38 résultat(s)
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1.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 107 - 2025-11-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla couleur
la religion
le sexe
race
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2.
Peters c. United Parcel Service Canada Ltd. et Linden Gordon - 2025 TCDP 106 - 2025-11-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela déficience
le sexe
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3.
Casler c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 104 - 2025-10-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
le sexe
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4.
Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 102 - 2025-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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5.
Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 91 - 2025-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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6.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 88 - 2025-09-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la religion
le sexe
race
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7.
Ryan Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 83 - 2025-08-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la religion
le sexe
race
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8.
Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 82 - 2025-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé : Marcus Williams, un Canadien noir, a déposé une plainte contre la Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »). Il dit que la Banque a fait preuve de discrimination envers lui au cours de son emploi, au ...
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9.
Abdi et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 81 - 2025-08-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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10.
CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 79 - 2025-08-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
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11.
Shirley c. Première nation crie Mikisew - 2025 TCDP 78 - 2025-08-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
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12.
Rustad c. Agence du revenu du Canada - 2025 TCDP 76 - 2025-08-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
le sexe
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13.
Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 74 - 2025-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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14.
Francis c. Air Canada - 2025 TCDP 72 - 2025-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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15.
Francis c. Air Canada et Antwi c. Air Canada - 2025 TCDP 71 - 2025-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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16.
Kanzki c. Banque du Canada - 2025 TCDP 70 - 2025-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
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17.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 61 - 2025-06-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la religion
le sexe
race
Résumé : Pour se préparer à l’audience, les parties doivent se transmettre mutuellement certains documents. Le Tribunal exige que ces documents demeurent confidentiels. Ils ne peuvent donc pas être communiqués...
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18.
Rustad c. Agence du revenu du Canada - 2025 TCDP 59 - 2025-05-30
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
la situation de famille
le sexe
Résumé : Cette décision sur requête porte sur la question de savoir si l’Agence du revenu du Canada (l’« intimée ») doit transmettre à Brad Rustad (le « plaignant ») certains documents qui seraient liés à son ...
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19.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 57 - 2025-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
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20.
Keri-Lynn Smith c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2025 TCDP 55 - 2025-05-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtele sexe
Résumé : La présente décision porte sur une demande pour limiter les questions que le Tribunal doit examiner dans une plainte.
Keri-Lynn Smith a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contr...
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21.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 51 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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22.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 45 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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23.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 53 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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24.
Daryaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 46 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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25.
Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 54 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race