73 résultat(s)
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51.
Rezazadeh Davachi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 62 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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52.
Safaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 63 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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53.
Sanaee c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 64 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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54.
Shahbazpanahi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 65 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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55.
Shakerian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 66 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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56.
Shokatian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 67 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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57.
Tabari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 68 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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58.
Taghavimehr c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 69 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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59.
Vahedi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 70 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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60.
Yousefi Koopaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 71 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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61.
Zakeri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 72 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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62.
Zamani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 73 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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63.
Zeinalkhani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 74 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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64.
Zoghalchi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 75 - 2024-05-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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65.
Hadian c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 76 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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66.
Mansouri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 77 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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67.
Monfared c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 78 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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68.
Ebrahimi Bazghaleh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 79 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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69.
Dinardo c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 80 - 2024-05-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : Dans la présente décision sur requête, le Tribunal a autorisé la partie plaignante, Mx Dinardo, à apporter des modifications à son exposé des précisions. Ce document expose les faits et les questions ...
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70.
Currie c. Première Nation de Bear River - 2024 TCDP 82 - 2024-05-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
la situation de famille
race
Résumé : Le plaignant, Matthew Currie, est membre de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine micmaq et afro-canadienne.
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71.
Mitchell c. Gouvernement tribal Tallcree - 2024 TCDP 83 - 2024-06-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
le sexe
race
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72.
Mohamed c. Banque Royale du Canada - 2024 TCDP 84 - 2024-06-13
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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73.
Halcrow et Awasis c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 86 - 2024-06-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
race
Résumé : Les deux plaignants, Johnny Awasis et Frank Halcrow, sont Autochtones. Ils purgent des peines d’une durée indéterminée dans un établissement fédéral. Les plaignants soutiennent que l’intimé, le Servic...