Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
le sexe
Résumé :
Il s’agit d’une décision concernant la portée d’une plainte. Shelley Whitelaw, une agente retraitée de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a fait une plainte à la Commission canadienne des droits d...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé :
La présidente du Tribunal canadien des droits de la personne a estimé qu’il n’était pas nécessaire que cette affaire soit entendue par une formation de trois membres du Tribunal. Comme il s’agit d’un ...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé :
Le plaignant, Marcus Williams, qui n’est pas représenté, a demandé que l’audience se tienne en mode virtuel, par souci d’économie et de commodité. La Commission canadienne des droits de la personne a ...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé :
Marcus Williams, un Canadien noir, a déposé une plainte contre la Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »). Il dit que la Banque a fait preuve de discrimination envers lui au cours de son emploi, au ...