la déficience

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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44 résultat(s)

  • 1.

    Peters c. United Parcel Service du Canada Ltée et Gordon - 2025 TCDP 2 - 2025-01-03

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    le sexe
    Résumé :  Le Tribunal a décidé que les intérêts en plus des indemnités pour préjudice moral et conduite délibérée ou inconsidérée pouvaient dépasser la limite de 20 000 $ (le « plafond ») prévue par la Loi cana...
  • 2.

    Zawilski c. Cogeco Connexion Inc. - 2025 TCDP 4 - 2025-01-27

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Le Conseil des Canadiens avec déficiences (le « Conseil ») a demandé l’autorisation de participer à cette affaire et le Tribunal lui a permis de présenter des observations écrites et orales lors de l’...
  • 3.

    Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Gordon - 2025 TCDP 7 - 2025-01-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    le sexe
  • 4.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 8 - 2025-01-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur les renseignements que M. Richards (le « plaignant ») et la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») doivent fournir à Service correctio...
  • 5.

    Bayrock c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 9 - 2025-02-03

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    Résumé :  Mme Bayrock (la « plaignante ») a été embauchée comme employée occasionnelle pour occuper le poste de commis à l’information à l’Établissement d’Edmonton pour femmes de Service correctionnel Canada (l...
  • 6.

    Kebede c. Banque Toronto-Dominion - 2025 TCDP 10 - 2025-02-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    la couleur
    la déficience
    le sexe
    race
    Résumé :  Madame Annie Kebede (la « plaignante »), une femme noire d’origine africaine, a travaillé pour la Banque Toronto-Dominion (l’« intimée ») de 2005 à 2016.
    ...
  • 7.

    Zawilski c. Cogeco Connexion Inc. - 2025 TCDP 12 - 2025-02-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision sur requête, le Tribunal examine le caractère confidentiel de certains renseignements commerciaux et confirme qu’ils peuvent rester protégés.
    ...
  • 8.

    McLearn c. Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 13 - 2025-02-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Le Tribunal a rejeté une requête visant à obtenir la récusation du membre, c’est-à-dire son retrait de l’affaire. Le dossier concerne Allen McLearn (le « plaignant »), qui a déposé deux plaintes disti...
  • 9.

    McLearn c. Commission canadienne des droits de la personne et Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 22 - 2025-03-20

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Allen McLearn, le plaignant, a déposé deux plaintes relatives aux droits de la personne, soit l’une contre la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») et l’autre contre Empl...
  • 10.

    Goes c. Première Nation de Salt River - 2025 TCDP 25 - 2025-04-01

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    race
    Résumé :  Allvy Goes (le « plaignant ») est un ancien employé de la Première Nation de Salt River (l’« intimée »). Il a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne parce qu’il affirme avoir été...
  • 11.

    Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 26 - 2025-04-03

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Le Dr Gupta (le « plaignant ») a déposé une plainte contre les Forces armées canadiennes (la « partie intimée »). Il réclame plus de 2 millions de dollars à titre de réparation, principalement pour pe...
  • 12.

    Zawilski c. Cogeco Connexion Inc. - 2025 TCDP 27 - 2025-04-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision, le Tribunal a accepté, à la demande de Cogeco Connexion Inc. (l’« intimé »), de garder confidentiels cinq documents commerciaux. Il a rendu une ordonnance de confidentialité à cet...
  • 13.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 28 - 2025-04-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  La plaignante, K.L., a déposé une plainte contre la Société canadienne des postes. Elle soutient que la discrimination dont elle a été victime est liée au fait qu’elle a subi de la violence conjugale....
  • 14.

    Todd c. Ville d’Ottawa - 2025 TCDP 29 - 2025-04-15

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision sur requête, le Tribunal détermine les réparations qu’il convient d’accorder à Jamison Todd (le « plaignant »).
    Le Tribunal avait déjà conclu qu’OC Transpo (l’« intimée ») avait f...
  • 15.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 32 - 2025-04-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a demandé à participer au traitement de la plainte de K.L. contre la Société canadienne des postes (Postes Canada).
    K.L. a travaillé chez Po...
  • 16.

    Dunphy c. WestJet Airlines - 2025 TCDP 33 - 2025-04-30

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  La présente décision explique quelles parties de la plainte de Timothy Dunphy le Tribunal peut examiner. WestJet Airlines (WestJet) a demandé au Tribunal de retirer certaines parties de l’exposé des p...
  • 17.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 35 - 2025-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
  • 18.

    Kim c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 39 - 2025-05-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    la religion
  • 19.

    Irlam c. Telus Communications Inc. - 2025 TCDP 40 - 2025-05-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'orientation sexuelle
    la déficience
    le sexe
  • 20.

    Loconte c. Air Canada - 2025 TCDP 41 - 2025-05-13

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Sebastiano Loconte, le plaignant, allègue qu’Air Canada, l’intimée, n’a pas pris de mesures d’adaptation pour ses déficiences et l’a congédié de façon discriminatoire. Air Canada a demandé au Tribunal...
  • 21.

    Arora c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 42 - 2025-05-16

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'état matrimonial
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  La présente décision porte sur une demande pour mettre sur pause le dossier du Tribunal. Amit Arora a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre la Compagnie des chemins de fer ...
  • 22.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 57 - 2025-05-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
  • 23.

    Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2025 TCDP 60 - 2025-06-16

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    race
  • 24.

    Benji c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 65 - 2025-06-27

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  La présente décision porte sur une demande pour modifier un exposé des précisions (EDP). Ce document décrit les faits et les questions qu’une personne veut présenter au Tribunal.
    M. Benji, un détenu f...
  • 25.

    White c. Laboratoires Nucléaires Canadiens - 2025 TCDP 67 - 2025-07-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    Résumé :  Stacy White travaillait pour les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Un jour, une collègue lui a mis les mains autour du cou. Après l’incident, Mme White et cette collègue ont commencé à travaill...