44 résultat(s)
-
26.
Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 74 - 2025-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
-
27.
Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2025 TCDP 75 - 2025-07-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
-
28.
Molyneaux c. Société du Centre national des Arts - 2025 TCDP 84 - 2025-08-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
-
29.
Morel c. Affaires Mondiales Canada - 2025 TCDP 89 - 2025-09-08
Tribunal canadien des droits de la personnela déficience
-
30.
Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 91 - 2025-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
-
31.
Nolet c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 92 - 2025-09-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
-
32.
Singh c. Canadian National Transportation Ltd. - 2025 TCDP 95 - 2025-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Sukhvinder Singh dit que les Transports nationaux du Canada ltée (TNCL) ont fait preuve de discrimination envers lui.
M. Singh travaillait comme chauffeur de camion pour les TNCL et était propriétaire...
-
33.
Dorais c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 96 - 2025-09-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : M. Dorais a soutenu que les Forces armées canadiennes (FAC) avaient fait preuve de discrimination envers lui en raison d’un diagnostic médical antérieur et d’un handicap perçu comme étant permanent, a...
-
34.
Succession d’Edward Peters c. Première Nation de Peters - 2025 TCDP 97 - 2025-09-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
la situation de famille
Résumé : Edward Peters a affirmé que Peters First Nation (PFN) ne l’avait pas aidé convenablement et avait refusé ses demandes pour la construction d’une nouvelle maison après que sa maison eut été détruite da...
-
35.
Ahlawat c. Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 100 - 2025-10-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
-
36.
Nolet c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 101 - 2025-10-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la déficience
-
37.
Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 102 - 2025-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
-
38.
Arora c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 103 - 2025-10-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
-
39.
Casler c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 104 - 2025-10-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
le sexe
-
40.
Ariaratnam c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 105 - 2025-11-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
-
41.
Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Linden Gordon - 2025 TCDP 106 - 2025-11-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
-
42.
Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2025 TCDP 111 - 2025-11-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
Résumé : Services aux Autochtones Canada (SAC), représenté par le procureur général, a demandé au Tribunal d’annuler trois assignations émises le 18 septembre 2025. Ces assignations obligent trois témoins à té...
-
43.
Coalition des adultes handicapés des Premières Nations c. Services aux Autochtones Canada - 2025 TCDP 115 - 2025-12-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
race
-
44.
Benner c. Gendarmerie royale du Canada - 2025 TCDP 116 - 2025-12-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience