56 résultat(s)
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1.
Masson c. Nation crie d’Onion Lake - 2025 TCDP 117 - 2025-12-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
race
Représailles
Résumé : Coreena Linklater, anciennement Coreena Masson, a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre la Nation crie d’Onion Lake. Elle a affirmé que la Nation crie d’Onion Lake avait ex...
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2.
Coalition des adultes handicapés des Premières Nations c. Services aux Autochtones Canada - 2025 TCDP 115 - 2025-12-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
la déficience
race
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3.
Simard c. Sécurité publique Canada - 2025 TCDP 108 - 2025-11-14
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : La présente décision sur requête porte sur deux demandes présentées par le Conseil de la Nation Wendat (CNW). L’une afin d’être ajouté comme plaignant à une plainte existante. Et l’autre, afin d’être ...
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4.
Richards c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 107 - 2025-11-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla couleur
la religion
le sexe
race
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5.
Arora c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 2025 TCDP 103 - 2025-10-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'état matrimonial
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
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6.
Gupta c. Forces armées canadiennes - 2025 TCDP 102 - 2025-10-16
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
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7.
A.B. et Gracie c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 99 - 2025-09-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'identité ou l'expression de genre
l'origine nationale ou ethnique
la religion
race
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8.
Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 91 - 2025-09-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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9.
Liu (au nom des Chefs de police autochtones de l’Ontario) c. Sécurité publique Canada - 2025 TCDP 90 - 2025-09-10
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : Kai Liu a fait une plainte au nom des Chefs de police autochtones de l’Ontario (CPAO). Les CPAO disent que Sécurité publique Canada (SPC) discrimine dans sa façon de gérer le Programme des services de...
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10.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 88 - 2025-09-04
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la religion
le sexe
race
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11.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et autres c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2025 TCDP 87 - 2025-09-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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12.
Ryan Richards c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 83 - 2025-08-27
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la religion
le sexe
race
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13.
Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2025 TCDP 82 - 2025-08-22
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
Résumé : Marcus Williams, un Canadien noir, a déposé une plainte contre la Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »). Il dit que la Banque a fait preuve de discrimination envers lui au cours de son emploi, au ...
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14.
Abdi et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 81 - 2025-08-21
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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15.
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien) - 2025 TCDP 80 - 2025-08-20
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
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16.
CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2025 TCDP 79 - 2025-08-11
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
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17.
Sargeant c. Service correctionnel Canada - 2025 TCDP 77 - 2025-08-08
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : La présente décision sur requête porte sur une demande présentée par le Service correctionnel du Canada (SCC) afin de faire retirer certaines parties de documents versés au dossier.
John Sargeant, un ...
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18.
Première Nation des Mississaugas de Credit c. Procureur général du Canada - 2025 TCDP 75 - 2025-07-31
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
race
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19.
Lepine et Lepine (au nom de A.B.) c. Service correctionnel du Canada - 2025 TCDP 74 - 2025-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la déficience
la religion
le sexe
race
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20.
Shirafkan c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2025 TCDP 73 - 2025-07-29
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la situation de famille
race
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21.
Francis c. Air Canada - 2025 TCDP 72 - 2025-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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22.
Francis c. Air Canada et Antwi c. Air Canada - 2025 TCDP 71 - 2025-07-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
le sexe
race
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23.
Kapoor c. LTL Transport Ltd. et Robert McDougall - 2025 TCDP 69 - 2025-07-18
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionl'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
Résumé : Le plaignant, Varun Kapoor, citoyen canadien de l’Inde, a travaillé pour l’intimée, LTL Transport ltée (LTL), comme entrepreneur indépendant d’octobre 2017 à décembre 2018. Il utilisait son propre cam...
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24.
Chow c. La Banque Toronto-Dominion - 2025 TCDP 64 - 2025-06-24
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
race
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25.
Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada - 2025 TCDP 63 - 2025-06-23
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
race
Résumé : La présente décision sur requête porte sur deux demandes : une pour communiquer l’information (divulgation) et une pour garder certaines informations privées (confidentialité).
Le plaignant, Gilbert D...