la religion

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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9 résultat(s)

  • 1.

    Kakanejadi Fard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 47 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Hadis Kakanejadi Fard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de...
  • 2.

    Kakanejadi Fard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 116 - 2024-11-05

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Hadis Kakanejadi Fard a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec M. Kakanejadi F...
  • 3.

    Kamalabyaneh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 48 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Leila Kamalabyaneh, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 4.

    Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 49 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Mojtaba Kamranfard, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 5.

    Kamranfard c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 118 - 2024-11-06

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Mojataba Kamranfard a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Kamranfard pa...
  • 6.

    Kaviani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 50 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Rosa Kaviani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
  • 7.

    Kim c. Service correctionnel du Canada - 2023 TCDP 12 - 2023-03-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la déficience
    la religion
  • 8.

    Kim c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 39 - 2025-05-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la déficience
    la religion
  • 9.

    Kirlew c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 16 - 2025-03-12

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    la religion
    race
    Résumé :  Cette décision sur requête porte sur une demande du Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») visant à faire retirer certains détails de la plainte de M. Kirlew (le « plaignant »). Selon l’intimé...