28 résultat(s)
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1.
Coalition des adultes handicapés des Premières Nations c. Services aux Autochtones Canada - 2025 TCDP 115 - 2025-12-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
race
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2.
Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 114 - 2025-12-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la situation de famille
Résumé : La présente décision porte sur la question de savoir si le Tribunal peut utiliser les éléments de preuve d’une audience passée dans la présente affaire. L’audience en question fait référence à la prem...
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3.
Hume Gunn c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500 - 2025 TCDP 98 - 2025-09-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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4.
Succession d’Edward Peters c. Première Nation de Peters - 2025 TCDP 97 - 2025-09-25
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
la situation de famille
Résumé : Edward Peters a affirmé que Peters First Nation (PFN) ne l’avait pas aidé convenablement et avait refusé ses demandes pour la construction d’une nouvelle maison après que sa maison eut été détruite da...
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5.
Raymond c. Première Nation de Peters - 2025 TCDP 94 - 2025-09-15
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
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6.
Molyneaux c. Société du Centre national des Arts - 2025 TCDP 84 - 2025-08-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la déficience
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7.
Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 82 - 2025-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé : Marcus Williams, un Canadien noir, a déposé une plainte contre la Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »). Il dit que la Banque a fait preuve de discrimination envers lui au cours de son emploi, au ...
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8.
Abdi et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 81 - 2025-08-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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9.
Shirafkan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 73 - 2025-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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10.
Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 68 - 2025-07-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la situation de famille
Résumé : Amir Attaran a fait une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission »). Il disait qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) l’avait discriminé — l’avait t...
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11.
Sidhu & Kopeck c. International Longshore et Warehouse Union, section locale 500 - 2025 TCDP 66 - 2025-07-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
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12.
Chow c. La Banque Toronto-Dominion - 2025 TCDP 64 - 2025-06-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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13.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 51 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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14.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 45 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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15.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 53 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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16.
Daryaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 46 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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17.
Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 54 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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18.
Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 48 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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19.
Mobasseri et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Sécurité publique Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Agence des services frontaliers du Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 44 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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20.
Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 52 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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21.
Whitelaw c. Gendarmerie royale du Canada - 2025 TCDP 43 - 2025-05-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
le sexe
Résumé : Il s’agit d’une décision concernant la portée d’une plainte. Shelley Whitelaw, une agente retraitée de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a fait une plainte à la Commission canadienne des droits d...
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22.
Goes c. Première Nation de Salt River - 2025 TCDP 25 - 2025-04-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : Allvy Goes (le « plaignant ») est un ancien employé de la Première Nation de Salt River (l’« intimée »). Il a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne parce qu’il affirme avoir été...
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23.
Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 19 - 2025-03-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé : Le plaignant, Marcus Williams, qui n’est pas représenté, a demandé que l’audience se tienne en mode virtuel, par souci d’économie et de commodité. La Commission canadienne des droits de la personne a ...
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24.
Kirlew c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 16 - 2025-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Cette décision sur requête porte sur une demande du Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») visant à faire retirer certains détails de la plainte de M. Kirlew (le « plaignant »). Selon l’intimé...
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25.
McCargar c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 15 - 2025-03-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'orientation sexuelle
Représailles
Résumé : En 2016 et en 2017, Brook McCargar (le « plaignant ») a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne contre Service correctionnel Canada (l’« intimé »). Cependant, au cours de la procé...