de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine micmaq et afro-canadienne.
...