32 résultat(s)
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1.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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2.
Mitchell c. Gouvernement tribal Tallcree - 2024 TCDP 83 - 2024-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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3.
Iron c. Première Nation crie de Canoe Lake - 2024 TCDP 81 - 2024-05-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la situation de famille
le sexe
Résumé : Judith Iron (la plaignante) est une femme crie qui est retournée vivre dans la Première Nation des Cris de Canoe Lake (l’intimée) en 2017 pour quelques mois, puis de 2018 à 2021. Dans sa plainte, la p...
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4.
Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 49 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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5.
Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 52 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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6.
Mastour Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 53 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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7.
Merat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 55 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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8.
Milanloo c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 56 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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9.
Mohammadpour c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 59 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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10.
Mousavidehaghani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 60 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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11.
Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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12.
Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 67 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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13.
Tabari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 68 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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14.
Taghavimehr c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 69 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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15.
Zamani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 73 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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16.
Zoghalchi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 75 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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17.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 32 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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18.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 34 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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19.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 35 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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20.
Daryaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 36 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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21.
Ekrami c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 37 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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22.
Heydari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 44 - 2024-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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23.
CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 27 - 2024-05-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
Résumé : Une employée du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre le SCRS. Le SCRS a demandé une ordonnance de confidentialité po...
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24.
Nacey c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 24 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Beatrice Nacey parce qu’elle ne relève pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Mme Nacey, qui est Autochtone, a déposé une plainte pour atteinte aux ...
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25.
Rainville c. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2024 TCDP 25 - 2024-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
Résumé : Le Tribunal a rejeté la plainte de Joseph Rainville parce qu’elle ne relève pas de la Loi canadienne sur les droits de la personne. M. Rainville, qui est Autochtone, a déposé une plainte pour atteinte...