la religion

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

11 résultat(s)

  • 1.

    Haddadnia et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 134 - 2024-12-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Ces affaires concernent des plaintes déposées par des personnes de nationalité iranienne. Ces personnes soutiennent que des agences gouvernementales ont retardé le traitement de leurs demandes d’immig...
  • 2.

    Haddadnia et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 3 - 2025-01-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Ces affaires concernent des plaintes déposées par des personnes de nationalité iranienne. Ces personnes soutiennent que des agences gouvernementales ont retardé le traitement de leurs demandes d’immig...
  • 3.

    Hadian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 76 - 2024-05-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Maryam Hadian, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
  • 4.

    Halcrow c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 125 - 2024-11-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La présente décision sur requête fait suite à une demande du Service correctionnel du Canada (SCC) visant à modifier une ordonnance de non-publication rendue dans cette affaire. L’ordonnance initiale,...
  • 5.

    Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2021 TCDP 5 - 2021-02-10

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Provisoire
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    race
  • 6.

    Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 86 - 2024-06-19

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Les deux plaignants, Johnny Awasis et Frank Halcrow, sont Autochtones. Ils purgent des peines d’une durée indéterminée dans un établissement fédéral. Les plaignants soutiennent que l’intimé, le Servic...
  • 7.

    Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 114 - 2024-10-24

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la déficience
    la religion
    race
    Résumé :  Le Tribunal rejette la plainte de M. Awasis.
    Ce dernier a cessé de participer à l’audience. Il y a commencé son témoignage, mais ne l’a pas terminé. Le Tribunal l’a averti que sa plainte pourrait être...
  • 8.

    Hedaya c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 129 - 2024-12-02

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  Mina Hedayat a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas participé à la procédure de plainte. Le Tribunal a tenté de communiquer avec Mme Hedayat par courriel...
  • 9.

    Hedayat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 42 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Mina Hedayat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa deman...
  • 10.

    Heydari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 44 - 2024-05-07

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Hamed Heydari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
  • 11.

    Heydari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 136 - 2024-12-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  Hamed Heydari a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais n’a pas fait progresser sa plainte. Bien que le Tribunal ait communiqué quelques fois avec M. Heydari, celui...