56 résultat(s)
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26.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 61 - 2025-06-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la religion
le sexe
race
Résumé : Pour se préparer à l’audience, les parties doivent se transmettre mutuellement certains documents. Le Tribunal exige que ces documents demeurent confidentiels. Ils ne peuvent donc pas être communiqués...
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27.
Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2025 TCDP 60 - 2025-06-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
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28.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 57 - 2025-05-26
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
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29.
Ali Parsa c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 51 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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30.
Amiri c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 45 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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31.
Arabzadeh c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 53 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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32.
Daryaei c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 46 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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33.
Mahmoudi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 47 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
la situation de famille
race
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34.
Mardan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 54 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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35.
Moazzez c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 48 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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36.
Mobasseri et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Sécurité publique Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Agence des services frontaliers du Canada; Amirmohammad Mobasseri et al. c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 44 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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37.
Mohammadi c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 49 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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38.
Nezakat c. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 50 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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39.
Tehrani c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 52 - 2025-05-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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40.
Arora c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 42 - 2025-05-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Résumé : La présente décision porte sur une demande pour mettre sur pause le dossier du Tribunal. Amit Arora a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre la Compagnie des chemins de fer ...
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41.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 35 - 2025-05-07
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
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42.
James c. Trentway-Wagar Inc. - 2025 TCDP 30 - 2025-04-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
race
Résumé : Patrick James, un homme noir, affirme avoir été victime de profilage racial de la part de Trentway-Wagar Inc. (l’« intimée ») alors qu’il voyageait à bord de l’un de ses autobus en 2019. L’intimée a d...
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43.
Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 26 - 2025-04-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Résumé : Le Dr Gupta (le « plaignant ») a déposé une plainte contre les Forces armées canadiennes (la « partie intimée »). Il réclame plus de 2 millions de dollars à titre de réparation, principalement pour pe...
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44.
Goes c. Première Nation de Salt River - 2025 TCDP 25 - 2025-04-01
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
Résumé : Allvy Goes (le « plaignant ») est un ancien employé de la Première Nation de Salt River (l’« intimée »). Il a déposé deux plaintes pour atteinte aux droits de la personne parce qu’il affirme avoir été...
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45.
Tibilla c. Agence du revenu du Canada - 2025 TCDP 24 - 2025-03-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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46.
Dominique c. Sécurité publique Canada - 2025 TCDP 21 - 2025-03-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Le chef Gilbert Dominique, de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, a déposé une plainte contre Sécurité publique Canada (SPC). Il y affirmait que sa communauté avait été défavorisée dans l’accès ...
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47.
Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 19 - 2025-03-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé : Le plaignant, Marcus Williams, qui n’est pas représenté, a demandé que l’audience se tienne en mode virtuel, par souci d’économie et de commodité. La Commission canadienne des droits de la personne a ...
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48.
Cross Guy c. Conseil mohawk de Kahnawà:ke - 2025 TCDP 17 - 2025-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
Résumé : Dans cette décision, le Tribunal répond à une demande du Conseil mohawk de Kahnawà:ke (CMK). Le CMK voulait empêcher la plaignante, Mme Lisa Cross Guy, et la Commission canadienne des droits de la per...
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49.
Osiebe c. FedEx Ground Package System Limited - 2025 TCDP 18 - 2025-03-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé : M. Osiebe est un homme noir originaire du Nigéria. Il a porté plainte contre FedEx Ground Package System Limited (« FedEx Ground »). Il affirme avoir été victime de discrimination fondée sur sa couleu...
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50.
Kirlew c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 16 - 2025-03-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
race
Résumé : Cette décision sur requête porte sur une demande du Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») visant à faire retirer certains détails de la plainte de M. Kirlew (le « plaignant »). Selon l’intimé...