la déficience

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27 résultat(s)

  • 1.

    Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2025 TCDP 75 - 2025-07-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    race
  • 2.

    Lepine c. Service correctionnel du Canada Amanda Lepine (au nom d’A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 74 - 2025-07-29

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
  • 3.

    White c. Laboratoires Nucléaires Canadiens - 2025 TCDP 67 - 2025-07-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
  • 4.

    Benji c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 65 - 2025-06-27

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
  • 5.

    Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2025 TCDP 60 - 2025-06-16

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    race
  • 6.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 57 - 2025-05-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
  • 7.

    Arora c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 42 - 2025-05-16

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'état matrimonial
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    race
  • 8.

    Loconte c. Air Canada - 2025 TCDP 41 - 2025-05-13

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Sebastiano Loconte, le plaignant, allègue qu’Air Canada, l’intimée, n’a pas pris de mesures d’adaptation pour ses déficiences et l’a congédié de façon discriminatoire. Air Canada a demandé au Tribunal...
  • 9.

    Irlam c. Telus Communications Inc. - 2025 TCDP 40 - 2025-05-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'orientation sexuelle
    la déficience
    le sexe
  • 10.

    Kim c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 39 - 2025-05-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    la religion
  • 11.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 35 - 2025-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
  • 12.

    Dunphy c. WestJet Airlines - 2025 TCDP 33 - 2025-04-30

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
  • 13.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 32 - 2025-04-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
  • 14.

    Todd c. Ville d’Ottawa - 2025 TCDP 29 - 2025-04-15

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision sur requête, le Tribunal détermine les réparations qu’il convient d’accorder à Jamison Todd (le « plaignant »).
    Le Tribunal avait déjà conclu qu’OC Transpo (l’« intimée ») avait f...
  • 15.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2025 TCDP 28 - 2025-04-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  La plaignante, K.L., a déposé une plainte contre la Société canadienne des postes. Elle soutient que la discrimination dont elle a été victime est liée au fait qu’elle a subi de la violence conjugale....
  • 16.

    Zawilski c. Cogeco Connexion Inc. - 2025 TCDP 27 - 2025-04-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision, le Tribunal a accepté, à la demande de Cogeco Connexion Inc. (l’« intimé »), de garder confidentiels cinq documents commerciaux. Il a rendu une ordonnance de confidentialité à cet...
  • 17.

    Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 26 - 2025-04-03

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Le Dr Gupta (le « plaignant ») a déposé une plainte contre les Forces armées canadiennes (la « partie intimée »). Il réclame plus de 2 millions de dollars à titre de réparation, principalement pour pe...
  • 18.

    Goes c. Première Nation de Salt River - 2025 TCDP 25 - 2025-04-01

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    race
    Résumé :  Allvy Goes (le « plaignant ») est un ancien employé de la Première Nation de Salt River (l’« intimée »). Il a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne parce qu’il affirme avoir été...
  • 19.

    McLearn c. Commission canadienne des droits de la personne et Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 22 - 2025-03-20

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Allen McLearn, le plaignant, a déposé deux plaintes relatives aux droits de la personne, soit l’une contre la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») et l’autre contre Empl...
  • 20.

    McLearn c. Emploi et Développement social Canada - 2025 TCDP 13 - 2025-02-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Le Tribunal a rejeté une requête visant à obtenir la récusation du membre, c’est-à-dire son retrait de l’affaire. Le dossier concerne Allen McLearn (le « plaignant »), qui a déposé deux plaintes disti...
  • 21.

    Zawilski c. Cogeco Connexion Inc. - 2025 TCDP 12 - 2025-02-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Dans cette décision sur requête, le Tribunal examine le caractère confidentiel de certains renseignements commerciaux et confirme qu’ils peuvent rester protégés.
    ...
  • 22.

    Kebede c. Banque Toronto-Dominion - 2025 TCDP 10 - 2025-02-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    la couleur
    la déficience
    le sexe
    race
    Résumé :  Madame Annie Kebede (la « plaignante »), une femme noire d’origine africaine, a travaillé pour la Banque Toronto-Dominion (l’« intimée ») de 2005 à 2016.
    ...
  • 23.

    Bayrock c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 9 - 2025-02-03

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    Résumé :  Mme Bayrock (la « plaignante ») a été embauchée comme employée occasionnelle pour occuper le poste de commis à l’information à l’Établissement d’Edmonton pour femmes de Service correctionnel Canada (l...
  • 24.

    Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Gordon - 2025 TCDP 7 - 2025-01-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    le sexe
  • 25.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 8 - 2025-01-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur les renseignements que M. Richards (le « plaignant ») et la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») doivent fournir à Service correctio...