la déficience

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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29 résultat(s)

  • 1.

    Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Gordon - 2024 TCDP 140 - 2024-12-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    le sexe
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur le droit relatif aux réparations.
    ...
  • 2.

    K.L. c. Société canadienne des postes - 2024 TCDP 126 - 2024-11-19

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la situation de famille
    Résumé :  K.L., la plaignante, souhaite que Postes Canada, l’intimée, lui fournisse d’autres documents concernant sa plainte. Les parties doivent se communiquer les documents qui pourraient être utiles et poten...
  • 3.

    Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 114 - 2024-10-24

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Le Tribunal rejette la plainte de M. Awasis.
    Ce dernier a cessé de participer à l’audience. Il y a commencé son témoignage, mais ne l’a pas terminé. Le Tribunal l’a averti que sa plainte pourrait être...
  • 4.

    Last c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 112 - 2024-10-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Gregory Last, le plaignant, est un homme noir qui souffre de problèmes de santé mentale. Il affirme que le Service correctionnel du Canada, l’intimée, l’a traité de manière injuste pendant son incarcé...
  • 5.

    Heddle c. Société canadienne des postes - 2024 TCDP 110 - 2024-10-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  La plaignante, Sandra Heddle, a demandé à l’intimée, la Société canadienne des postes (Postes Canada), de lui fournir certains documents, dont des courriels et d’autres fichiers électroniques.
    ...
  • 6.

    Rafiqui c. Air Transat - 2024 TCDP 108 - 2024-10-04

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Ayoub Rafiqui a déposé une plainte contre Air Transat, mais n’a pas répondu aux communications du Tribunal depuis mars 2023. Le Tribunal a tenté de communiquer avec M. Rafiqui par courriel et par télé...
  • 7.

    Clemente c. Air Canada - 2024 TCDP 102 - 2024-09-17

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    Résumé :  Giuseppe Clemente a commencé à travailler pour Air Canada en 1984. En 2005, M. Clemente s’est gravement blessé au dos en travaillant comme préposé d’aire de trafic au service des bagages. Cette blessu...
  • 8.

    Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 98 - 2024-08-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    la situation de famille
    le sexe
    race
    Résumé :  Mme Lepine a été incarcérée alors qu’elle était enceinte. Sa plainte concerne le traitement qu’elle et son enfant ont subi de la part du Service correctionnel du Canada.
    ...
  • 9.

    Sewap c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 97 - 2024-08-23

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'identité ou l'expression de genre
    l'orientation sexuelle
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Raylene Sewap, s’identifie comme une personne bispirituelle. Elle soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement lorsqu’elle était sous la garde du Service correc...
  • 10.

    Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 94 - 2024-08-01

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la couleur
    la déficience
    race
    Résumé :  Le Tribunal a rejeté l’allégation de Christian Miller selon laquelle la Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), l’intimée, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race, de sa ...
  • 11.

    Heddle c. Société canadienne des postes - 2024 TCDP 93 - 2024-07-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Le Tribunal a rendu une décision sur requête provisoire (temporaire) à la suite d’une requête concernant la divulgation de documents et le respect de ses directives par l’intimée, la Société canadienn...
  • 12.

    Lidkea c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 91 - 2024-07-17

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    race
    Résumé :  Le Conseil des Canadiens avec déficiences et l’Association des Sourds du Canada veulent participer à la plainte pour atteinte aux droits de la personne de M. Lidkea. M. Lidkea est un détenu qui est so...
  • 13.

    Rizzo c. Air Canada - 2024 TCDP 90 - 2024-07-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  La présente décision porte sur la requête de Mme Rizzo visant à obtenir une ordonnance d’anonymisation et de confidentialité. Dans la plainte qu’elle a faite à la Commission canadienne des droits de l...
  • 14.

    Adams c. Canadian Nuclear Laboratories - 2024 TCDP 87 - 2024-06-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Selon les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») n’aurait pas dû transmettre le dossier de Leah Adams au Tribunal canadien des ...
  • 15.

    Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 86 - 2024-06-19

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Les deux plaignants, Johnny Awasis et Frank Halcrow, sont Autochtones. Ils purgent des peines d’une durée indéterminée dans un établissement fédéral. Les plaignants soutiennent que l’intimé, le Servic...
  • 16.

    Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Dans le cadre de la présente décision sur requête, la Banque Royale du Canada (l’« intimée ») a demandé au Tribunal de rejeter la plainte déposée par Mme Mohamed (la « plaignante ») parce qu’elle n’a...
  • 17.

    Currie c. Première Nation de Bear River - 2024 TCDP 82 - 2024-05-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    la situation de famille
    race
    Résumé :  Le plaignant, Matthew Currie, est membre de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine micmaq et afro-canadienne.
    ...
  • 18.

    Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
  • 19.

    Houle c. Transports Canada - 2024 TCDP 22 - 2024-04-19

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    Résumé :  Monsieur Houle (le plaignant), navigant dans la marine marchande, a reçu en 1992 un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Depuis 1995, il contrôle son état par la prise continue de médicaments. Après...
  • 20.

    Arcand c. Services Canada - 2024 TCDP 20 - 2024-04-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    Résumé :  Dans le cadre de cette décision, le Tribunal a fermé le dossier de la plainte puisque la plaignante, Michelle Arcand, est devenue injoignable.
    ...
  • 21.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 21 - 2024-04-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...
  • 22.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 19 - 2024-04-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
  • 23.

    Homeniuk c. Service correctionnel Canada - 2024 TCDP 17 - 2024-03-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    Résumé :  Curtis Homeniuk a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada, mais n’a pas répondu aux communications du Tribunal depuis octobre 2022. Le Tribunal a tenté de communiquer M. Homeniuk ...
  • 24.

    Farrell c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 13 - 2024-03-13

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    Résumé :  Cette décision sur requête a accordé la suspension du traitement de la plainte devant le Tribunal. Dans sa plainte, Michael Farrell soutient que le Service correctionnel du Canada (SCC) a fait preuve ...
  • 25.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 12 - 2024-03-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  M. Richards est un détenu. Il a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada.
    ...