race

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37 résultat(s)

  • 1.

    Mache-Rameau c. Agence canadienne de développement international - 2014 TCDP 26 - 2014-08-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitif
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 2.

    Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 51 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Narges Mahmoudi, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
  • 3.

    Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 47 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    la situation de famille
    race
  • 4.

    Malec, Malec, Kaltush, Ishpatao, , Malec, Mestépapéo, Kaltush c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2010 TCDP 2 - 2010-01-27

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif
    race
  • 5.

    Malec et autres c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2012 TCDP 8 - 2012-04-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    race
  • 6.

    Malec et autres c. Conseil des Montagnais de Natashquan - 2014 TCDP 33 - 2014-12-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision - Définitif
    race
  • 7.

    Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada - 2024 TCDP 106 - 2024-09-25

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    le sexe
    race
    Résumé :  Cheryl Maloney, la plaignante, a déposé des plaintes pour atteinte aux droits de la personne contre trois intimés, à savoir l’Assemblée des Premières Nations (APN), le Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvell...
  • 8.

    Maloney c. Forum tripartite Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada et autres. - 2023 TCDP 41 - 2023-09-11

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    le sexe
    race
    Résumé :  La plaignante Cheryl Maloney a déposé trois plaintes selon lesquelles Morley Googoo l’a harcelée pour des motifs de distinction illicite alors qu’ils participaient au Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle...
  • 9.

    Mansouri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 77 - 2024-05-09

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Alizera Mansouri, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa d...
  • 10.

    Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 52 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Maziar Mardan, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
  • 11.

    Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 54 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
  • 12.

    Masson c. Nation crie d’Onion Lake - 2024 TCDP 107 - 2024-09-26

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    race
    Représailles
    Résumé :  Coreena Masson, la plaignante, est une femme autochtone qui s’identifie comme Crie des Plaines. Mme Masson soutient que la Nation crie d’Onion Lake a exercé des représailles contre elle pour avoir dép...
  • 13.

    Mastour Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 53 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Sepehr Mastour Tehrani, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement d...
  • 14.

    Matson et al. c. Indian and Northern Affairs Canada - 2012 TCDP 19 - 2012-09-06

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitif
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    le sexe
    race
  • 15.

    Mattice c. Westower Communications Ltd. - 2014 TCDP 32 - 2014-12-02

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête - Définitif
    l'origine nationale ou ethnique
    la couleur
    race
  • 16.

    Mazhabjafari c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 54 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Sahar Mazhabjafari, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa...
  • 17.

    Merat c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 55 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Pooya Merat, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa demand...
  • 18.

    Milanloo c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 56 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    le sexe
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Hadi Milanloo, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa dema...
  • 19.

    Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 2 - 2024-01-16

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    la déficience
    race
    Résumé :  Selon Christian Miller, la Banque Toronto-Dominion (l’intimée) a fait preuve de discrimination à son endroit au cours de son emploi. M. Miller se décrit comme un homme noir d’origine africaine et cari...
  • 20.

    Miller c. Banque Toronto-Dominion - 2024 TCDP 94 - 2024-08-01

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    la couleur
    la déficience
    race
    Résumé :  Le Tribunal a rejeté l’allégation de Christian Miller selon laquelle la Banque Toronto-Dominion (la « Banque »), l’intimée, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race, de sa ...
  • 21.

    Miller c. International Longshoremen’s Association, Local 269 - 2022 TCDP 39 - 2022-12-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    race
  • 22.

    Miller c. International Longshoremen’s Association, Local 269 - 2022 TCDP 43 - 2022-12-22

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    la couleur
    race
  • 23.

    Mitchell c. Gouvernement tribal Tallcree - 2024 TCDP 83 - 2024-06-04

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'origine nationale ou ethnique
    la situation de famille
    le sexe
    race
    Résumé :  La présente décision concerne une requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Dans la requête, la Commission demande au Tribunal d’ordonner à l’intimé, le Gouvernement tribal Tallcr...
  • 24.

    Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2024 TCDP 57 - 2024-05-08

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requête
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race
    Résumé :  La partie plaignante, Behrang Moazzez, qui est une personne ressortissante iranienne, a déposé une plainte contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (l’« intimé »), car le traitement de sa de...
  • 25.

    Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 48 - 2025-05-21

    Tribunal canadien des droits de la personne - Décision
    l'âge
    l'origine nationale ou ethnique
    la religion
    race