la couleur

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25 résultat(s)

  • 1.

    Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 102 - 2025-10-16

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
  • 2.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 88 - 2025-09-04

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la religion
    le sexe
    race
  • 3.

    Ryan Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 83 - 2025-08-27

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la religion
    le sexe
    race
  • 4.

    Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 82 - 2025-08-22

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    race
  • 5.

    CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 79 - 2025-08-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    le sexe
    race
  • 6.

    Sargeant c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 77 - 2025-08-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 7.

    Francis c. Air Canada - 2025 TCDP 72 - 2025-07-23

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    race
  • 8.

    Francis c. Air Canada et Antwi c. Air Canada - 2025 TCDP 71 - 2025-07-23

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    race
  • 9.

    Kanzki c. Banque du Canada - 2025 TCDP 70 - 2025-07-23

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
  • 10.

    Kapoor c. LTL Transport Ltd. et Robert McDougall - 2025 TCDP 69 - 2025-07-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 11.

    Chow c. La Banque Toronto-Dominion - 2025 TCDP 64 - 2025-06-24

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 12.

    Richards c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 61 - 2025-06-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Pour se préparer à l’audience, les parties doivent se transmettre mutuellement certains documents. Le Tribunal exige que ces documents demeurent confidentiels. Ils ne peuvent donc pas être communiqués...
  • 13.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 57 - 2025-05-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
  • 14.

    Arora c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 42 - 2025-05-16

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'état matrimonial
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    race
  • 15.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 35 - 2025-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
  • 16.

    James c. Trentway-Wagar Inc. - 2025 TCDP 30 - 2025-04-22

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    race
    Résumé :  Patrick James, un homme noir, affirme avoir été victime de profilage racial de la part de Trentway-Wagar Inc. (l’« intimée ») alors qu’il voyageait à bord de l’un de ses autobus en 2019. L’intimée a d...
  • 17.

    Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 26 - 2025-04-03

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Le Dr Gupta (le « plaignant ») a déposé une plainte contre les Forces armées canadiennes (la « partie intimée »). Il réclame plus de 2 millions de dollars à titre de réparation, principalement pour pe...
  • 18.

    Tibilla c. Agence du revenu du Canada - 2025 TCDP 24 - 2025-03-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 19.

    Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 19 - 2025-03-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    race
    Résumé :  Le plaignant, Marcus Williams, qui n’est pas représenté, a demandé que l’audience se tienne en mode virtuel, par souci d’économie et de commodité. La Commission canadienne des droits de la personne a ...
  • 20.

    Osiebe c. FedEx Ground Package System Limited - 2025 TCDP 18 - 2025-03-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    le sexe
    race
    Résumé :  M. Osiebe est un homme noir originaire du Nigéria. Il a porté plainte contre FedEx Ground Package System Limited (« FedEx Ground »). Il affirme avoir été victime de discrimination fondée sur sa couleu...
  • 21.

    Kirlew c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 16 - 2025-03-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur une demande du Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») visant à faire retirer certains détails de la plainte de M. Kirlew (le « plaignant »). Selon l’intimé...
  • 22.

    Rehman c. Ministère de la Défense nationale - 2025 TCDP 14 - 2025-03-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Il s’agit de la décision du Tribunal concernant la plainte de M. Rehman en matière de droits de la personne. M. Rehman disait avoir fait l’objet de la part du ministère de la Défense nationale (MDN) d...
  • 23.

    Kebede c. Banque Toronto-Dominion - 2025 TCDP 10 - 2025-02-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    la couleur
    la déficience
    le sexe
    race
    Résumé :  Madame Annie Kebede (la « plaignante »), une femme noire d’origine africaine, a travaillé pour la Banque Toronto-Dominion (l’« intimée ») de 2005 à 2016.
    ...
  • 24.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 8 - 2025-01-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur les renseignements que M. Richards (le « plaignant ») et la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») doivent fournir à Service correctio...
  • 25.

    Temate c. Agence de santé publique du Canada - 2025 TCDP 1 - 2025-01-02

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
    Résumé :  M. Temate (le plaignant) a porté plainte contre l’Agence de santé publique du Canada (l’intimée) concernant un processus de dotation auquel il a participé. Il dit avoir fait l’objet de discrimination ...