Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé :
Il s’agit de la décision du Tribunal concernant la plainte de M. Rehman en matière de droits de la personne. M. Rehman disait avoir fait l’objet de la part du ministère de la Défense nationale (MDN) d...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'âge
la couleur
la déficience
le sexe
race
Résumé :
Madame Annie Kebede (la « plaignante »), une femme noire d’origine africaine, a travaillé pour la Banque Toronto-Dominion (l’« intimée ») de 2005 à 2016.
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Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé :
Cette décision sur requête porte sur les renseignements que M. Richards (le « plaignant ») et la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») doivent fournir à Service correctio...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
la religion
race
Résumé :
Dans cette décision sur requête, le Tribunal établit quels événements relèvent de la plainte de M. Richards et conclut que certaines allégations en dépassent le cadre.
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Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision
l'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
Résumé :
Ces affaires concernent des plaintes déposées par des personnes de nationalité iranienne. Ces personnes soutiennent que des agences gouvernementales ont retardé le traitement de leurs demandes d’immig...
Tribunal canadien des droits de la personne
- Décision sur requête
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé :
M. Temate (le plaignant) a porté plainte contre l’Agence de santé publique du Canada (l’intimée) concernant un processus de dotation auquel il a participé. Il dit avoir fait l’objet de discrimination ...