la religion

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21 résultat(s)

  • 1.

    Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 51 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Narges Mahmoudi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
  • 2.

    Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 47 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
  • 3.

    Mansouri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 77 - 2024-05-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Alizera Mansouri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
  • 4.

    Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 52 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Maziar Mardan, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
  • 5.

    Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 54 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
  • 6.

    Mastour Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 53 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Sepehr Mastour Tehrani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
  • 7.

    Mazhabjafari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 54 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Sahar Mazhabjafari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 8.

    Merat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 55 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Pooya Merat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demand...
  • 9.

    Milanloo c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 56 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Hadi Milanloo, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
  • 10.

    Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 57 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Behrang Moazzez, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
  • 11.

    Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 48 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
  • 12.

    Mobasseri et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Sécurité publique Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Agence des services frontaliers du Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 44 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
  • 13.

    Mohamed, Abucar, Farah, Yusuf, Yusuf, Hagi, Hassan, Osman c. UPS Canada Ltd. - 2008 TCDP 19 - 2008-06-04

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire
    la religion
    le sexe
  • 14.

    Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2023 TCDP 20 - 2023-06-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
  • 15.

    Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'identité ou l'expression de genre
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la déficience
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Dans le cadre de la présente décision sur requête, la Banque Royale du Canada (l’« intimée ») a demandé au Tribunal de rejeter la plainte déposée par Mme Mohamed (la « plaignante ») parce qu’elle n’a...
  • 16.

    Mohammadi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 58 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Mohammad Mohammadi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 17.

    Mohammadi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 49 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
  • 18.

    Mohammadpour c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 59 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Navid Mohammadpour, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 19.

    Mohammadpour c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 122 - 2024-11-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Navid Mohammadpour a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec M. Mohammadpour pa...
  • 20.

    Monfared c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 78 - 2024-05-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Keivan Hassani Monfared, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement ...
  • 21.

    Mousavidehaghani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 60 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Seyedmehdi Mousavidehaghani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitem...