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8 résultat(s)
1.
B.C. c. Banque de la Nouvelle-Écosse
-
2022 TCDP 5
-
2022-02-10
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Décision sur requête
la déficience
2.
Bezoine c. la Ville d’Ottawa
-
2017 TCDP 2
-
2017-01-25
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Décision sur requête
la déficience
3.
Bezoine c. Ville d’Ottawa
-
2020 TCDP 2
-
2020-02-18
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Décision sur requête
-
Provisoire
la déficience
4.
Bezoine c. Ville d’Ottawa
-
2022 TCDP 9
-
2022-03-25
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Décision
la déficience
Résumé :
Dans cette affaire, le Tribunal a conclu que la Ville d’Ottawa n’avait pas agi de façon discriminatoire contre Cheryl Bezoine.
...
5.
Blain c. Royal Canadian Mounted Police
-
2012 TCDP 13
-
2012-06-12
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
race
6.
Boukailo c. Société canadienne des postes
-
2021 TCDP 43
-
2021-12-09
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Décision sur requête
-
Provisoire
la déficience
7.
Brown c. la Commission de la capitale nationale et Travaux publics et Services gouvernement aux Canada
-
2006 TCDP 26
-
2006-06-06
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Décision
-
Définitif
la déficience
8.
Brunskill c. Société canadienne des postes
-
2019 TCDP 22
-
2019-05-17
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Décision
-
Définitif
la déficience