43 résultat(s)
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1.
Temate c. Agence de santé publique du Canada - 2025 TCDP 1 - 2025-01-02
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : M. Temate (le plaignant) a porté plainte contre l’Agence de santé publique du Canada (l’intimée) concernant un processus de dotation auquel il a participé. Il dit avoir fait l’objet de discrimination ...
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2.
Haddadnia et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 3 - 2025-01-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé : Ces affaires concernent des plaintes déposées par des personnes de nationalité iranienne. Ces personnes soutiennent que des agences gouvernementales ont retardé le traitement de leurs demandes d’immig...
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3.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 5 - 2025-01-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela religion
race
Résumé : Dans cette décision sur requête, le Tribunal établit quels événements relèvent de la plainte de M. Richards et conclut que certaines allégations en dépassent le cadre.
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4.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 8 - 2025-01-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : Cette décision sur requête porte sur les renseignements que M. Richards (le « plaignant ») et la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») doivent fournir à Service correctio...
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5.
Kebede c. Banque Toronto-Dominion - 2025 TCDP 10 - 2025-02-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
la couleur
la déficience
le sexe
race
Résumé : Madame Annie Kebede (la « plaignante »), une femme noire d’origine africaine, a travaillé pour la Banque Toronto-Dominion (l’« intimée ») de 2005 à 2016.
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6.
Rehman c. Ministère de la Défense nationale - 2025 TCDP 14 - 2025-03-05
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Il s’agit de la décision du Tribunal concernant la plainte de M. Rehman en matière de droits de la personne. M. Rehman disait avoir fait l’objet de la part du ministère de la Défense nationale (MDN) d...
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7.
Kirlew c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 16 - 2025-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Cette décision sur requête porte sur une demande du Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») visant à faire retirer certains détails de la plainte de M. Kirlew (le « plaignant »). Selon l’intimé...
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8.
Cross Guy c. Conseil mohawk de Kahnawà:ke - 2025 TCDP 17 - 2025-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : Dans cette décision, le Tribunal répond à une demande du Conseil mohawk de Kahnawà:ke (CMK). Le CMK voulait empêcher la plaignante, Mme Lisa Cross Guy, et la Commission canadienne des droits de la per...
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9.
Osiebe c. FedEx Ground Package System Limited - 2025 TCDP 18 - 2025-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé : M. Osiebe est un homme noir originaire du Nigéria. Il a porté plainte contre FedEx Ground Package System Limited (« FedEx Ground »). Il affirme avoir été victime de discrimination fondée sur sa couleu...
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10.
Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 19 - 2025-03-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé : Le plaignant, Marcus Williams, qui n’est pas représenté, a demandé que l’audience se tienne en mode virtuel, par souci d’économie et de commodité. La Commission canadienne des droits de la personne a ...
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11.
Dominique c. Sécurité publique Canada - 2025 TCDP 21 - 2025-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Le chef Gilbert Dominique, de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, a déposé une plainte contre Sécurité publique Canada (SPC). Il y affirmait que sa communauté avait été défavorisée dans l’accès ...
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12.
Tibilla c. Agence du revenu du Canada - 2025 TCDP 24 - 2025-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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13.
Goes c. Première Nation de Salt River - 2025 TCDP 25 - 2025-04-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : Allvy Goes (le « plaignant ») est un ancien employé de la Première Nation de Salt River (l’« intimée »). Il a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne parce qu’il affirme avoir été...
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14.
Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 26 - 2025-04-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Le Dr Gupta (le « plaignant ») a déposé une plainte contre les Forces armées canadiennes (la « partie intimée »). Il réclame plus de 2 millions de dollars à titre de réparation, principalement pour pe...
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15.
James c. Trentway-Wagar Inc. - 2025 TCDP 30 - 2025-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
Résumé : Patrick James, un homme noir, affirme avoir été victime de profilage racial de la part de Trentway-Wagar Inc. (l’« intimée ») alors qu’il voyageait à bord de l’un de ses autobus en 2019. L’intimée a d...
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16.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 35 - 2025-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
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17.
Arora c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 42 - 2025-05-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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18.
Mobasseri et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Sécurité publique Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Agence des services frontaliers du Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 44 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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19.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 45 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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20.
Daryaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 46 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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21.
Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 47 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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22.
Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 48 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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23.
Mohammadi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 49 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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24.
Nezakat c. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 50 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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25.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 51 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race