la religion

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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14 résultat(s)

  • 1.

    Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Sahar Safaei, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
  • 2.

    Sanaee c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 64 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Sepideh Sanaee, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dem...
  • 3.

    Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 65 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Shaho Shahbazpanahi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de s...
  • 4.

    Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 137 - 2024-12-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Shaho Shahbazpanahi a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas fait progresser sa plainte. Bien que le Tribunal ait communiqué quelques fois avec M. Shahbazp...
  • 5.

    Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Shaya Shakerian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
  • 6.

    Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 128 - 2024-11-29

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Shaya Shakerian a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Shakerian par cou...
  • 7.

    Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 67 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Sadegh Shokatian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
  • 8.

    Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 123 - 2024-11-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Sadegh Shokatian a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec M. Shokatian par cou...
  • 9.

    Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 3 - 2015-02-04

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire
    l'état matrimonial
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
  • 10.

    Siddoo c. Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 502 - 2015 TCDP 21 - 2015-09-15

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif
    l'état matrimonial
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
  • 11.

    SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 TCDP 35 - 2021-10-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
  • 12.

    SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2023 TCDP 46 - 2023-10-17

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Les policiers dans cette affaire affirment que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les a discriminés. Les noms des policiers ont déjà été anonymisés, c’est-à-dire qu’ils sont confidentiels, en raiso...
  • 13.

    SM, SV et JR c. Gendarmerie royale du Canada - 2024 TCDP 113 - 2024-10-22

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Les plaignants, trois policiers d’origine sud-asiatique au service de la Gendarmerie royale du Canada (GRC ou l’« intimée »), soutiennent que celle-ci a fait preuve de discrimination à leur égard dans...
  • 14.

    Somarin c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 43 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Iraj Hedayati Somarin, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...