Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
la situation de famille
le sexe
Résumé :
Le Tribunal a rejeté les plaintes de Robert Renaud et d’Abraham Morigeau parce qu’elles ne relèvent pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. M. Renaud et M. Morigeau, qui sont Autochton...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé :
La présente affaire porte sur les délais de traitement des demandes de citoyenneté canadienne, de résidence permanente ou de visas présentées par des personnes iraniennes. Il y a quatre plaintes, à sa...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé :
M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
le sexe
Résumé :
La plaignante, Dawne Koke, travaillait comme maquilleuse avec le particulier intimé, Chris Gailus, qui était le chef d’antenne. Mme Koke allègue que M. Gailus l’a harcelée sexuellement lorsqu’ils trav...