la religion

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

15 résultat(s)

  • 1.

    Rafiqui c. Air Transat - 2024 TCDP 108 - 2024-10-04

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Ayoub Rafiqui a déposé une plainte contre Air Transat, mais n’a pas répondu aux communications du Tribunal depuis mars 2023. Le Tribunal a tenté de communiquer avec M. Rafiqui par courriel et par télé...
  • 2.

    Rehman c. Ministère de la Défense nationale - 2024 TCDP 1 - 2024-01-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Zia Rehman a déposé une plainte contre le ministère de la Défense nationale.
    ...
  • 3.

    Rehman c. Ministère de la Défense nationale - 2025 TCDP 14 - 2025-03-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Il s’agit de la décision du Tribunal concernant la plainte de M. Rehman en matière de droits de la personne. M. Rehman disait avoir fait l’objet de la part du ministère de la Défense nationale (MDN) d...
  • 4.

    Rezazadeh Davachi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 62 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Solmaz Rezazadeh Davachi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement...
  • 5.

    Richards c. Service correctionnel Canada - 2020 TCDP 27 - 2020-08-14

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
  • 6.

    Richards c. Service correctionnel Canada - 2023 TCDP 51 - 2023-11-06

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Cette décision sur requête explique aux parties comment se préparer à l’audience. Les parties doivent veiller à ce que l’audience ne devienne pas trop longue ou trop lente.
    ...
  • 7.

    Richards c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 61 - 2025-06-18

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Pour se préparer à l’audience, les parties doivent se transmettre mutuellement certains documents. Le Tribunal exige que ces documents demeurent confidentiels. Ils ne peuvent donc pas être communiqués...
  • 8.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 12 - 2024-03-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  M. Richards est un détenu. Il a déposé une plainte contre le Service correctionnel du Canada.
    ...
  • 9.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 19 - 2024-04-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...
  • 10.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 21 - 2024-04-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...
  • 11.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 5 - 2025-01-27

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la religion
    race
    Résumé :  Dans cette décision sur requête, le Tribunal établit quels événements relèvent de la plainte de M. Richards et conclut que certaines allégations en dépassent le cadre.
    ...
  • 12.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 8 - 2025-01-31

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur les renseignements que M. Richards (le « plaignant ») et la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») doivent fournir à Service correctio...
  • 13.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 35 - 2025-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
  • 14.

    Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 57 - 2025-05-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Représailles
  • 15.

    Ryan Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 83 - 2025-08-27

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la religion
    le sexe
    race